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22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 00:37

Un dossier de l'eau de plus à archiver

 

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Une rencontre amicale a été organisée hier soir par le comité des usagers de l'eau. Quarante usagers de l'eau viennent d'obtenir réparation de la part de la Lyonnaise, à hauteur de 1000€ chacun en moyenne. C'est l'une des conséquences de la décision judiciaire de 2001 ayant reconnu que le prix de l'eau à l'époque à Castres était illégal.

 

Ils attendaient d'avoir le chèque dans les mains avant d'y croire vraiment. Noël Legaré et Georges Carceler, représentants du comité des usagers de l'eau viennent de remporter une décision de justice qui apporte la preuve de ce qu'ils dénoncent depuis 1996 : la Lyonnaise des eaux, délégataire du service de l'eau entre 1990 et 2004, n'avait pas le droit d'intégrer dans le prix de l'eau payé par l'abonné le remboursement des 96 millions de francs de droit d'entrée versé par la Lyonnaise à la ville de Castres.

 

 

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Somme qui avait à l'époque été investie par la municipalité Limouzy dans la construction de l'Archipel. A l'appui de la décision du tribunal administratif d'octobre 2001, quarante usagers castrais avaient déposé un recours devant le tribunal d'instance en 2009 : «Puisque le prix de l'eau était illégal, nous demandions à ce que Lyonnaise nous rembourse le trop perçu.» Encore une fois, il a fallu en passer par les méandres et les délais de la justice pour que le tribunal de Courbevoie désigne un expert et indique que les usagers étaient en droit d'attendre une indemnisation.

 

 

C'est l'avocate castraise Maître Véronique Génin qui a assisté le comité des usagers tout au long de la procédure. Pour Noël Legaré : «Plutôt que de laisser un expert désigné par le tribunal calculer le trop payé par les clients entre 1991 et 2004, la Lyonnaise a proposé un compromis que nous avons accepté. Certes, nous souhaitions clore ce dossier et il y avait un peu de lassitude. Et puis en payant, la Lyonnaise reconnaît d'elle même que nous avions raison puisque toutes les sommes que nous demandions individuellement ont été versées.»

 

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 L'association vient de recevoir un chèque de 39 729€ représentant une indemnité variant entre 500 et 1800€ pour chacun des plaignants en fonction de leur consommation d'eau et des factures qu'ils ont pu produire. Une étape assez émouvante pour le comité qui a remis à chacun son dû lors d'une rencontre amicale hier soir.

 

  

Des usagers qui se demandent encore pourquoi davantage d'ex-clients de la Lyonnaise ne les ont pas suivis cette démarche. Il y a à Castres en effet 18000 compteurs d'eau et ce n'est qu'une infime partie des propriétaires, de façon tout à fait symbolique, qui a souhaité aller jusqu'au bout.

 

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En marge du conflit de la Ville

 

Cette procédure n'a rien à voir avec le conflit qui oppose la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux. Même si l'origine du conflit reste la même : la décision d'octobre 2001 qui déclare que le prix de l'eau était illégal à Castres entre 1991 et 2004. Suite à la rupture du contrat de délégation en 2004, la ville et la Régie Castraise de l'eau ont dû payer 32 millions d'€ de dommages à la Lyonnaise. L'argent a été versé mais le conflit n'est pas terminé. Georges Carceller commente cependant : «Une fois encore, on mélange tout. Ce sont les usagers de l'eau qui vont devoir payer une partie de la dette de la ville. Au moment même où la Lyonnaise reconnaît en nous indemnisant qu'elle n'aurait pas dû le faire entre 1991 et 2004.»

 

Jean-Marc Guilbert

Article de La Dépêche, publié le 16/10/2012

http://www.ladepeche.fr/

 

 

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Published by Pierre PETIT - dans La FRANCE A FRIC
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