50 000 000 000 000
centimes d'euros
( en centimes pour le plaisir du zéro )
Il n’y a pas d’erreur de frappe, 500 milliards d’euros c’est bien l’estimation du coût de la dépollution du stock des eaux souterraines, estimé par le Commissariat Général au Développement Durable. Autrement dit la dépollution est impossible, nous avons vu sur ce blog que même envisager une moindre pollution fait bondir les dirigeants des entreprises agricoles : « réduire notre production c’est condamner le monde à mourir de faim » ( c'est le sens d’une déclaration faite par un responsable syndicale sur la radio au dernier salon de l’Agriculture ).
Ceci étant acquis, cet article remémore une évaluation officielle des coûts les plus apparents de la pollution diffuse agricole. En octobre nous avons publié un article annonçant simplement l’analyse faite par le BRGM, donnons-en ici plus de détails.
Avant de passer à la synthèse du document, voyons le tableau de l'estimation des coûts de cette pollution.
Ce qui concerne directement igepac, nous les consommateurs d’eau, c’est trois fois rien, mais rien c’est déjà quelque chose.
A savoir, une aumône de 1 € par an et par habitant destinée à aider les pollueurs agricoles, c’est-à-dire à encourager le maintien des méthodes de cultures intensives ( voir également les quelques chiffres de la PAC en fin d’article ).
Fernand Raynaud est toujours d'actualité à l’Assemblée Nationale
Re-précisons la position de nos parlementaires : « Le principe du pollueur-payeur étant à la mode, nous décréterons donc que l’Agriculture ne pollue pas car nous ne voulons pas la taxer, ou très peu, juste pour le principe. En revanche la masse importante des consommateurs d’eau peut approvisionner, et sans véritable limite, d’énormes fonds aux Agences de l’Eau ».
Et c’est ainsi que notre contribution au budget des Agences de l’Eau se fait par milliards d’euros et celle du pollueur par millions !
La morale pour ne pas transformer un siège confortable en siège éjectable : " il est moins dangereux pour un parlementaire de taxer les 60 millions de consommateurs que de demander à un 2 % de ces consommateurs-pollueurs d’assumer leur « propre » pollution.
De l’eau à La Fontaine : c’est toujours la raison du plus fort qui reste la meilleure.
SYNTHESE du document
Cette étude propose une première évaluation partielle des coûts directs de la dégradation de la qualité des ressources et milieux aquatiques due aux excédents d’engrais azotés et de pesticides d’origine agricole, c’est à dire aux quantités de ces apports agricoles non utilisées par la plante et le sol et concentrées dans les nappes et eaux de surfaces(1).
Les résultats illustrent les bénéfices d’une intervention visant à limiter la contamination de l’eau par des résidus d’engrais et de pesticides. Toutefois, ils ne constituent pas à eux seuls une analyse coût bénéfice d’une telle politique. Les bénéfices sur certains secteurs marchands (tourisme, conchyliculture, pêche, thermalisme,…) n’ont pu être pris en compte.
A l’inverse, les coûts pour l’agriculture ainsi que pour d’autres secteurs marchands (baisse du chiffre d’affaires des producteurs d’eau en bouteille par exemple) n’ont pas été étudiés. Ces travaux pourraient néanmoins être utilisés dans le cadre d’une analyse coût-bénéfice. Ils ont vocation à s’insérer dans un ensemble d’études, dont certaines sont en cours, concernant la valorisation des externalités environnementales des écosystèmes agricoles, aussi bien positives (biodiversité, aménités paysagères...) que négatives (pollutions, nuisances olfactives…).
La démarche poursuivie consiste à analyser, du point de vue des ménages uniquement, l’écart entre la situation actuelle (dite de référence) et la situation que l’on observerait en l’absence de pollution par excédents d’engrais azotés ou pesticides d’origine agricole. Elle revient donc à identifier :
1. des dépenses supplémentaires des ménages entraînées par les pollutions agricoles azotées et de pesticides des captages du service public d’eau potable et d’assainissement. Cette évaluation est l’objet du volet 2 de ce rapport et ne concerne qu’à peine 1,2 % des apports moyens annuels d’eau en métropole(2) et environ 0,3 % de la ressource stockée. La note propose une évaluation de deux types de dépenses : celles qui sont indépendantes de la facture d’eau du robinet, hors dépenses de santé des ménages, et celles qui se répercutent sur cette facture du fait des coûts de dépollution liés à l'activité agricole. Ces deux types de dépenses sont cumulables sans risque de double compte.
L’évaluation est principalement conduite en moyenne nationale mais propose un examen de l’amplitude de ces dépenses additionnelles pour les ménages des localités les plus touchées par ces pollutions ;
2. les autres impacts marchands de ces pollutions, que le volet 3 se limite à inventorier sans les évaluer ;
3. les coûts de dépollution de la ressource et des milieux aquatiques vis-à-vis des nitrates et pesticides agricoles transférés et accumulés dans ces milieux, en se basant sur les coûts unitaires connus des actuels procédés de traitement de potabilisation. Objet du volet 4 de cette note, leur chiffrage sommaire ne vise qu’à cerner l’ordre de grandeur d’une éventuelle dépollution complète de la ressource. Il est indépendant des autres objets évalués.
Les principaux résultats sont les suivants :
1. les dépenses additionnelles évaluées des ménages générées par ces pollutions liées aux excédents d’azote et de pesticides d’origine agricole se situeraient au minimum dans une fourchette comprise entre 1 000 et 1 500 millions d’euros(3), dont 640 à 1 140 millions d’euros répercutés sur la facture d’eau, représentant entre 7 et 12 % de cette facture en moyenne nationale ;
2. pour les ménages des localités les plus polluées, ces dépenses supplémentaires pourraient atteindre 494 €/ménage ou 215 €/personne, soit un surcoût de près de 140 % de la facture d’eau moyenne 2006 ;
3. Les coûts de potabilisation dus à l’agriculture conventionnelle de parcelles situées dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable se situent dans une fourchette de 800 à 2 400 € par hectare d’agriculture conventionnelle et par an ;
4. les dépenses des collectivités littorales dues à l’eutrophysation sont provisoirement estimées entre 100 et 150 millions d’euros ;
5. sur la base des coûts de traitement des nitrates et pesticides des installations de potabilisation(4), les coûts d’élimination des nitrates et pesticides des milieux aquatiques seraient respectivement supérieurs à 70 euros par kilogramme pour les nitrates, et à 60 000 euros par kilogramme pour les pesticides ;
6. le coût complet du traitement annuel de ces excédents d’agriculture et d’élevage dissous dans l’eau serait supérieur à 54 milliards d’euros par an ;
7. le coût complet de dépollution du stock des eaux souterraines serait supérieur à 522 milliards d’euros.
Ces résultats semblent cohérents en ordre de grandeur(5) avec la récente mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie dont le document de 2010 sur la récupération des coûts évalue à 1 100 millions d’euros par an les coûts environnementaux générés par l’agriculture sur le bassin, l’agriculture ne contribuant qu’à hauteur de 86 millions d’euros par an aux services de l’eau qu’elle utilise.
Malgré ces dépenses additionnelles de traitement de l’eau, plus de 8 % des Français ont été alimentés au moins une fois dans l’année 2008 par de l’eau contaminée en pesticides à une concentration supérieure aux normes de potabilité(6). Le rapport public annuel de la Cour des comptes du 11 février 2010 (chapitre sur les instruments du financement de la gestion durable de l'eau) dénonce les défauts et le manque de durabilité de ce modèle français de financement curatif qui conduirait à des coûts plus élevés que ceux des modèles privilégiant la prévention, tout en négligeant les conséquences environnementales et sanitaires d’une ressource dégradée.
Les coûts très élevés que l’étude met en évidence pour le traitement a posteriori des milieux aquatiques font ressortir l’intérêt d’agir en amont pour réduire à la source les épandages. Les succès spectaculaires enregistrés sur les épandages agricoles de phosphore, dont les excédents se seraient divisés par 3 en quelques années, ou ceux des Bavarois et Danois(7) enregistrés sur l’azote et les pesticides, démontrent que de bonnes pratiques peuvent être instituées efficacement.
Cette étude vient confirmer l’importance essentielle de la mise en oeuvre de l’ensemble des engagements du Grenelle impactant la qualité des ressources aquatiques, dont les engagements sur l’agriculture biologique, la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable, les bandes enherbées et le retrait des pesticides. Elle ne constitue ni un nouveau chiffrage des impacts de ces engagements, ni une analyse coût-bénéfice de chacun de ces engagements.
Cependant, l’utilisation des résultats de la présente évaluation donne un ratio bénéfice/coût supérieur à 1,5 pour l’engagement 101 sur la protection des aires d’alimentations des 500 captages prioritaires. Appliqués au niveau local, les éléments de chiffrage de coûts développés ci-après pourront établir les transferts de charge liés aux actuels excédents d’intrants, d’épandages de lisiers et d’utilisation de pesticides, pour éclairer les enjeux locaux des changements de pratiques agricoles à encourager.
(1) Ces excédents font l’objet de rapports réguliers du MAAPRAT les quantifiant : cf page 8 du document
(2) Correspondant à environ 3 % des apports pluviaux qui ne s’évaporent pas
(3) Hors coûts du contentieux communautaire
(4) Les anciennes valeurs de ces coûts paramétriques ont été actualisées et consolidées en 2011 grâce à la commission eau potable de l’ASTEE ainsi qu’à l’étude 2010 de la Région Ile de France et de l’INAPG. Elles sont respectivement de 0,40 à 0,61€/m3 pour les traitements de potabilisation des nitrates, et de 0,06 à 0,20€/m3 pour les traitements de potabilisation des pesticides.
(5) Ils ont été utilisés dans un rapport 2010 à l’OCDE sur le financement de la gestion de l’eau en France ( cf Etudes et Documents N°33 du CGDD ), et ils sont également cohérents avec ceux d’autres pays de l’OCDE cités dans les travaux conjoints des programmes agriculture et environnement
(6) Rapport ministère de la santé/DGS 2009
(7) Exemples rapportés par la Cour des comptes et résumés pages 8 et 9 du document
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La PAC et sa petite pollution avec de gros chiffres
PAC : Politique Agricole Commune
Un coût estimé à 1,4 Milliards d’euros plus ou moins 300 millions pour un demi million exploitations agricoles. D’où un ordre de grandeur de 3000 € par exploitation à comparer avec l’aide de la PAC à plus de 3 000 € PAR MOIS. En France le budget de la PAC correspond à la paye d’un MILLION de « petits » fonctionnaires * , ça fait toujours rêver, même si nous avons déjà publier ces chiffres ! Claude Fouquet, docteur ès-sciences économiques, ancien ambassadeur de France, donne quelques informations ici :
http://www.observatoiredessubventions.com/tag/politique-agricole-commune .
* les aides de la PAC rendues publiques http://champagne-ardenne.france3.fr/ /
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SOMMAIRE
1. LE CONTEXTE ET LES DONNEES
2. IMPACTS MONETAIRES SUR LE BUVEUR D’EAU DES NITRATES ET PESTICIDES AGRICOLES
3. AUTRES IMPACTS
4. COÛTS DE DEPOLLUTION DES RESSOURCES ET MILIEUX AQUATIQUES
5. ANNEXES
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