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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 12:13


Nous avons reçu un courriel qui demande réflexion mais surtout une réponse de nos décideurs.

Les réglementations envahissent notre vie quotidienne et sont de plus en plus inexplicables.

Jacques a hérité de la modeste maison de ses
 parents, décédés en 1982, il y a donc 27 ans.
Jacques n'a pas occupé cette demeure mais paye toujours les taxes  foncières et ménagères. Cette maison est donc considérée comme habitable. Il décide de vendre cette maison située dans le centre du village.


Problème : La maison ( à droite sur la photo ) est habitable mais invendable ! L'Administration n'accorde pas le certificat d'urbanisme car la maison ne possède pas d'assainissement privé ( par manque de terrain ) et la commune ne possède pas d'assainissement collectif permettant de s'y connecter.

L'électrécité et l'eau sont installés dans la maison.


La taxe foncière et la taxe des ordures ménagères de Jacques :


EDF confirme que le logement avait bien l'électricité il y a encore 4 ans :


QUE FAIRE ?

QUI PEUT DONNER DES EXPLICATIONS ET UNE REPONSE à Jacques ? 




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Published by Pierre PETIT - dans Politiques de l'eau
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