Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 00:04

 

logo nouvelle republique 2La Nouvelle république publiait ce 24 septembre 2010, un article intéressant intitulé '' Ces fameuses boues dont il faut se débarrasser "

 

Dans son édition du 6 septembre dernier, rubrique Dialogue, un propriétaire de terres agricoles du Loir-et-Cher faisait part de son inquiétude en constatant que son locataire agriculteur épandait des boues de station d'épuration, malgré son désaccord.

 

Avis

 

Président de la section des bailleurs de la FDSDEA du Loir-et-Cher, Henri Fouchault revient sur cette question. « Contrairement à ce qui est indiqué, aucune disposition du statut du fermage ne s'oppose à la mise en oeuvre de cette exigence des propriétaires bailleurs » explique-t-il. « Notre section des bailleurs de la FDSEA conseille aux propriétaires d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception au fermier pour lui demander de cesser l'épandage. La saisine du tribunal paritaire des baux ruraux constituera l'ultime recours. Il est aussi conseillé d'inclure dans tout nouveau bail ou renouvellement une clause sur le sujet. Les notaires le pratiquent couramment. »

 

Risques

 

Henri Fouchault revient plus en détail sur la réglementation et les risques sanitaires liés à l'utilisation des boues en agriculture. Saisie par la FNSEA l'Académie nationale de médecine a constitué un groupe d'experts en 1997. Académie qui a émis un avis en juin 1998 au nom de la commission santé publique, épidémiologie et environnement sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture. Avis dans lequel elle « souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur les risques importants de la pollution des sols et des eaux pour la santé humaine ».

 

Dans les conclusions qu'il publie, le groupe indique en premier lieu que : « Les boues résiduaires ne sont pas une source de matières fertilisantes indispensables à l'agriculture... » Et note que les procédés d'épuration des eaux usées ne permettent pas d'inactiver totalement de nombreux agents pathogènes. « Certains parasites, bactéries et virus peuvent résister aux traitements. Afin de ne pas entretenir un risque par l'épandage de boues riches en contenu fécal ou provenant des industries d'équarrissage. Il est demandé d'éviter l'épandage de telles boues et d'assurer leur destruction. » L'avis de l'Académie se développe ainsi sur dix points précis, évoquant les risques pour l'hygiène publique et les moyens de prévention.

 

Fonds

 

Toutefois, dans la réponse faite par la NR du 6 septembre dernier au propriétaire loir-et-chérien, est spécifiée la création d'un fonds de garantie par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Fonds financé par une taxe sur les producteurs de boues et intervenant au cas où des terres ayant reçu des épandages deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture (un décret en précise les modalités). Henri Fouchault, lui, en déduit que : « L'existence du fonds de garantie dont il est fait état [...] constitue l'aveu de la réalité de ces risques... Affirmer haut et fort que la pratique de l'épandage est très encadrée ne saurait suffire à ignorer la problématique des propriétaires bailleurs. »

Partager cet article

Repost 0
Published by Pierre PETIT - dans STATION d'épuration
commenter cet article

commentaires

Publications récentes d'igepac

aout-2011

    - Les eaux que nous buvons

    ( 1 - Généralités )

    ( 2 - La chimie de l'eau buvable )

 

    L'arnaque des tarifications

 ( abonnement & tarification progressive )

 

     

 

Rechercher Un Article Du Blog

Première visite

Le concept du blog 

" La politique de l'Eau a ses raisons
que la raison ne connaît pas
"
 

 

ensuite, rendez-vous à l'accueil

 

   petit-bb-pas-content-copie-1

Archives Du Forum

Les défits d'igepac

 
1/
 La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la collectivité
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.

3/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.
      

P. S. Qui N'a Rien À Voir, ...

Epandage : pollution évitable

Les Seigneurs parisiens