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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 00:00

valencienneschateau-d-eau-couronne-royale-01.PNGigepac est heureux de délivrer son premier chateau d'eau royal au SIAV pour la suppression des parts fixes de la facture d'eau

Le SIAV ( Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes ) qui regroupe Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Famars, La Sentinelle, Maing, Marly, Monchaux-sur-Écaillon, Saint-Saulve, Valenciennes,  gère l’eau et l'assainissement des 100 000 habitants de ces 9 communes.

Valenciennes-SIAV.PNG

igepac m’avait pas imagé le vrai bonheur de vous annoncer qu’une agglomération de 100 000 habitants supprimerait les parts fixes de la facture d’eau, en ce mois de juillet 2010. Rappelons qu’igepac a été créé à cause de l’existence de ce droit médiévale d’accès à l’eau potable. Cette information peut redonner un peu d’espoir aux anciens combattants d’hier ( je pense en particulier à Gérard Borvon ) et aux pessimistes d’aujourd’hui. Travailler pour l’intérêt général des citoyens n’est pas une notion évidente lorsque pendant des décennies la rumeur d’une morale politique fait croire à de fausses bonnes raisons pour favoriser l’intérêt privé : intérêt financier des professionnels au détriment des plus petits citoyen-consommateurs.

Les vraies conséquences de cette politique sont généralement ignorées. Rappelons-en deux, la première financière et la seconde juridique :

1. Des variations du prix du mètre cube entre proches voisins peuvent atteindre une vingtaine d’euros lorsque l’inconscience de certaines mairies ou syndicats de campagne est bien réelle. Les villes limitent ce type d’« injustices » qui ne seraient jamais acceptées par les citadins, ce n’est pas un jugement mais un simple constat du monde rural.

2. La loi sur la gestion financière de l’eau ( " l’eau finance l’eau " ) et la présence d’une part fixe oblige la vente à perte aux gros consommateurs, perte par rapport au prix de production du mètre cube. Pourtant, la loi interdit cette forme de marchandage.

...

A suivre.

 

Diffusez au maximum cette information à vos relations.

___________________

 

Le texte du SIAV : pour la facture d’eau, un nouveau mode de répartition

 

Le service de traitement des eaux usées est financé par la facture d’eau, sur le principe du « pollueur / payeur » pour chaque individu, chaque mètre cube consommé devant logiquement être ensuite traité avant de retourner au milieu naturel.

Sur la facture d’eau, chaque usager devait régler une part fixe, un abonnement et une part variable, directement calculée à partir de la consommation d’eau.

Lors du vote du budget 2010, les élus du SIAV ont pris des décisions modifiant ces règles qui pénalisaient les petits consommateurs*.(* au profil des plus gros, essentiellement les activités professionnelles : hôtels, Agriculture, etc. )

Concrètement, la part fixe abonnement est supprimée pour que la facture d’eau soit directement et exclusivement liée à la consommation d’eau. L’exploitant des installations du SIAV (Société Eau et Force) va faire la même chose dans les mois qui viennent. Cela aura pour effet, à terme, de ne plus pénaliser les petits consommateurs d’eau et d’inciter chacun à réaliser des économies de consommation.

La suppression de l’abonnement permettra à environ 70% des ménages et plus particulièrement les petits consommateurs, de réaliser des économies sur leur facture d’eau :

Exemple - une personne ** un ménage qui consomme 70 m3 d’eau potable par an :  AVANT, en raison de la part fixe, sa facture d’eau annuelle était de : 383 € et AUJOURD’HUI, avec la suppression de la part fixe, elle sera de : 361 €. ( ** une personne consomme en moyenne 30 m3 )

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Borloo-01.PNGValenciennes, le fief de Jean-Louis Borloo. Présent sur le terrain depuis 1986, il est élu en 1989 à la mairie de Valenciennes.

La suppression des parts fixes à Valenciennes : une honnête et réelle volonté politique ? Le résultat est là, incontestable : une égalité du prix du mètre cube d'eau pour chaque abonné avec pour conséquence un réel gain financier pour les plus modestes, une politique sociale et républicaine, un bel exemple pour igepac mais qui devrait « gêner » bon nombre de nos élus locaux, tous bords politiques confondus.

igepac propose d’étendre cette égalité de droit au plan national : un texte législatif supprimant les parts fixes. Est-ce vraiment inconcevable, ... Monsieur  Borloo ? 

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logopdf.png

 

 << La documentation du SIAV de juillet 2010 annonçant la suppression des parts fixes, page 3

 

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Les parts fixes et igepac :

- le premier dossier http://igepac.free.fr/

- les articles sur ce blog http://www.igepac.com/recherche/?query=part+fixe+abonnement

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Published by Pierre PETIT - dans Politiques de l'eau
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1/
 La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la collectivité
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.

3/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.
      

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