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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 00:56

 

dyno-veolia-2.PNG

 

La France à Fric bientôt reconnue

 

 

Les Veolia & Co ont une totale liberté financière en France avec la bénédiction de nos élus locaux. Le terrain d’un tel jeux financier est trop étroit, il faut donc des autorisations pour changer les règles de la distribution au niveau de l’Europe. Nos élus européens se sont appliqués pour accorder ce privilège en préparant une loi au nom de la fameuse « liberté » d’entreprendre.

 

Mais les citoyens des autres pays Européens ne sont pas habitués à nos Dinoz-Or. Ils nous invitent donc à signer une pétition citoyenne.

 

La libéralisation, c’est-à-dire le droit reconnu de l’anarchie d’entreprendre par la loi du profit financier, est en France un fait acquis ; les distributeurs privés gèrent entièrement notre eau sans contrôle financier public avec la bénédiction de tous nos élus.

 

Depuis plus d'un siècle et demi, dès 1853, l'eau est une réelle marchandise. Créée par le privé pour les grosses agglomérations, la distribution privée atteindra ensuite nos villages. ( voir ci-dessous les débuts de la Générale des Eaux ).

 

Plus de précisions et votre signature sur ce site ( près de 700 000 signatures ont été déjà reçues ) :

http://www.right2water.eu/fr/node/37/view

 

_________

 

 

En 1853, la Générale des Eaux ( Compagnie générale des eaux ou CGE ) fut la première société spécialisée dans la distribution d'eau potable. Elle a pris le nom de Vivendi en 1998, puis Veolia.

 

À sa création, en 1853, la Compagnie générale des eaux s'engageait à « pourvoir largement à la distribution d'eau dans les villes et à l'irrigation des campagnes ». C'est par décret impérial, le 14 décembre 1853, que la ville de Lyon s'engage à acheter de l'eau (10 000 m³) à des conditions fixées par avance (17 francs le mètre cube), non révisables sur 20 ans. C'est la première fois au monde qu'une concession d'eau était faite. Ce genre de contrats à long terme permit à l'entreprise de dégager des bénéfices énormes, jusqu'à pouvoir racheter des entreprises comme les studios hollywoodiens Universal à la fin du XXe siècle.

 

En 1854, la ville de Nantes concède pour 60 ans sa distribution de l'eau à la CGE. Elle a de très grands travaux en vue, et abandonne son premier projet de réaliser elle-même son service d'eau. En 1894, la ville dénonce ce contrat et crée son propre service des eaux, qui existe toujours.

 

L’eau de Paris sera privatisée de 1860 à 2010

 

Source : wikipedia

 

 

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22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 00:37

Un dossier de l'eau de plus à archiver

 

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Une rencontre amicale a été organisée hier soir par le comité des usagers de l'eau. Quarante usagers de l'eau viennent d'obtenir réparation de la part de la Lyonnaise, à hauteur de 1000€ chacun en moyenne. C'est l'une des conséquences de la décision judiciaire de 2001 ayant reconnu que le prix de l'eau à l'époque à Castres était illégal.

 

Ils attendaient d'avoir le chèque dans les mains avant d'y croire vraiment. Noël Legaré et Georges Carceler, représentants du comité des usagers de l'eau viennent de remporter une décision de justice qui apporte la preuve de ce qu'ils dénoncent depuis 1996 : la Lyonnaise des eaux, délégataire du service de l'eau entre 1990 et 2004, n'avait pas le droit d'intégrer dans le prix de l'eau payé par l'abonné le remboursement des 96 millions de francs de droit d'entrée versé par la Lyonnaise à la ville de Castres.

 

 

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Somme qui avait à l'époque été investie par la municipalité Limouzy dans la construction de l'Archipel. A l'appui de la décision du tribunal administratif d'octobre 2001, quarante usagers castrais avaient déposé un recours devant le tribunal d'instance en 2009 : «Puisque le prix de l'eau était illégal, nous demandions à ce que Lyonnaise nous rembourse le trop perçu.» Encore une fois, il a fallu en passer par les méandres et les délais de la justice pour que le tribunal de Courbevoie désigne un expert et indique que les usagers étaient en droit d'attendre une indemnisation.

 

 

C'est l'avocate castraise Maître Véronique Génin qui a assisté le comité des usagers tout au long de la procédure. Pour Noël Legaré : «Plutôt que de laisser un expert désigné par le tribunal calculer le trop payé par les clients entre 1991 et 2004, la Lyonnaise a proposé un compromis que nous avons accepté. Certes, nous souhaitions clore ce dossier et il y avait un peu de lassitude. Et puis en payant, la Lyonnaise reconnaît d'elle même que nous avions raison puisque toutes les sommes que nous demandions individuellement ont été versées.»

 

  euros_billet.jpg

 L'association vient de recevoir un chèque de 39 729€ représentant une indemnité variant entre 500 et 1800€ pour chacun des plaignants en fonction de leur consommation d'eau et des factures qu'ils ont pu produire. Une étape assez émouvante pour le comité qui a remis à chacun son dû lors d'une rencontre amicale hier soir.

 

  

Des usagers qui se demandent encore pourquoi davantage d'ex-clients de la Lyonnaise ne les ont pas suivis cette démarche. Il y a à Castres en effet 18000 compteurs d'eau et ce n'est qu'une infime partie des propriétaires, de façon tout à fait symbolique, qui a souhaité aller jusqu'au bout.

 

--------------------------------------------------------------------------------

 

En marge du conflit de la Ville

 

Cette procédure n'a rien à voir avec le conflit qui oppose la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux. Même si l'origine du conflit reste la même : la décision d'octobre 2001 qui déclare que le prix de l'eau était illégal à Castres entre 1991 et 2004. Suite à la rupture du contrat de délégation en 2004, la ville et la Régie Castraise de l'eau ont dû payer 32 millions d'€ de dommages à la Lyonnaise. L'argent a été versé mais le conflit n'est pas terminé. Georges Carceller commente cependant : «Une fois encore, on mélange tout. Ce sont les usagers de l'eau qui vont devoir payer une partie de la dette de la ville. Au moment même où la Lyonnaise reconnaît en nous indemnisant qu'elle n'aurait pas dû le faire entre 1991 et 2004.»

 

Jean-Marc Guilbert

Article de La Dépêche, publié le 16/10/2012

http://www.ladepeche.fr/

 

 

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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 00:47

scelles-suez.PNGLa Commission européenne a infligé une amende de 8 millions € à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France (LDE) à la suite du bris d'un scellé apposé par la Commission à l'occasion d'une inspection menée en avril 2010 dans les locaux de LDE dans le cadre d'une enquête de concurrence. Le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l’UE, car il compromet l’efficacité des inspections.

 

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les inspections sont un instrument essentiel de la lutte contre les ententes, les entreprises communiquant rarement de leur plein gré les preuves de pratiques anticoncurrentielles. Même lorsqu’une entreprise fournit des preuves en échange de l'immunité, la Commission n’en doit pas moins prouver la participation d’autres entreprises, les pratiques elles-mêmes et leur durée. Il est donc important que les entreprises ne brisent pas les scellés qu’il est parfois nécessaire d’apposer, lorsque l’inspection couvre plusieurs bureaux ou dure plus d’une journée.»

 

Du 13 au 16 avril 2010, la Commission, soupçonnant des agissements anticoncurrentiels, a mené une inspection dans les locaux de plusieurs sociétés françaises de gestion de l'eau, parmi lesquelles LDE (voir MEMO/10/134). De retour sur les lieux le matin du deuxième jour, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d’un scellé au siège de LDE. La Commission a immédiatement ouvert une enquête (voir IP/10/691). LDE et Suez Environnement ont admis qu’un employé de LDE avait brisé le scellé tout en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un acte délibéré.

 

Le bris de scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence. Lorsqu’elle a fixé le montant de l’amende, la Commission a néanmoins tenu compte de la coopération immédiate et constructive dont ont fait preuve Suez Environnement et LDE en communiquant des informations allant au-delà de leurs obligations.

 

L’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées dans les secteurs de l’eau et de l'assainissement est toujours en cours (voir MEMO/10/134).

Informations générales sur les inspections

 

La Commission a pour pratique de placer sous scellés des bureaux lorsqu'elle effectue des inspections surprises, y compris dans le domaine de la lutte contre les ententes, afin que l'entreprise ne puisse en retirer des documents en l'absence de l'équipe d'inspection (par exemple la nuit).

 

Les scellés sont des films plastiques adhésifs. S'ils sont enlevés, ils ne se déchirent pas, mais ils font apparaître la mention «OPEN VOID» de manière irréversible sur leur surface. En l’espèce, lorsqu'elle est arrivée sur place le deuxième jour, l'équipe d'inspection a constaté que cette mention «OPEN VOID» était clairement visible sur l'un des scellés qui avaient été apposés sur la porte d'un bureau le soir précédent.

 

Le règlement sur les ententes (règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, article 23, paragraphe 1, point e)) dispose que la Commission peut infliger à une entreprise une amende jusqu'à concurrence de 1 % de son chiffre d'affaires total en cas de bris d’un scellé de propos délibéré ou par négligence.

 

Ce n’est pas la première fois que la Commission inflige une amende pour bris de scellé. En 2008, elle a infligé une amende de 38 millions € à E.ON Energie à la suite, également, du bris d'un scellé apposé pendant une inspection surprise (voir IP/08/108 et MEMO/08/61). La décision de la Commission a été confirmée par un arrêt rendu le 15 décembre 2010 par le Tribunal (voir MEMO/10/686).

 

Source : http://europa.eu/

 

Qui va payer cette amende ? – Les clients de  la Lyonnaise.

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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 00:02

Water Makes Money, un documentaire allemand, qui montre le bisness de l'eau.

Rien de bien nouveau, un témoignage de plus dans les dossiers igepac.

Véolia m'aime pas se voir dans ce miroir vérité et a porté plainte pour diffamation.  

 

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 00:19

Jean Luc Touly

Président de l'ACME

( Association pour le Contrat Mondial de l'Eau )

Un nouveau témoignage pour notre série

" France à Fric ", un simple reflet du management de notre société.

 

 

 Sur le même sujet, au niveau mondial :

Water Makes Money, un documentaire allemand, qui montre le bisness de l'eau.

Rien de bien nouveau, un témoignage de plus dans les dossiers igepac.

Véolia m'aime pas se voir dans ce miroir vérité et porte plainte pour diffamation.  

 


  Jean Luc TOULY a réintégré Veolia à l'automne 2010 !!!

 

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 00:03

montbeliardGrâce ou à cause d’une association d’usagers, Veolia doit partir.

 

La France à Fric des années 90 rapportait de gros " jack pot " à beaucoup de municipalités pour lesquelles l’argent n’avait pas d’odeur et les élus peu de vertu républicaine.

Pour décrocher les contrats, les délégataires du service public de l’eau proposaient des millions d’euros aux mairies en contrepartie d’une exclusivité sur la gestion de l’eau pendant une trentaine d’années. Saint-Etienne est un bon exemple, une ville au bord de la « faillite » qui a trouvé là une opportunité pour relancer l’économie locale. Voir la vidéo de 1997.

 

 

Evidemment, les délégataires n’étant ni mécènes, ni  philanthropes mais  entreprises privées à but lucratif, les droits d’entrée étaient récupérés sur les factures des consommateurs d’eau. C’est ainsi que les plus démunis ont participé aux dépenses de la ville, au même niveau financier que les plus riches.

Montbéliard n’y a pas échappé et a accepté officiellement 150 millions de francs ( 5 000 FRS par habitant !!! ), contrairement à sa voisine Besançon qui a pu résister à la tentation comme nous l’a expliqué récemment Monsieur Lime.

 

 

 Depuis le 12 avril 2008, Pierre Moscovici (1) est président de la Communauté d'Agglomération du Pays Montbéliard (CAPM ) qui regroupe 29 communes.

  

Son projet était de revenir en régie et ce 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015 a été adopté par la CAPM, sans attendre 2022 la fin du contrat ( signé en1992 pour une durée de 30 ans ).

  

S’appuyant sur

- la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;

- la loi Barnier du 2 de février 1995 qui limite à 20 ans la durée des contrats de délégation de service public ;

- et un arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009 suivant l’application ce cette loi ,

la CAPM considère que le contrat de Veolia devient caduc au bout des vingt ans soit en 2012, date choisie pour un retour en régie.

 

Veolia a versé 22,8 millions d'euros. M. Moscovici a précisé que « le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée » et qu’il s'agit donc d'un « prix illégal ». Les premiers bénéficiaires seront les usagers qui verront le prix de l'eau baisser d'environ 10% à partir de l’an prochain.

 

Depuis des années, l'association des usagers de l'eau ( une association locale ) dénonçait les conséquences d'un tel contrat et se battait pour un retour en régie. Elle avait déposé un recours devant le tribunal administratif, va-t-elle le maintenantir ? La CAPM ne le souhaite pas pour " faciliter les négociations actuelles avec Véolia " (2).

 

Pierre Moscovici se défend d’avoir fait " un choix idéologique ". L’eau est trop cher, nous dit-il. A 3,32 € le mètre cube ( part fixe de 31 € ) pour une consommation annuelle de 60 m3, ce prix n’est vraiment pas excessif. Pourquoi ne pas avouez une réelle volonté de changement ? Cela reste encore un sujet à discorde au PS, si l’on se souvient de Toulouse.

 

L'INTERVIEW DE PIERRE MOSCOVICI SUR FRANCE 3

__________________________ 

 

(1) Quelques mandats électoraux :

- député européen en 1994, ministre délégué aux Affaires européennes du gouvernement Lionel Jospin de1997 à 2002.

- depuis le 20 juin 2007 : député de la quatrième circonscription du Doubs

- depuis le 12 avril 2008 : président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

 

Remarquer sur son propre blog, un mot personnel du président de la CAPM : " Comme toute personnalité politique un peu forte – j'espère et je crois l'être – je ne prétends pas faire l'unanimité, j'accepte la critique, j'en ai besoin, même si j'aimerais parfois être traité avec un peu plus d'élégance que par certains soldats perdus de l'ancienne équipe. Mais je suis un président d'agglomération heureux, concentré sur ma mission. J'y apprends beaucoup : en effet, si j'avais déjà été ministre, je n'avais pas jusqu'alors d'expérience de direction d'un exécutif local – même si je crois m'y être préparé au fil des ans. Je suis arrivé dans ces fonctions avec des convictions, des intuitions, j'ai découvert des choses, j'en ai imposé d'autres, j'ai parfois corrigé le tir. Je me passionne pour ce que je fais, et d'abord pour la dimension humaine de cette tâche – qu'il s'agisse du travail avec les politiques, avec les agents des services de la CAPM, si compétents et dévoués, ou des relations avec les citoyens. Je suis conscient que toute oeuvre politique est imparfaite, qu'il faut sans arrêt adapter, rectifier, perfectionner : je m'y attache. On peut toujours mieux faire, il faut être à chaque instant modeste et critique sur sa propre action. Le plus gros, le plus dur reste à faire. Mais je crois que cela fonctionne : j'en suis fier. "

 

(2) Association des usagers de l’eau.

Objet : défendre les intérêts des usagers des services d’eau, d’assainissement et de collecte/traitement des déchets aux pays de Montbéliard. Siège social : 1, rue du Breuil, 25350 Mandeure. Date de la déclaration : 7 janvier 2005.

 

En mars 2009, cas-deau.org publiait ces quelques lignes : « A l’unanimité, les participants à l’assemblée générale de l’association des usagers de l’eau, réunis à Audincourt, ont voté pour la poursuite de la procédure engagée, depuis trois ans, devant le tribunal administratif pour dénoncer le contrat d’affermage accordé à l’opérateur privé Veolia dans le pays de Montbéliard. Ils rejettent donc massivement la condition imposée par Pierre Moscovici, président de la CAPM pour la réalisation d’un audit sur le coût d’un retour en régie publique de la gestion de l’eau.

 

Le vote est intervenu à l’issue du débat « démocratique » voulu par le président Jean-Jacques Carillon. L’enjeu est important, car ce vote conditionne les relations que l’association entretient avec Pierre Moscovici. Elles n’étaient pas fameuses, mais le chef de l’exécutif du pays de Montbéliard semblait avoir progressé dans sa vision du dossier.

 

«Il ne faut pas faire marche arrière »

 

Yves Adami, vice-président de l’association, et son secrétaire Alain Charmoillaux ont résumé la politique de petits pas de Pierre Moscovici. Ils ont évoqué un rapport datant d’avril 2008, « rédigé par l’ancienne majorité », rappellent-ils, derrière lequel se retranchait le nouvel exécutif jusqu’à la « fameuse soirée-débat de Seloncourt ». C’est en ces termes que des participants ont relaté la réunion du 18 février dernier en présence de Danielle Mitterrand, « et au cours de laquelle Bernard Lachambre, représentant de Pierre Moscovici s’en est pris plein les dents ».

 

C’est sans doute là que s’est produit le déclic qui a fait bouger ensuite Pierre Moscovici. Lors d’un bref entretien qu’il a accordé dans la foulée aux représentants de l’association, il a proposé de faire procéder à cet audit. Mais sous condition : l’abandon du recours devant le tribunal administratif. « Il ne faut pas faire marche arrière. Cela fait trois ans qu’on se bat, on ne va pas s’arrêter maintenant », a indiqué la salle avant la mise aux voix, acquiesçant à cette remarque : « Il faut que nos élus aient le courage de faire ce qu’ils ont promis ».

 

logopdf.png 

<< un bulletin de l'association

 

 

 

(3) Depuis 1959, l’eau du Doubs contribue à l’essentiel de l’alimentation en eau de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Elle est prélevée en amont de l’agglomération, rendue potable dans l’usine de Mathay, puis acheminée au robinet des consommateurs par un réseau de 700 km de canalisations.

 

Sur l'Agglomération du Pays de Montbéliard, on compte ainsi 1 usine de traitement, 10 usines élévatoires, 30 réservoirs représentant un jour et demi de consommation moyenne, 715 km de canalisations principales et près de 28000 branchements, totalisant 300 km. Avec l'assainissement, 126 professionnels travaillant à temps plein pour assurer le fonctionnement du service.

_________________

Source : L’Est Républicain

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 13:20
La suite à Toulouse de notre feuilleton " La France à Fric "

Toulouse
 
Ce jeudi 28 janvier 2010, au dernier round, Véolia met à genoux la mairie de Toulouse en lui proposant une baisse de 25 % de ses tarifs à condition de poursuivre son contrat jusqu'en 2020.

Toulouse voulait revenir en régie (
voir notre article précédent ), mais il n'était pas question pour Véolia de perdre une ville de cette importance ; mieux vallait rester à Toulouse avec une marge plus faible ; Véolia n'est pas une entreprise philanthropique et ne perd jamais au change.
   
Une preuve de plus de la cupidité de nos fermiers.  

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 << voir par exemple l'article des Echos de ce matin

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 16:42



lemonde.gif le  26 janvier 2010


Le 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.

Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.

"Serein"

UFC-Que choisir fournit, à l'appui de sa démonstration, le procès-verbal d'une réunion du 7 avril 2006 qui s'est tenue à l'Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d'élimination du plomb. Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.

"Que choisir compare ce qui n'est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l'issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.

Isabelle Rey-Lefebvre

Una affaire à rapprocher de celle de Rennes :

voir l'article d'igepac le_journal_autruche.png



Bonus

 | Le nouveau PDG d'EDF va toucher 2 millions d'euros par an
LEMONDE.FR | 19 janvier 2010 | avec AFP et Reuters | 432 mots
Henri Proglio, patron d'EDF et président du conseil d'administration de Veolia, va toucher une rémunération annuelle de 2 millions d'euros, dont 1,6 million versé par EDF et 450 000 euros par Veolia, a confirmé, mardi 19 janvier, le ministère de l'économie.
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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 08:32

 Toulouse
E
n novembre 2007, une enquête de Que Choisir démontrait un taux exorbitant de marge de 41,7% au profit de Véolia qui gère depuis 18 ans l'eau à Toulouse et l'assainissement pour la Communauté d'Agglomérations du Grand Toulouse, la CAGT.

 

« Malgré la dénonciation des illégalités des tarifs de l'eau et de l'assainissement par l’association Eau Secours 31 en 2003, malgré les observations de la Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées en 2004 concluant à une facturation surévaluée d'au moins 11%, qu'ont fait les maires de Toulouse et les présidents de la CAGT pour réviser à la baisse les rémunérations du délégataire ? »

 

La nouvelle équipe municipale a décider de réagir.

Une régie municipale à Toulouse ?
C'est vraisemblable.
 
 

« Les usagers veulent payer le service de l'eau et de l'assainissement au juste coût ! La facture d'eau n'est ni une feuille d'impôt, ni une source d'argent pour rémunérer les actionnaires et contribuer au monopoly financier des multinationales !


Les élus de la Ville de Toulouse et de la CAGT doivent assurer le retour en gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement le plus tôt possible au sein d'un service public démocratisé grâce au contrôle des usagers.

 

Pour cela, il est indispensable de commanditer des audits indépendants dans les plus brefs délais permettant de faire un état des lieux : à Bordeaux, cela a déjà permis aux usagers de récupérer 233 millions d'euros surfacturés par la Lyonnaise des Eaux ! »

...


Extraits d'un
entretien

de Pierre Cohen, nouveau maire de Toulouse, avec deux journalistes de "La Dépêche du Midi" le 18 mars 2008.

______________________________

http://www.eausecours31.org/


_____________________________


Toulouse, le 13 janvier 2010

EAU SECOURS 31
10 bis rue du colonel Driant
31 400 Toulouse

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Depuis la mi-novembre 2009, la CUGT est en possession de l’audit sur le service de l’eau de la ville de Toulouse. Eau secours 31, conformément aux engagements pris par Pierre Cohen, a été associée à la réalisation de cet audit ( rédaction du cahier de charges, information régulière sur l’avancement des travaux ).

 

Notre association a pu accéder aux résultats de l’audit à partir du 5/1/2010. Elle regrette de n’avoir pu en disposer librement, empêchant ainsi de s’en approprier pleinement le contenu.

 

L’audit confirme les illégalités des tarifs de l’eau dénoncées par Eau Secours 31. Ces illégalités, dont l’audit reconnaît qu’elles peuvent donner lieu à des recours des usagers pour réclamer la restitution de sommes indues sur leurs factures, relèvent :

-Du versement de 66,7 millions d’€ de droit d’entrée par la CGE en début de contrat

-Du versement d’une redevance annuelle de 6,3 millions d’€

-D’emprunts de la Ville repris par le délégataire en 1990

 

L’audit révèle d’autres irrégularités : présentation des comptes non conforme aux règles légales de la comptabilité, absence de justification des provisions de renouvellement, non communication de documents financiers, facturation à un tarif préférentiel de la consommation municipale, tarifications dégressives, etc.

 

Pour toutes ces raisons, le retour à la légalité s’impose impérativement dès 2010 .

 

Pour ce qui concerne le retour en régie, l’audit a formulé des hypothèses :

 

 

-           Au 1er mars 2012 , l’audit évalue le montant des indemnités à verser au concessionnaire Véolia à 40 M€.

Eau Secours 31 émet de très fortes réserves sur ce montant, compte tenu des irrégularités signalées ci-dessus et de l’opacité des 75 % de charges calculées par le délégataire.

 

-           Au 1er mars 2015 : selon le Conseil d’État, dans son arrêt commune d’Olivet contre CGE du 8 avril 2009, le contrat de concession pourrait être caduc au 1er mars 2015.

 

Dans l’interprétation la plus pessimiste  l’audit estime le dédommagement au délégataire à 9,797 millions d’ €. Or :

 

- l’audit juridique, compte tenu de son appréciation sur l’illégalité du droit d'entrée, souligne qu’il ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’équilibre financier du contrat

 

- aucun bilan financier de la concession ne figure dans l’audit, depuis le début du contrat jusque fin 2014.

 

Et d’ores et déjà, si l'on suit l'audit juridique, les autres investissements, effectués entre 1990 et 2014 devraient être largement récupérés par le délégataire à cette dernière date.

 

Compte tenu de tout ce qui précède, Eau Secours 31 estime que la caducité du contrat en 2015 est d’ores et déjà établie, puisque l’audit fait apparaître un équilibre des amortissements dès 2009, même après l’examen de comptes très contestables.

 

Eau Secours 31 estime donc que toutes les conditions sont réunies pour que les élus de la CUGT prennent les décisions pour le retour en régie du service de l’eau de Toulouse au plus tard en 2015.

Nous constatons que l’orientation choisie par Pierre Cohen ne va pas dans ce sens : elle privilégie la recherche d’une baisse immédiate du tarif de l’eau avec le maintien de la délégation jusqu’en 2020.

 

Nous estimons qu’il s’agit là d’une politique à courte vue.

Nous ne négligeons pas l’avancée que pourrait représenter une baisse significative immédiate du tarif de l’eau, tout en observant que l’effet réel sur la facture en serait diminué d’au moins la moitié, compte tenu de la partie assainissement.

 

Mais nous regrettons que n’ait pas été réalisée l’ évaluation indispensable de l’ audit par un cabinet indépendant, comme préalable à toute initiative politique. Nous restons persuadés qu’elle ne ferait que confirmer l’essentiel de ce que nous affirmons ici, et qu’ une autre stratégie pourrait être définie, avec un rapport de forces bien meilleur face au délégataire.

 

Il est encore temps de rectifier le tir, et de mettre fin à 20 années de gestion illégale de ce service public local par les trois maires de droite successifs depuis 1990, associés étroitement aux intérêts d’une multinationale privée.

____________________________________________

A LIRE ABSOLUMENT en complément,
La France à Fric dans toute sa splendeur.
Ce n'est pas de la science-fiction !

La plainte conjointe déposée contre la ville de Toulouse
par "Eau Secours 31", le "Collectif contre le plan Ginestous 2000" et 9 usagers de l'eau résidant à Toulouse porte sur 7 points :

La répercussion des droits d'entrée

 

Présentée comme un don par Dominique Baudis [maire de Toulouse à l'époque], cette somme est considérée par la CGE-Véolia - selon un courrier du 21 février 2000 adressé à la Mairie - comme un prêt fait à la Ville. Il s'agit là d'un impôt déguisé, pratique illégale selon la définition des tarifs en droit administratif, et particuliérement injuste pour les familles non imposables.
 

C'est une pratique politiquement malhonnête vis-à-vis du citoyen, trompé depuis 1990 sur l'endettement zéro de la Ville et sur la non-augmentation de ses impôts locaux. Dans la perspective des contrats de concession à venir, la Ville de Toulouse a voté fin 1989 des majorations très fortes des tarifs de l'eau et de l'assainissement.


Ces augmentations, sur lesquelles nous reviendrons, avaient pour but de permettre à la CGE de récupérer sur 30 ans, durée de la concession, les fonds versés au titre du droit d'entrée.

En 1990, La ville de Toulouse a concédé à la CGE les services de l'eau et de l'assainissement jusque là exploités en régie. Ces services fonctionnaient pourtant à la satisfaction générale. Ils étaient financiérement excédentaires. Les comptes administratifs pour 1989 de ces services révèlent des excédents très importants : 33 MF pour l'eau, 31 MF pour l'assainissement. A cette époque-là déjà, ces excédents auraient dû, légalement, revenir aux usagers en diminution des tarifs, mais ont, en fait, été détournés au profit du budget général de la Ville de Toulouse.

 

Avec le droit d'entrée versé par la CGE pour l'obtention du contrat de concession (437,5 MF), c'est un total de 501,5 MF qui ont servi au désendettement du budget général de la ville. Ceci permet, aux candidats de la majorité, d'argumenter sur la dette zéro à chaque élection municipale.

 437,5 MF au départ, 1 milliard 435 MF à l'arrivée. Cela représente 37% de la valeur globale de l'assainissement toulousain - 4 milliards de francs de réseaux plus un milliard pour l'usine Ginestous en comptant la tranche actuelle. En 30 ans, les usagers auront donc remboursé chaque année 50 millions de francs, soit l'équivalent du coût d'investissement de l'assainissement d'une ville de 250 000 habitants.



Ce milliard 435 MF nous rappelle étrangement le milliard 500 MF que la CGE s'était engagée, dans le contrat de 1990, à investir sur 30 ans dans l'eau et l'assainissement à Toulouse.

La redevance annuelle

 

Chaque année, la CGE-Véolia verse à la ville, c'est-à-dire sur le budget principal, une redevance annuelle de 41,5 MF (6,33 millions d'euros) sans aucune justification, que l'usager retrouve sur ses factures. Rien n'indique dans le contrat qu'il puisse d'agir d'une redevance d'occupation du domaine public.

Il n'y a pas non plus de justification quant au calcul de la somme. Or, légalement, l'argent de l'eau doit aller exclusivement à l'eau. Cette redevance n'a donc été prévue et conçue que pour permettre à la Ville de continuer à percevoir sur son budget général, l'équivalent des excédents dégagés avant la

mise en concession des services de l'eau et de l'assainissement.

Comme pour les droits d'entrée, selon le Code Général des Collectivités Territoriales et les rappels à l'ordre du Conseil d'Etat, ces sommes n'ont rien à faire dans le budget général.

Le remboursement de la dette

 

La CGE-Véolia prélève, au travers de la facturation, les remboursements des emprunts contractés par la mairie pour remise à neuf des infrastructures avant la signature du contrat. Entre temps, la Ville a renégocié les taux d'intérêt : les taux initiaux que continue à verser CGE-Véolia allaient de 9,5% à

12,25%, ceux que la mairie a renégocié de son côté sont passés depuis entre 5,9 et 7,6%. Ainsi, la charge initiale répercutée sur les usagers, à travers les tarifs, est supérieure à la charge effective supportée par la Ville, car la CGE-Véolia n'a pas répercuté ces baisses sur les factures.

L'actualisation des tarifs

 

Le prix du mètre cube d'eau a augmenté de 49,96% entre 1990 et 2003, celui de l'assainissement de 77,09%, celui de l'abonnement de 53,02%. Cette inflation est due en partie à une utilisation fallacieuse de la formule d'actualisation des prix inscrite dans le contrat, officiellement appliquée pour que l'évolution des tarifs suive celle de l'indice des prix qui n'a été que de 27,1% durant la même période. D'autre part, le paramètre "salaires et charges sociales" est de 50% dans la formule alors qu'il ne représente plus que 20% du total

des charges. Cela correspond bien à la diminution de 50% du personnel après la disparition de 220 postes depuis la mise en concession. Cette baisse des effectifs nous fait craindre une baisse de la qualité du service qui, à l'heure actuelle, ne couvre plus seulement la Ville de Toulosuse, mais l'agglomération du Grand Toulouse.

Par contre, le contrat ne donne pas les éléments relatifs au calcul du prix initial, celui du début du contrat en 1989. Une majoration

de 11,7% pour l'eau, de 18,9% pour l'assainissement, 15,6% pour les compteurs, juste avant la mise en concession et non liée au fonctionnement effectif du service, permet à la CGE pendant 30 ans de nous faire payer le mètre cube, majoré de ce pourcentage initial quelque soient les variations ultérieures.

On a pu constater certaines pratiques de retroactivité de fixation des prix sur les factures dénoncées dans une jurisprudence de 1992.

Le projet Ginestous 2000

 

Le 13 décembre 1996, le conseil municipal de Toulouse a voté la mise aux normes et l'extension de l'usine de traitement des eaux usées. L'opération, baptisée "Ginestous 2000" a entraîné une augmentation immédiate des tarifs d'eau et

d'assainissement de 0,48 franc HT par m³. L'incinérateur ne devant fonctionner qu'en 2005, les usagers paient depuis plusieurs années des prestations qui ne leur sont pas rendues. Or la redevance ne doit couvrir que le coût réel en temps réel.

Les subventions de l'Agence de Bassin

 

La CGE bénéficie de subventions de l'agence de bassin Adour-Garonne pour l'aider à financer des travaux. Ces subventions viennent en diminution des tarifs de l'eau et de l'assainissement, d'autant que le financement des subventions provient des redevances prélévement et pollution payées par

les usagers sur la facture d'eau. Or, la CGE-Véolia omet de faire figurer dans ses compte-rendus financiers les subventions qu'elle a perçues de l'agence. Les usagers paient donc deux fois pour ces travaux.

Les redevances perçues en sus du tarif de l'eau

 

Elles sont de deux ordres : la redevance pollution due par l'usager, et la redevance prélévement due par le "préleveur". Or, en tant que charge du service de l'eau, le montant de la redevance prélévement doit être décidé par la Collectivité Territoriale.

Mais l'article 36 du cahier des charges [lié au contrat de concession] "confère au concessionnaire le droit de fixer un élément du tarif de l'eau" , en l'occurence le montant de la redevance de prélévement. Le libellé même du contrat est donc illégal.


http://www.eausecours31.org/recours.html
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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 09:51

  

rennesUne preuve de plus qu’une comptabilité de fermier ( Véolia & Cie ) est toujours invérifiable, même pour des citadins. Alors à la campagne …, où la probabilité de trouver des citoyens compétents est pratiquement nulle, nous pouvons comprendre que la pollution financière de nos ressources soit nationale.

 

Tous les ans des villes obtiennent de la part des fermiers d’importantes baisses sur le prix du mètre cube d’eau. Parfois, elles obtiennent un énorme remboursement comme à Bordeaux : le groupe Suez avec la Lyonnaise ont remboursé à la communauté urbaine 200 000 millions d’euros de trop perçus.

 

Une vidéo de FR3 Bretagne d’octobre 2008 vient ainsi alimenter la série de documents d’igepac relative à la gestion financière de notre eau  " la France à Fric ".

 

A Rennes, depuis les années 1880, Véolia, ex-Général des Eaux, a en charge la production et la distribution de l’eau potable. … ça renforce des liens de confiance.

 

Le dernier contrat de 10 ans a été signé en 2004, un marché de 150 000 000 €.

La municipalité a pu obtenir une bonne ristourne pour les 65 000 abonnés. Mais, ...

 

Entre 96 et 99 plus de 3 000 000 € ont été versé par la ville à la Général des Eaux pour la rénovation du réseau, rénovation qui n’a pas été faite, ... car on paye cash à Rennes !

Dix ans plus tard, on commence à s’inquiéter. Une explication a été donnée. L’argent disponible est officiellement placé, a déclaré le PDG de Véolia devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale :

« … le dispositif date de 1997. Les provisions sont externalisées. Elles ont été transférées sur une société de réassurance irlandaise et portent sur 1 milliard d’euros ».

Non, vous ne rêvez pas et maintenant, écoutez :


video.jpg << l'emission de FR3



Ne vous inquiétez pour nos fermiers, la confiance de nos élus est toujours là. Le prohain article le confirmera : " la privatisation de l'eau de nos campagnes continue dans l'indifférence générale ".
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