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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 00:00

conseil-d-etat.jpgCe vendredi 4 juin 2010 l'AFP retient l'impact du réchauffement climatique "sous-estimé" du Conseil d'Etat

 

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Pour actu-environnement, les objectifs du droit de l'eau sont clairs mais inappliqués. Dans le collimateur de la plus haute juridiction administrative : les collectivités, l'agriculture et le modèle économique du secteur

http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-2010-conseil-etat-gestion-eau-france-10382.php4

 

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Les trois grandes directions du rapport

 

1. Le rapport public 2010 du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l’eau. Il met notamment en évidence la forte imbrication des différents niveaux de gouvernance et souligne que le modèle français de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant est imparfaitement appliqué.

 

2. Prix de l’eau, régie versus gestion déléguée, réchauffement climatique…le rapport « L’eau et son droit » fait la part des choses entre vraies et fausses questions. Il écarte - après les avoir analysés- les faux problèmes, identifie et analyse tous les vrais problèmes, avec le souci de n’en éluder aucun.

 

3. Gestion qualitative et quantitative du cycle de l’eau, moyens et outils mobilisables au service de la politique de l’eau, droit communautaire et droit national, police administrative et droit pénal de l’eau, politiques de recherche et d’évaluation… le rapport public du Conseil d’État comporte une série de propositions touchant à tous les aspects du droit et de la gestion de l’eau.

logopdf.png

 

 

<< Le communiqué de presse du Conseil d'Etat, une bonne approche du rapport en peu de pages (16)

   

 

logopdf.png<<  Le rapport ( 580 pages ) 

Qui aurait le temps de nous faire une synthèse de ce document ( avec l'oeil du consommateur ) ? ( igepac@gmail.com )

 

 

Lorsque vous mettez un sucre dans votre café, avez-vous pensé que la betterave à sucre a pu être arrosée avec les eaux usées de step ?  " à Clermont-Ferrand l’eau sortant de la station d’épuration irrigue 650 ha de grande culture (maïs et betteraves sucrières) à titre expérimental depuis 1998." nous informe page 118 le rapport. Rien ne peut plus surprendre igepac, et vous ?

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Published by Pierre PETIT - dans Politiques de l'eau
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