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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 08:06

  mairie-paris-siaap.PNG

 

Un lamentable spectacle devant la justice. Le plus gros pollueur de France, le SIAAP, mobilise les berrichons depuis des mois. Acte II, scène 1.

 

Il était une fois  au début du XXI ième siècle, plus de deux siècles après la fin de la royauté, une seigneurie parisienne qui emmerdait fortement ses proches voisins et vassaux … .

 

Un résumé de gilblog, un fervent média local de cette comédie républicaine : « Orléans  mardi 7 décembre, les berrichons du Cher étaient venus nombreux pour l'examen de la requête en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage des boues d'Achères, et la salle du Tribunal administratif d'Orléans était pleine. Pour vous épargner un suspense intolérable, je vous dis tout de suite que la décision du Tribunal administratif  sera connue seulement sous quinzaine.

 

Le Président du Tribunal était monsieur Mesognon, qui connaît déjà le dossier pour l'avoir examiné lors d'une précédente séance, le 24 mars 2010.

Le Rapporteur public était monsieur Jérôme Francfort.

L'avocat du Collectif d'associations anti-boues était Katia Buchet, du cabinet Genesis.

 

Ni la Préfecture du Cher, ni le Siaap n'étaient représentés.

 

Il faut rappeler que le Tribunal administratif n'examine pas les risques de pollution causés par les toxiques contenus dans les boues "hygiénisées" de la station d'épuration du Siaap d'Achères. La compétence du Tribunal administratif est de statuer (entre autres choses), sur la légalité des actes administratifs. La séance est assez brève, car les thèses des parties sont communiquées au préalable et par écrit au Président ainsi qu'au Rapporteur public. Ici pas d'effets de manches, ni de plaidoiries enflammées, ni de témoins appelés à la barre (il n'y a pas de barre ni de témoins).

 

La séance a commencé par une courte intervention de maître Katia Buchet qui a souligné quelques points essentiels de la demande en annulation présentée par AVEC (Association de veille environnementale du Cher) pour le collectif d'associations anti-boues. Elle s'est poursuivie par l'examen des arguments de la Préfecture et des anti-boues par Jérôme Francfort, Rapporteur public.

 

Cette deuxième partie a été plus longue, car le Rapporteur public devait analyser chacun des arguments des deux parties et dire s'ils étaient recevables ou non, selon la légalité. On ne peut préjuger de la décision du Tribunal, ni faire le compte exact des bons points et mauvais points distribués par le Rapporteur public sur les très nombreux arguments des deux dossiers.

 

L'exercice était d'autant plus difficile que monsieur Francfort s'exprime d'une voix plutôt ...faible. ...

 

La suite ici :

http://www.gilblog.fr/non_aux_boues_toxiques/tribunal-administratif-7-decembre.html

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Published by Pierre PETIT - dans STATION d'épuration
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