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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 00:14

 

Hier, un pas en arrière ( par décret, le gouvernement augmentait les taux réels de nitrates admissibles : voir ici )

 

Aujourd’hui, un petit pas en avant car on voudrait les réduire ( ou faire comme si ... ) alors on consulte.

 

Qui ? -  Vous, nous, ... le Public.  Petite précision, le public  consulte le projet d'un arrêté et peut faire ses remarques par courriel. Ce projet réglemente essentiellement le stockage et l'épandage de lisiers. Qui peut faire des remarques, à part les professionnels ?  

 

Et demain, … on s’assoit ... pour reprendre la discussion, commencée il y a quarante ans en Bretagne.

 

Le nitrate est le LSD de l'entrepreneur agricole. Si diminuer la dose est insurmontable alors que dire du sevrage ! C'est pas bien bio tout ça !

 

Les années passent …

Et au fait, « De quoi qu’on cause ? » - D'un atome azote (N) et de trois atomes d'oxygène (O) ...

   euros-nitrates.PNG

 

   

Projet arrêté relatif au programme d’action national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

 

Un article officiel du Ministère publié le 14 octobre 2011

 

La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole s’appuie sur la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates ». Une réforme de l’application de la directive nitrates a été engagée par la France à la demande de la Commission européenne.

 

Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a introduit une modification de l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zone vulnérable en application de cette directive : les actions de nature obligatoire sont définies par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux visant à renforcer localement les mesures du programme national.

 

Le projet d’arrêté ci joint définissant le programme d’actions national impose notamment :

 

• le relèvement de 20% en moyenne des valeurs d’excrétion des vaches laitières,

• l’allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,

• la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles,

• un renforcement de la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle.

 

Le présent projet d’arrêté a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en tant qu’autorité environnementale

 

Il est soumis à la consultation du public, accompagné du rapport d’évaluation environnementale, du résumé technique et de l’avis de l’autorité environnementale.

 

Il sera complété par un deuxième arrêté en 2012 afin de préciser l’ensemble des huit mesures prévues par l’article R.211-80-1 du code de l’environnement.

 

Les observations peuvent être adressées avant le 18 novembre 2011 - Voir à l’adresse suivante en fin d'article le projet et autres documents :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24696

 

On n'oublie surtout pas qu' 

wagon-nitrates-et-train-de-pesticides.PNG

 

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Published by Pierre PETIT - dans POLLUTION & SANTE
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