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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 00:01

assemblee-nationale-02.jpgRendons hommage à Bertrand Pancher, qui ose s'en prendre aux " lobbies des entreprises ", lobbies souvent dénoncés sur ce blog. Un constat de plus sur la gouvernance ( management ) de notre République. 

 

Le député (UMP) de la Meuse, Bertrand Pancher, a appelé, mardi 18 janvier 2011, " les lobbies des entreprises à cesser la pression qu'ils exercent sur le gouvernement " pour tenter d'infléchir les obligations qui s'imposeront aux entreprises en termes de transparence sociétale et environnementale (RSE).

 

"Il y a une loi votée, elle doit être appliquée entièrement. Je n'ai pas l'intention de laisser faire des rabotages et des disparitions complètes d'articles parce que les décrets remettraient en cause ce qui a été voté", a indiqué M. Pancher, co-rapporteur de la loi Grenelle 2 adoptée à l'été 2010.

 

Quelques mois après l'adoption de cette loi, les "lobbies sont de retour" pour tenter d'infléchir certaines des dispositions à l'occasion de la rédaction des décrets d'application, a-t-il affirmé.

 

En matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE), la loi prévoit que les entreprises doivent publié chaque année un rapport rendant compte de leur stratégie dans le domaine du développement durable, à partir d'indicateurs sociaux et environnementaux.

 

Le bras de fer porte sur la taille des entreprises qui seront soumises à cette obligation et qui doit être définie par le décret d'application.

 

Selon les conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, cette obligation s'imposera aux entreprises de plus de 500 salariés, soit 2.500 entreprises environ. Mais selon M. Pancher, des "lobbies" s'activent pour que ce seuil soit relevé à 5.000 salariés, ce qui réduirait le nombre d'entreprises concernées à moins de 1.500.

 

Les entreprises mettraient en avant les coûts importants que feraient porter aux PME cette nouvelle obligation pour demander le relèvement de ce seuil.

 

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, interrogée mardi par la commission de développement durable de l'Assemblée nationale, a simplement rappelé que le sujet faisait l'objet d'un "arbitrage interministériel" et qu'elle "préférerait" que le seuil de 500 salariés soit maintenu.

 

M. Pancher a précisé vouloir "tirer la sonnette d'alarme" en pointant les "coups de canif dans la loi Grenelle ces derniers mois".

 

Merci à Monsieur Bertrand Pancher 

 

Source :

http://www.strategies.fr/afp/20110118182802/grenelle-un-depute-ump-s-en-prend-aux-lobbies-des-entreprises.html

 

 

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Published by Pierre PETIT - dans Société
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commentaires

stephane le baron 22/01/2011 10:09


le petit nombre de citoyens deviendra grand, grace à vous et à votre travaille remarquable.merci.


Pierre PETIT 28/01/2011 11:54



Et à vous, Internautes ... un grand merci de votre fidèlité



stephane le baron 22/01/2011 07:14


Bertrand Pancher joue la vierge effarouchée devant les lobbies des entreprises qui veulent casser son jouer (le grenelle 2), mais avant ça c'est aussi les lobbies des entreprises qui ont fait voler
en éclat la taxe carbone et c'est aussi les lobbies des entreprises qui nous cause tant de tracas avec l'assainissement non collectif. M.Pancher il y a bien longtemps que ce ne sont plus les
députés qui font ou défont les lois en France, ne vous en déplaise.


Pierre PETIT 22/01/2011 09:36



Certes, mais il est "remarquable" qu'un élu UMP nous fasse savoir que ça suffit.


igepac, propose des articles sur les lobbies pour informer, car ce qui est une évidence pour un petit nombre de citoyens ( dont nous faisons partie ) qui est réellement conscient que notre
République est gangrénée par les intérêts privés, ... le fric ? A ce propos, que penser d'un Etat qui ne finance qu'au quart l'Agence sanitaire, le reste étant des capitaux privés de
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