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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 07:53

Prenez le temps de lire ces quelques lignes pour vous mieux connaître l'état de notre mode de gestion de notre société, à partir d'un simple témoignage d'élu.

 

epuratus-step-clarification

 

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En tant que Conseiller Municipal de Nesles ayant très peu d’informations sur les dossiers en cours, assainissement et autres, ou les 38 pages reçues 2 jours avant le conseil, je me pose de nombreuses questions.

 

Je pose souvent des questions, lors de ces conseils, qui prêtent généralement à dérision pour ridiculiser celui qui les pose.

 

Le dernier conseil du 27 septembre m’amène à ces réflexions que je partagerai avec mes concitoyens voir les autorités compétentes si aucune réponse précise n’est fournie.

 

Je ne dis pas que le choix de construire une station d’abord à Ormeaux est un mauvais choix mais il n’est pas normal qu’en tant qu’élu, devant rendre compte aux habitants, je n’ai aucun élément pour me faire une idée.

 

Aussi je vous soumets une liste de 12 questions, pensez vous être en mesure d’apporter individuellement une réponse ? Cela m’étonnerait.

 

Si vous ne pouvez pas répondre cela signifie qu’il reste encore beaucoup trop de zones d’ombre sur ce dossier.

 

Je vous demande d’appuyer ma requête pour la convocation d’une séance spéciale du CM ou une réunion publique pour lever l’opacité organisée autour de ce projet.

 

1/ Au CM du 30 mars 2012 il y avait eu l'approbation de la signature d'un contrat (4.700€) assistance DSP assainissement avec Stratorial Finances (Mr Zéni) pour “ les missions suivantes : Lancement des consultations station(s) d'épuration.”

 

L’intitulé de la mission était-il erroné ?

 

Qu’a-t-il produit en 2012 pour cette mission ou pour ce contrat ?

 

Pourquoi avoir affirmé que Mr Zéni n'était lié à la commune que pour la DSP Eau (avec un autre contrat de 2.600€ d'où son assistance pour le choix d'un AMO (~11.000€) pour le suivi des travaux d’un montant estimé à 90.000€ sur le réservoir de Lumigny ) ?

 

Pourquoi le cabinet Stratorial Finances (Mr Zéni) n'est-il pas intervenu pour assister la commune dans le choix de l'AMO pour le contrôle de la maitrise d'œuvre de l’éventuelle step d'Ormeaux alors que le CM a approuvé cette mission ?

 

2/ Pourquoi le RPQS 2011 assainissement n’a-t-il pas encore été soumis à l’approbation du CM alors que lors de la soumission de celui de 2010 (voir CR du CM du 17 juin 2011) Madame Le Maire avait pourtant bien insisté sur le fait que le CGCT obligeait à ce que ce rapport soit présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice ?

 

Sur le même sujet, pourquoi est-ce le RPQS 2008 seul accessible (plus de 3 ans d’obsolescence !!) sur le site de la commune dans la rubrique Eau-Assainissement/ASSAINISSEMENT L-N-O ?

 

Dans la rubrique Eau-Assainissement/INFORMATIONS en vrac se trouve le “Rapport 2011 Nantaise des eaux” qui contient toutes les données pour un RPQS, l’enrobage de ces données sera-t-il la seule contribution de Mr Zéni (pour le contrat de 4.700€) en 2012 ?

 

3/ Lors de la séance du CM du 11 décembre 2009, Il était indiqué le “lancement d’une consultation pour un AMO pour études préalables à la reconstruction de la station d’épuration (STEP) de Nesles” avec un budget prévisionnel de 38.500€.

 

Il semblerait que le résultat de cette “consultation” ait donné le cabinet Guigues Environnement (intégré depuis avril 2010 dans Egis Eau) pour un montant de 27.500€ (voir le BP 2010 Assainissement voté lors du CM du 9 avril 2010).

 

Pourquoi n’y-a-t-il aucune trace d’une quelconque délibération du CM pour ce contrat d’assistance avec le cabinet Guigues Environnement ?

 

Quels sont les documents consultables concernant les études préalables liées la (les) station(s) d’épuration de Nesles et/ou d’Ormeaux ?

 

La prestation d’Egis Eau est-elle close ? Si oui alors 27.500€ d’AMO pour 3 ou 4 déplacements sur site et pour aider à sélectionner une autre AMO de 90.000€ pour la seule step d’Ormeaux c’est quand même du n’importe quoi !

Faudra-t-il subir à nouveau tout ce cirque lorsqu’enfin le CM se penchera réellement sur la step de Nesles et sur celle de Lumigny ?

 

4/ Dans le contrat d’affermage pour l’assainissement signé avec La Nantaise des Eaux pour la période 2011-2020, il est clairement dit dans le paragraphe “Devoir d’information, d’avis et de conseil du délégataire” (page 11/81 du projet) que “le délégataire devra particulièrement apporter assistance et conseil à la Collectivité en ce qui concerne le renouvèlement des installations et le projet de la collectivité au niveau des ouvrages d’épuration.”.

 

Pourquoi n’avoir jamais profité de cette assistance ? Se passer de l’avis, forcément éclairé, de la société qui utilise et entretient nos deux stations depuis plus de 15 ans donc des meilleurs connaisseurs de l’état réel de celles-ci me parait être plus que dommageable.

C’est dans les obligations de ce délégataire que de pouvoir informer le CM sur ce qu’il pense être la priorité pour nos stations et notre réseau d’assainissement.

Il n’est pas acceptable de se contenter de la faible réponse de Madame Le Maire lors du dernier CM qui dit que La Nantaise n’est pas partie prenante puisque le délégataire pour la step d’Ormeaux est encore loin d’être choisi.

 

5/ En parcourant la partie dite compte rendu technique issu du rapport 2011 de la Nantaise, le bilan de fonctionnement 2011 du système d’assainissement fait par le SATESE ainsi que ses rapports de visite des stations de Nesles et de Lumigny en octobre 2011, il apparait les éléments suivants :

- La step de Nesles est moins chargée que celle de Lumigny.

- Aucune des deux ne semble présenter à l’heure actuelle des disfonctionnements liés à leur structure.

- Dans son bilan de fonctionnement 2011, le SATESE parle pourtant d’obsolescence à propos de la station de Nesles ainsi que des défauts d’étanchéité et de multiples fissures sur le génie civil des ouvrages.

 

Les “expertises” semblent se contredire, s’il existe un risque réel avec la step de Nesles est-ce raisonnable de repousser “aux calanques grecques” (en 2020 fin du contrat) le renouvellement de cette station en se focalisant uniquement sur une nouvelle station à Ormeaux ?

 

Considérer que l’allègement de la charge sur la station de Nesles par la construction d’une station à Ormeaux réduirait les risques sur la station de Nesles est à mettre au conditionnel (c’est d’ailleurs ce que fait le SATESE) et semble un pari hasardeux.

 

6/ Lors de la séance du 17 Juin 2011, la solution n°1 (1 seul step à Nesles pour Nesles/Ormeaux comme l’actuelle) et la solution n°2 (1 step à Ormeaux et 1 step à Nesles) ont été rapidement présentées oralement.

 

Aucun document de travail n’était fourni aux membres du CM.

Il semblait que cette présentation était issue d’une synthèse ou de considérations préliminaires fournies par Egis Eau.

La solution n°1 était présentée comme la plus pertinente.

La solution n°2 était présentée comme une alternative.

Par vote, le CM a retenu la solution n°1 (C’est écrit texto dans le compte-rendu).

 

Lors des 8 séances suivantes aucun vote n'a remis en cause ce choix initial.

Cependant ce vote ne fermait pas la porte à la solution n°2 si des contraintes jusque là ignorées venaient de la part de l’Agence de L’Eau, du CG77 (SATESE) ou de la Police de l’Eau, et obligeait à choisir la 2ème solution.

 

Par quel tour de passe-passe ou par quelle manipulation entre fin juin 2011 et fin septembre 2011, le vote du 17 juin 2011 du CM s’est vu être grossièrement inversé. Jusqu’au point de lire dans le rapport de visite du SATESE du 12 octobre 2011 que « La reconstruction de la station de Nesles est reprogrammée après la nouvelle station d’épuration d’Ormeaux » puis dans son bilan de fonctionnement 2011 du système d’assainissement que « En 2011, la commune a statué sur le fait de construire une troisième station d’épuration sur Ormeaux » alors que c’est complètement faux !

 

Qui est à l’origine de cette grave désinformation ou mystification volontaire envers ce service départemental ?

 

Y-a-t-il eu d’aimables discussions ou réunions informelles entre les services de l’Etat, du département et 1 ou 2 élus de la commission Eau & Assainissement qui indiqueraient que le choix de la 2ème solution pouvait aussi présenter des avantages. S’il s’agissait de recommandations directives pourquoi celles-ci n’ont pas été portées à la connaissance des membres du CM ?

 

7/ Est-ce digne d’une équipe municipale qui se dit responsable de se lancer dans un choix d’équipement qui engage nos villages pour les 40 ans à venir (plus qu’une génération) sans avoir disposé au préalable d’un comparatif chiffré et détaillé. C’est de la désinvolture de se contenter d’une affirmation disant que le cout de l’investissement est équivalent entre les 2 solutions.

 

Il est possible d’admettre que le cout de la seule construction de deux “petites” stations (une de 450 EH et l’autre de 650 EH) puisse ne pas être supérieur à celui d’une station de 1100 EH mais qu’en est-il du doublon en termes d’études, d’AMO, de cout de fonctionnement ? Aucune information précise n’a été apportée sur ces points.

 

Est-on sur d’avoir des subventions pour la step de Nesles ?

 

« On vient de subventionner alors attendez un peu, vous avez fait un choix alors assumez en les conséquences. » voilà ce que dira le CG77 ou l’Agence de l’Eau lorsqu’il sera demandé une subvention pour la step de Nesles. Les conséquences du « choix » se feront sentir aussi pour la step de Lumigny qui elle aussi sera encore plus décalée.

 

N’oubliez pas qu’à la fin des années 70, la step de Lumigny avait été construite plus de 4 ans après celle de Nesles-Ormeaux.

8/ Disfonctionnement de la commission Eau et Assainissement, déjà vu ce disfonctionnement lors du projet d’aménagement de la rue de Carrouge (cela n’a pas servi de leçon).

 

Différence entre du tout venant (lutte anti-pigeons, fixation prix sorties scolaires, ...) et l’importance du choix de construction entre une ou deux stations d’épuration,

 

Rôle commission = travail préparatoire + notes de synthèse + comptes-rendus de réunion où les orientations d’importance sont données par les agences de l’Etat ou du département.

 

Une séance du conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement automatique de décisions prises en commission par 1 ou 2 élus, le travail d’une commission est de permettre à chaque élu de voter en toute connaissance de cause et de rentrer dans les détails s’il considère qu’il lui manque de l’information.

 

Je ne critique pas le travail de J.P. Darricau qui s’est totalement investi dans cette mission délicate (comme F. Malléa, son prédécesseur) mais il ne pouvait pas tout faire seul. Où étaient, ces 12 derniers mois, les 5 autres membres de la commission ? (Même si elle le réfute, Madame Le Maire a tout fait pour que je n’y participe pas alors que ma disponibilité n’est plus à démontrer).

 

9/ Pourquoi n’y a-t-il aucune information sur l’avancement des échanges de parcelles tant pour Nesles que pour Ormeaux ?

 

Choisir précipitamment une AMO pour la mise en œuvre de l’éventuelle step d’Ormeaux alors qu’aucun échange n’est finalisé, n’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ?

 

Au fait, échangé contre quoi ?

 

Bienheureux ceux qui ont eu le privilège d’avoir été informés de l’emplacement de la fameuse parcelle 59 en tout cas cela n’a pas été fait lors d’une séance du CM

 

Dans le CR du CM du 17 juin 2011 il est fait référence à “ une parcelle 59 numéro 346C ”, il existe effectivement une parcelle n°59 sur la feuille Préfixe 346 Section C.

 

Dans le CR du CM du 7 Novembre 2011 il est fait référence à “ une parcelle 346 A 59 ”, il existe effectivement une parcelle n°59 sur la feuille Préfixe 346 Section A02.

 

10/ A l’aube d’une discussion sur l’avenir des villages de Lumigny-Nesles La Gilberde –Ormeaux, n’y aurait-il pas une coïncidence surprenante pour couper le cordon ombilical entre Nesles et Ormeaux ?….Ormeaux tranquille avec sa nouvelle station, Nesles fera avec sa station fissurée et Lumigny avec sa station guère plus fringante.

 

Il y a 40 ans lorsque le choix de mettre en commun la step pour Nesles et Ormeaux avait été fait et certainement plus que murement réfléchi, il devait y avoir de bonnes raisons, lesquelles ? et pourquoi seraient-elles remises en cause 40 ans plus tard ?

 

11/ Du fait de l’opacité, de la constitution brinquebalante du dossier, de la précipitation dans le choix, trop de failles issues des contradictions patentes. N’importe quel habitant soucieux du devenir de son village ou même un mauvais coucheur pourrait sans difficulté tout faire remettre en cause.

 

N’est-ce pas un risque inutile ? Une perte considérable de temps à cause d’un travail bâclé du CM ?

 

12/ Pourquoi les habitants sont-ils tenus dans l’ignorance ?

 

La dernière communication liée à l’assainissement date de novembre/décembre 2009 dans l’avant-dernier bulletin municipal, il me semble important de vous rappeler la dernière phrase “Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancement des projets et de leurs réalisations”. Dans le dernier BM de mai 2011 (déjà 1 an et 1/2 !) pas un seul mot sur l’assainissement.

 

C’est le vide sidéral comme l’édito du maire !

 

Je vous remercie d’avoir lu cette liste de questions et je ne doute pas qu’elle serve de base à une discussion approfondie et profitable pour tous nos concitoyens.

 

Cordialement.

Guy Francois Le 4 octobre 2012

 

En complément : pdf.jpg _

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Published by Pierre PETIT - dans STATION d'épuration
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commentaires

Daniel JAGLINE 10/11/2012 07:11

C'est en effet édifiant, et il est à craindre qu'un grand nombre de cas inconnus comme celui-ci ou avec des problématiques différentes, mais les mêmes opacités, les mêmes manipulations, doivent
gangrener nos petits villages et leurs représentants maintenus dans l'ignorance et l'impossibilité de faire des choix éclairés, et judicieux.

Pierre PETIT 10/11/2012 19:40



Ce cas est vraiment très banal d"après nos constats.



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