Près du quart de la population est assujettie à la réglementation locale d’un SPANC
Le SPANC, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif a la responsabilité du contrôle des installations d’ANC, Assainissement Non Collectif plus couramment nommé fosse septique.
Comme le rappelle la CLCV ( Consommation Logement Cadre de Vie ), 5 millions d’installations d’ANC soit près de 13 millions de personnes sont concernées par la réglementation de leur propre SPANC et ces installations sont à l’origine de 1 % de la pollution diffuse des eaux françaises. N’oublions jamais ces ordres de grandeur des ANC : un quart des Français sont responsables de 1% de la pollution des eaux ! ( Il serait bien de connaître le pourcentage beaucoup plus élevé de pollution des Assainissements Collectifs. )
La masse financière exigée par les SPANC ( par ces temps de crise, sachant que le pire est pour demain ) : de la folie à l’état pur !
Considérons une dépense moyenne de 100 € par contrôle et 5 millions de contrôles tous les 5 ans. Nous payons donc 100 millions d’euros par an pour contrôler 1 % de la pollution. A ce tarif, c’est 10 milliards d’euros par an qu’il serait nécessaire de dépenser pour un simple contrôle de la pollution globale !!! A titre de comparaison, le FMI débloque 8 milliards pour venir en aide à la Grèce.
Il y a des milliers de réglementations du SPANC, autant que de collectivités, communes ou regroupements de communes, ce qui aboutit évidemment à une anarchie invraissemblable pour un service qui ce dit public c'est-à-dire un service commun à tous les citoyens où l'équité républicaine doit être un impératif de gestion.
Fonctionnement & financement des ANC, deux graves inégalités républicaines
Le bon fonctionnement, au sens de la loi n’est pas une mise aux normes de l’installation, qui changent en permanence, mais un bon fonctionnement est une absence de pollution entraînant des dommages à l’environnement. C’est cette application de la loi qui est mal appliquée, avec des constats sans preuve de dangereuse pollution, variant d’un usager à l’autre, ce qui provoque les révoltes lorsqu’il faut supporter des dépenses par milliers d’euros.
La seconde inégalités républicaine : le voisin qui a le tout-à-l’égout, bénéficie de subventions variant de 40 à 90 % du montant des frais engagés pour la construction ou la réhabilitation de l’Assainissement Collectif. Or, nous payons TOUS des taxes de pollution aux Agences de l’Eau ( Cinq milliards d’euros, c’est l’ordre de grandeur du magot annuel des Agences de l’eau ! ). Ces deux constats, les absences de preuve de pollution et de subvention sont les deux plus gros scandales actuels des conséquences de la loi de l’ANC, dans une réelle anarchie, où chaque SPANC fait ce qu'il veut entraînant une inéquité financière.
Cette loi reflète bien notre société où la seule morale est l'argent
Ce que dit la loi : " mort ou vif tu paieras " car si vous ne pouvez pas payer le montant des frais de bon fonctionnement de votre assainissement, votre maison sera un gage pour le SPANC.
En effet vos héritiers paieront comme si de votre vivant vous revendiez votre maison, car votre bien sera dévalué du montant estimé des travaux de création ou de réhabilitation de l'installation de votre assainissement. Vous aurez donc assumer financièrement la totalité de votre assainissement et par la suite si l'acheteur bénéficie d'une subvention ... . Et pire, vous n'avez pas de terrain, votre petite maison peut devenir inhabitable ! Ces scandales financiers sont entrain de faire gronder nos campagnes.
La vraie révolte de l'usager- citoyen, au delà de l'argent
Si gérer c’est prévoir, la question est de savoir qui a pu rédigé de tels brouillons de loi ? De toutes évidences, ce sont des ignorants de la connaissance du terrain, d’incapables gestionnaires dont les actes font peser de lourdes conséquences qui , au final, discréditent les élus et Marianne. C’est ce constat qui est le plus révoltant.
Et demain ...
Il est impératif de revenir aux sources,
pour une réelle information du Maire
et obtenir une évolution de cette politique
Si vous avez des problèmes avec votre ANC, adressez-vous TOUJOURS à votre maire, le seul responsable politique du SPANC ( avec le soutien de son conseil municipal ). Les services administratifs des SPANC ne gèrent que les décisions prises ou approuvées par des élus ! Une délégation n’implique en aucun cas la non-responsabilité politique, mais c’est tellement plus facile …
Alors, lorsque vous avez un problème et que vous écrivez à votre SPANC, pensez TOULOURS à envoyer une copie de votre courrier à votre mairie et surtout adressée la à Madame ou Monsieur le Maire. Et si votre problème est important, prenez rendez-vous avec votre Maire, quelque soit l’importance de votre ville ou village. Votre Maire ne peut pas vous refusez un rendez-vous. Un sentier républicain, oublié, à parcourir avec et dans le bon sens : citoyen – maire – député – loi.
Poursuivons notre constat avec le réquisitoire ( sans complaisance ) de la CLCV qui nous présente une bonne analyse de la situation actuelle des ANC, " Une plongée en eaux troubles ".
« l’homme descend du singe et pas du mouton ». « Pour provocante qu’elle soit, cette maxime reflète bien le sentiment général d’usagers, chaque jour plus nombreux. » CLCV
Pour accéder au dossier présenté par igepac
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