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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 01:00

 

OU

la vérité d'une évidence

face aux mensonges d'intérêts privés

 

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Hommage républicain 

 

La Suisse va traiter ses eaux de rejet de stations d’épuration avant de les rejeter dans la Nature et pendant ce temps la France y baigne ses Pauvres, y fait de la culture « bio », répand les pollutions des boues sur toutes les terres agricoles et sa chaîne publique fait une publicité d'un individu comparant l'eau de la Seine à la sortie des stations d'épuration parisiennes à de l'eau minérale.

 

Plus que de l’irresponsabilité chez mes compatriotes, c’est de la c... ? … .

Non, je n’ai pas de mot qui puissent évoquer de telles folies humaines.

 

Un article du Conseil fédéral suisse

( non, igepac n'est pas une filiale de cette fédération !   ) 

 

Micropolluants : fonds pour l’équipement des stations d’épuration en consultation Berne, 25.04.2012

 

 

Pour diminuer de moitié les micropolluants provenant des eaux usées, une centaine de stations d’épuration (STEP) doivent être équipées d’installations spécifiques. Pour financer 75% des coûts d’investissement, le Conseil fédéral propose de créer un fonds alimenté par une taxe payée par toutes les STEP en fonction du nombre d’habitants raccordés. Le 25 avril 2012, il a ouvert la consultation sur une modification de la loi sur la protection des eaux permettant ce financement.

 

Les micropolluants proviennent de nombreux produits d'usage courant - comme les médicaments, les détergents ou les cosmétiques - des produits phytosanitaires et des produits industriels. Ils parviennent dans les cours d'eau et les lacs avec les eaux traitées, par les canalisations d'eaux pluviales ainsi que le ruissellement sur des surfaces agricoles. Même à des concentrations très faibles, de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre, ces substances ont des effets néfastes sur les poissons et mettent en danger leur reproduction. Ils peuvent aussi avoir un effet nocif sur d'autres organismes aquatiques ou contaminer les ressources en eau potable.

 

Des études à large échelle ont démontré que des mesures prises dans les stations d'épuration réduisent considérablement les micropolluants présents dans les eaux usées traitées (voir Encadré 1). A la fin 2009, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC a donc mis en consultation une modification de l'ordonnance sur la protection des eaux visant à équiper d'une étape supplémentaire d'épuration une centaine de STEP situées dans les zones les plus urbanisées de Suisse (voir Encadré 2).

 

Lors de la consultation, le besoin de réduire les micropolluants provenant des eaux usées a été très largement reconnu. Le mode de financement proposé - par le biais des propriétaires des stations d'épuration concernées - n'a cependant pas convaincu. Les cantons, entre autres, ont demandé au Conseil fédéral de constituer un mode de financement qui soit national et le plus possible conforme au principe du pollueur-payeur. Au printemps 2011, le Parlement a adopté une motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats CEATE-E exprimant une demande similaire.

 

Financement national

 

L'investissement nécessaire à l'équipement d'une centaine de STEP sur les 700 existantes représente environ 1,2 milliard de francs. Dans le message envoyé en consultation le 25 avril 2012, le Conseil fédéral propose de créer un fonds spécial pour couvrir 75% des coûts d'investissement des STEP concernées. Ce fonds serait alimenté par une taxe perçue par la Confédération auprès de toutes les STEP en fonction du nombre d'habitants raccordés à chaque installation. Le montant maximum de la taxe devrait être fixé à 9 francs par an et par habitant pour couvrir les besoins annuels évalués au plan fédéral à 45 millions de francs (voir Encadré 3). La loi sur la protection des eaux doit être modifiée pour donner des bases légales à ce financement. Les milieux intéressés ont jusqu'au 31 août 2012 pour faire connaître leur avis.

 

ENCADRÉ 1:

 

Rapport final sur le projet «Stratégie MicroPoll»

 

Au tournant des années 2000, plusieurs programmes de recherche, notamment le PRN 50 sur les substances hormonales ou le projet «Fischnetz» de surveillance des poissons, ont examiné la problématique des micropolluants dans l'eau et sont arrivés à la conclusion qu'il était nécessaire d'agir. Se basant sur ces résultats, l'Office fédéral de l'environnement OFEV a débuté en 2006 le projet «Stratégie MicroPoll» afin de d'élaborer une stratégie pour diminuer les micropolluants dans les eaux usées traitées des communes.

 

Le projet se termine avec le rapport publié le 25 avril 2012. Le rapport expose la problématique de manière générale et présente de manière détaillée les procédés qui peuvent être utilisés pour diminuer plus de 80% des micropolluants présents dans les eaux usées. L'ozonisation et le traitement des eaux au charbon actif sont efficaces et peuvent être appliqués dans des stations d'épuration moyennes et grandes.

 

ENCADRÉ 2 :

 

Coûts subventionnés à 75%

 

L'investissement nécessaire pour équiper une centaine de stations d'épuration sur les 700 installations existantes en Suisse est évalué à 1,2 milliard de francs. A titre de comparaison, la valeur de remplacement de l'infrastructure de traitement des eaux usées représente environ 80 milliards de francs. En se basant sur une mise en œuvre s'étendant sur une vingtaine d'années, l'OFEV a évalué les coûts annuels à 60 millions de francs.

 

 

La Confédération doit donc disposer chaque année de 45 millions de francs pour financer 75% des coûts. Afin de garantir que cette somme puisse être mise à disposition, une taxe maximale de 9 francs par an et par habitant raccordé à une STEP est nécessaire. Le financement ne sera effectif que si le projet s'appuie sur une planification adéquate, s'il garantit une protection des eaux professionnelle et correspondant à l'état de la technique et s'il est économique. Les conditions de l'octroi d'une subvention seront encore précisées dans l'ordonnance sur la protection des eaux.

 

ENCADRÉ 3 :

 

Une centaine de stations d'épuration à équiper

 

L'équipement d'une centaine de STEP est nécessaire afin de garantir, à un coût supportable, une diminution suffisante des micropolluants présents dans les eaux usées. Sont concernées :

 

- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 80'000 habitants;

 

- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 24'000 habitants et qui sont situées dans les bassins versants des lacs. Les cantons peuvent renoncer à un équipement dans cette catégorie de stations si les bénéfices pour les écosystèmes et pour l'approvisionnement en eau potable sont faibles par rapport à l'investissement;

 

- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 8'000 habitants et dont les eaux épurées représentent plus de 10% du volume du cours d'eau récepteur. Dans ce cas, les cantons doivent établir une planification à l'échelle du bassin versant pour déterminer quelles stations doivent être équipées.

 

En lieu et place de l'équipement d'une station, la Confédération peut financer la construction d'une canalisation afin de diriger les eaux d'une station à assainir vers une installation équipée.

 

Renseignements complémentaires :

 

Un rapport sur l'étude de la station de Lausanne, ici / Une description de la réalité et les solutions envisagées, à comparer à nos speudo-études qui veulent nous prouver que la pollution est inexistante.

 

et sur le site officiel de l'administration suisse : 

 

http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/?lang=fr&msg-id=44263 /

 

 

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Published by Pierre PETIT - dans STATION d'épuration
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