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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 00:31

 

Depuis le 1er janvier 2011, Véolia Propreté assure la collecte des ordures ménagères sur le grand Dijon ( 260 000 habitants ). Début 2012, le contrat Véolia Eau est maintenu avec en prime, non pas une baisse du prix mais un détournement de l’argent public de l’eau. Un million 250 000 euros par an c’est environ 6 € par habitant au service du bling-bling du prince local. Santini, patriarche de l’Eau de France, quitte le Sédif en contemplant les émules de sa politique, Rebsamen en tête, le sénateur-maire royaliste de DIJON. Les générations futures risquent de payer cher l’incompétence républicaine des « Papis sarkos & Co ». 

 

  

Un article d'Infos dijon :

 

" Dijon et Suez prolonge un mariage … durable

 

Le Grand Dijon et la Lyonnaise des Eaux ont prolongé le contrat qui les liait jusqu’en 2021. Il est en place depuis le 1er janvier. Une société va être créée entre le Grand Dijon et l’entreprise. Ses gains vont alimenter un fonds de solidarité, un fonds de développement durable et une fondation culturelle. Le prix de l’eau, lui, ne change pas.

 

Entre Dijon et la Lyonnaise des Eaux, ...

 

Pourquoi ce nouveau contrat ?

 

Cette renégociation trouve sa cause dans une raison technique, un arrêt du Conseil d’Etat, baptisé « arrêt Olivet ». « Il prévoit une « clause de revoyure tous les 5 ans », précise Jean-Louis-Chaussade. ...

 

  

Régie ou délégation de service public ?

 

Pour François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon, c’est la 2e solution qui est la meilleure est la moins coûteuse. La régie obligeant la collectivité à reprendre à son compte les employés de la Lyonnaise. Entraînant ainsi une hausse des coûts de fonctionnement. « Pour nous, la délégation de service public est une forme appropriée, à condition que la collectivité elle-même ait la possibilité de contrôler les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement ». François Rebsamen jugeant ce comité de surveillance comme « une grande innovation ».

 

En précisant que derrière la société, il fallait aussi voir la naissance d’une « marque locale », qu’on imagine sur le modèle de Divia, créé avec son partenaire Kéolis.

 

( igepac : à Dijon l'eau coûte 50 % plus cher que chez la voisine, Beançon qui est en régie. Normal, à Besançon la municipalité est de gauche. ) 

  

Deux fonds et une fondation

 

Qui dit société dit, on peut l’espérer, gains. Ces gains, le Grand Dijon et la Lyonnaise ont déjà prévu les moyens de les réinjecter. A travers, en premier lieu la création d’un fonds de solidarité : « Nous avons voulu un acte de solidarité vers ceux qui ont des difficultés à payer leur facture d’eau. Il sera doté par Suez de 250 000 euros par an ».

 

Un 2e fond, tourné lui vers le développement durable, sera pourvu, toujours selon François Rebsamen, de 500 000 euros par an.

 

Enfin, les deux entités ont prévu la création d’une fondation culturelle. « Suez a aussi promis 500 000 euros par an », explique le Sénateur-maire de Dijon.

 

Ce type de contrat a déjà été proposé et signé par des villes australiennes de premier plan. Dijon est la première ville française à le mettre en place à son tour. "

 

L'article complet ici :

http://www.infos-dijon.com/article.php?sid=25644&thold=0

 

PS qui n'a rien à voir : à Dijon non plus, PS qui n'a rien à voir !

 

 

! HONTEUX !

 

 

 

!  Il n’est pas fier d’être bourguignon  !

 

 

 igepac décerne son premier château d'âne 2012

à DIJON

 pour sa gestion " citoyenne " de l'eau

ane_02.PNG 

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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 00:17

 

pauvres-eau-igepac.PNG 

  

Lors des débats du projet de la loi de finances 2012, le Sénat s’est intéressé au droit à l’eau.

 

Un amendement a été adopté pour créer une taxe de solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. « A hauteur de 1% des redevances collectées par les services d’eau, elle financera d’une part l’aide au paiement des factures d’eau pour les personnes en situation d’impayés, et d’autre part soutiendra, en amont, l’accès des plus démunis au service public de l’eau. Ce dispositif permettra de lutter contre la précarisation des ménages, de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir assumer les charges liées à leur logement. » nous informe directgestion.com.

 

De bonnes intentions (?) d'un côté du miroir et de l'autre côté, une politique de gestion de l'eau qui reste inchangée avec le maintien de l'aide aux gros consommateurs-pollueurs ( maintien des abonnements et parts fixes ), aide à laquelle participent nos Pauvres. 

 

Actuellement et pour leurs images de bienfaitrices, les grandes villes de France opère un prélèvement de quelques euros sur les factures, suivant la consommation, pour aider les pays pauvres.

 

Donc, nos Pauvres de France aident des pauvres du Tiers-Monde, mais à leur première facture impayée c’est la coupure d’eau, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire.

 

A votre bon cœur, braves consommateurs

 

Que prévoit le Sénat ? Que les consommateurs d’eau fassent plus de social en payant encore un peu plus mais cette fois pour les Pauvres de France, qui participeront d’ailleurs eux-mêmes à la collecte de ces fonds de solidarité.

 

N’oublions pas que ces Pauvres participent déjà très largement à la collecte en faveur des gros consommateurs d’eau des activités professionnelles, via les parts fixes, et à une hauteur pouvant dépasser les 200 € par an.

 

igepac réclame la gratuité de l'ACCES à l'eau ( suppression des abonnements et autres parts fixes ), la gratuité de l'accès et non la gratuité du volume d'eau consommé.

 

 Ensuite, nous pourrons parler d'aide sociale.

 

 

Contrairement à l’eau du robinet,

l’argent n’a pas d’odeur

 

21320-prix-eau-ste-sabine-2011.PNG 

 

Ici, le maire-agriculteur de ce petit village a fait très fort, 1OO € de part fixe plus un tarif "réduit" spécial gros consommateurs.

 

 

 

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 00:26

 smets-livre-tarif-progressif-1-dec-2011.PNG

 

« Si l’eau commence à manquer, il faudra passer d’une tarification binôme habituelle à une tarification progressive de l’eau potable. Ce changement permettra aussi d’introduire une composante sociale dans un tarif qui avait été conçu dans une perspective purement économique.

 

Cet ouvrage décrit les différents modèles de tarification progressive utilisés dans le monde et met en évidence les difficultés à surmonter lorsque l’on cherche à modifier la tarification de l’eau. Il propose une tarification dite « équitable » qui évite les discriminations tarifaires entre les usagers domestiques et qui favorise les économies d’eau.

 

Il constitue la première étude d’ensemble d’un sujet qui se pose dans différentes mairies, notamment lors de la révision des contrats de délégation : faut-il changer la tarification de l’eau et dans quel sens ?

Le passage d’un tarif binôme à un tarif progressif permet de mieux tenir compte des objectifs de protection de la ressource et de fourniture à tous d’un quota d’eau potable à prix réduit.

 

Pour éviter de pénaliser les ménages nombreux, il convient de choisir parmi les différents tarifs progressifs un tarif « équitable » qui garantit un même prix moyen du litre d’eau pour tous les usagers domestiques desservis par un même réseau.

 

Ce tarif est fréquemment utilisé pour répondre à une demande des usagers. Bien que favorable aux petits consommateurs, il ne contribue pas à rendre le prix de l’eau abordable pour tous.

 

Au vu de l’expérience des distributeurs d’eau dans le monde, ce livre propose une méthode pour choisir un tarif qui satisfait les besoins de la plupart des usagers domestiques. »

 

smets-livre-tarif-progressif-2-dec-2011.PNG

 

 

Format 16 x 24 cm

170 pages

ISBN : 978-2-9000-86-96-4

Prix public : 29 euros TTC

 

Davantage de détails sur

 /www.editions-johanet.com

 

 

 

______________________________________

 

 

igepac est en heureuse correspondance avec Monsieur Smets depuis plus d’un an. Je remercie Monsieur Smets pour sa patience et sa courtoisie ( répondre à des courriers est une pratique devenue peu habituelle de nos jours ) mais surtout sur son ouverture d’esprit, son acceptation à la discussion sur un sujet tabou, la suppression des parts fixes.

 

Nous reviendrons sur les conséquences des tarifications dites « progressives » qui restent dégressives pour une grande majorité des consommateurs grâce au maintien des parts fixes « plus nous consommons plus le prix de notre volume d’eau diminue ».

 

Voici l'exemple de leurre qui vous ferait croire que la tarification est conforme au Grenelle et à l’équité républicaine, même avec un abonnement de 35 € !

 

 Tarif-progressif---cc-Moselle-et-Madon---2010.PNG

 

Il faut savoir que 70 % des ménages ( ménages de une ou deux personnes ) bénéficieraient d’une suppression des parts fixes, ses constats ont été faits sur ce  blog aussi bien à Valenciennes avec ses 100 000 habitants qu’à Créancey avec ses 400 habitants.

 

Une lueur d’espoir de voir ces maudites habitudes rejoindre le débat public sur le droit à l'eau, avec Henri Smets : « … je crois qu'il faut à terme annuler la part fixe, d’abord dans les habitats normaux et ensuite dans les habitats touristiques. »

 

Merci Monsieur Smets.

 

A suivre

 

Deux minutes sur le droit à l'eau avec Henri Smets

 

 

 

 

 

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 00:08

 

pique-sou-2.PNGL'augmentation de la TVA est une des mesures du second plan de rigueur*, votée pendant la nuit du premier décembre par les députés. Le taux de TVA réduit de 5,5% passera à 7%, sauf de rares exceptions, à partir du 1er janvier 2012.

 

François Fillon avait précisé que les services de première nécessité ne seraient pas concernés. Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « les effets de la hausse du taux réduit seront très limités … Si nous avons exclu les produits de premières nécessité, notamment l'alimentation et l'énergie, c'est précisément pour préserver les Français les plus fragiles ».

 

Cette mesure affecte donc les consommateurs d’eau que nous sommes, l’eau potable n’étant pas un produit de première nécessité pour nos élus, comme nous le démontrons trop souvent sur ce blog.

 

Par personne, avec une consommation moyenne de 30 m3 par an et un prix de 5 euros le m3, la mesure coûtera individuellement 2 € 25 et rapportera collectivement 135 millions** pour payer les dettes que nos dirigeants continuent de faire en notre nom pour ... ?

 

 

* Un plan de rigueur dans une pure égalité républicaine

 

Sur un produit incontournable qui touche tous les citoyens, une augmentation de l'impôt en pourcentage permet d'augmenter les écarts de richesse entre les citoyens, d'appauvrir le bas de la pyramide et d'enrichir le sommet. C'est mathématique ... cours très élémentaire ... mais tellement égalitaire que " ça marche à tous les coups ". L'égalité  républicaine n'est jamais financière, en revanche elle permet de justifier les inégalités républicaines, la justification des parts fixes en est aussi un très bel exemple.

 

** Des ordres de grandeur pour comparer : Veolia c'est un bilan de 50 MILLIARDS et les actionnaires touchent un demi-milliard (1%) de rente. 

 

 

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 00:00

Le montant des parts fixes, le prix de l'eau et le prix de l'assainissement, l'importance de la collectivité, etc. les factures d'eau renferment de précieuses informations. France Libertés lance un nouvel appel pour affiner son enquête.

 

 Appel à diffuser sur votre réseau d'amis

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Merci de votre inscription sur le site prixdeleau.fr et de votre participation à l’opération « transparence du prix du service de l’eau en France »

lancée en partenariat avec 60 millions de consommateurs le 22 mars dernier.

 

Aujourd’hui, nous avons encore besoin de vous !

 

Au delà du prix, nous avons constaté, sur les factures, une grande disparité

dans le détail des prestations payées (eau, assainissement ... ).

 

Nous souhaitons aller plus loin dans cette analyse. Pour cela, nous avons besoin de l’intégralité de votre facture d’eau.

 

D’avance merci de prendre un instant pour envoyer une copie de votre facture d’eau :

 

Par email à : prixdeleau@inc60.fr

  

Par fax au : 01 45 66 21 70

  

Par courrier à :

Institut National de la Consommation

Opération transparence du prix du service de l’eau

80, rue Lecourbe

75015 Paris

  

Grâce à votre mobilisation, cette opération a reçu récemment le trophée de l’e-administration lors du World e.gov Forum 2011.

  

C’est une belle victoire pour la transparence du prix du service de l’eau en France !

 

Les résultats seront dévoilés le 22 mars 2012 à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, et publiés dans le numéro spécial de 60 millions de consommateurs d’Avril 2012.

 

Un grand merci à vous !

Emmanuel Poilâne, Directeur de France Libertés

 

_____________________________________

 

 

Au mois d'août, igepac a fait une première estimation du prix du mètre cube d'eau payé par le consommateur ( avec assainissement ) à 5 € le m3 à partir de 1100 factures de la base de données de France Libertés, voir ici :

 http://www.igepac.com/article-4-87-euros-le-vrai-prix-du-metre-cube-d-eau-enfin-mediatise-echantillon-de-1100-factures-aou-80601225.html

 

___________________________________

 

Le site du prix de l'eau et de France Libertés ::

 http://www.prixdeleau.fr/ & http://www.france-libertes.org/

 

 

 

 

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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 05:18

Ce mois d’août 2011, le blog igepac fête son deuxième anniversaire et entame sa dernière année de publication d’articles d’informations. Ensuite … le bilan restera à publier.

 

Pour cet anniverssaire, un premier regard sur l’évolution d’un des concepts d’igepac : FL ( France Liberté, en collaboration avec 60 millions de consommateurs) et CLCV ( l’association de consommateurs ) sont deux associations très proches des consommateurs qui œuvrent pour une information vraie du prix de l’eau, une des revendications d’igepac.

 

Il y a deux ans le vrai prix de l’eau payé par l’usager était encore un tabou. Ce printemps 2011, FL a lancé un appel pour avoir des preuves sur le prix de l’eau payé par le consommateur ( nos factures ). Un premier bilan qui est un véritable succès, rejoint notre constat : d’après les 1100 résultats publics du site prixdeleau.fr ( sur plus de 8500 factures reçues ! ), igepac a déduit le prix moyen du mètre cube d’eau payé par l’usager : 4,87 € . Ce prix est une moyenne statistique pondérée du prix que payent les ménages en France métropolitaine, hors régions Auvergne et Corse.

 

prix-eau-carte-france-2011.PNG 

Deux évolutions sont indispensables

 

1/ Pour faire face a la publicité « mensongère » des vendeurs d’eau, une référence sur le calcul du prix moyen de l’eau doit être définie par, et pour, les consommateurs

 

En se basant sur une consommation annuelle 120 m3 ( soit 4 personnes au foyer ), les distributeurs, suivis par les médias, publient des prix du mètre cube ne correspondant pas au prix d’achat moyen des consommateurs. Pour donner une valeur statistique au prix du mètre cube, igepac se base sur une consommation annelle de 60 mètre cube par ménage.

 

Si France Liberté nous parle de porteurs d’eau, igepac utilise volontiers le terme de vendeurs d’eau pour nommer les distributeurs. Ce sont de véritables entrepreneurs qui conditionnent et nous livrent une eau potable à domicile et nous facture une marchandise. Bien que la gestion publique de l’eau ne permet pas un bénéfice global, elle permet de facturer à la tête du client le prix du mètre cube par l’intermédiaire d’un artifice moyenâgeux, la part fixe, et donc de vendre à perte aux plus gros consommateurs.

 

prix-eau-france-01-juillet-2011

 

Le prix payé par le consommateur est en moyenne un tiers en dessous du prix annoncé par son vendeur d’eau.

 

2/ Médiatiser les vrais raisons du maintien des parts fixes et de leurs conséquences en vue de leurs suppresion

 

Dire que les petits payent pour les gros n’explique rien. L’eau du robinet des ménages est commune avec les activités professionnelles, non industrielles, plus ou moins grosses consommatrices ( paysans, artisans et commerçants ). La présence d’une part fixe, abusivement nommée encore « abonnement » permet de leur offrir un tarif en dessous du coût de production. Le manque à gagner est payé par les plus petits consommateurs. C’est mathématique et incontestable et tous les beaux des distributeurs ( privés ou publics ) ne servent qu’à tromper les plus naïfs des consommateurs et médias … Et ça marche toujours les affirmations sans preuve, mais ici de moins en moins car les montants de nos factures ne sont plus en rapport avec les prix annoncés par les vendeurs.

 

Il est prouvé qu'une suppression de part fixe fait baisser la facture d'eau de 70 % des usagers, que ce soit un village de 400 d'habitants ( étude igepac ) ou une ville de 100 000 habitants ( Valenciennes en a témoigné sur ce site ) !!!

 

Si les parts fixes donnent de gros écarts entre communes, elles en produisent d'autres encore plus grands entre voisins : du simple au double et plus encore.

 

La suppression des parts fixes s’imposent et s’il y a de vrais problèmes financiers avec les maisons secondaires, un mode de facturation différencié de celui des résidents doit être créé. Ce n’est pas aux résidents de subir des conséquences financières.

 

En CONCLUSION, une question récurrente

 

Pourquoi les gens de Pouvoir ont-ils comme seul avenir, le Moyen-âge ?

 

( * dont nos deux François compères de l’Auxois, le maire de Dijon et de Beaune. Soit deux députés et deux sénateurs, deux de droite et deux de « gauche » et deux ministres : un beau panel statistique pour conclure à ce constat de notre Fanfan régional : « Le prix de l’eau ? – De quoi vous plaignez-vous, pour quelques dizaines d’euros par mois, vous avez l’eau courante à la maison ! » ; toute la gestion de l’eau du robinet et de l’assainissement, se résume effectivement avec cette phrase ; effectivement, cent cinquante euros par an et par personne c’est moins de cinquante centimes par jour, c’est 2 CENTIMES de l’heure ou 0,005 centime la cuillérée d’eau potable … )

 

___________________________

 

 

Annexe

 

L’à propos du site prixdeleau.fr :

 

« Trouver des informations sur le prix du service de l’eau et comprendre sa facture d’eau relève du parcours du combattant.

 

Pour autant la loi prévoit que chaque citoyen puisse accéder aux informations sur l’eau qui coule de son robinet : prix, qualité, performance du service....

C’est entre autres pour répondre à cette nécessité que l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques - établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement) lance en 2008 l’observatoire de l’eau. Objectif : réaliser une base de données des services de l’eau en France accessible à tous. Aujourd’hui, seules 5% des collectivités l’ont renseignée malgré leur obligation légale.

 

Ce manque de transparence et de données, pourtant publiques, nous empêche de connaître le prix du service mais aussi la qualité et la disponibilité de la ressource qui coule directement de notre robinet.

 

C’est pourquoi France Libertés et 60 millions de consommateurs ont lancé le 22 mars 2011, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, une Grande Enquête collaborative pour établir une cartographie complète du prix du service de l’eau en France : combien coûte l’eau, commune par commune, quels services se cachent derrière ce prix, qui gère l’eau...

 

Cette transparence est d’autant plus cruciale que d’ici 2015, 75% des contrats de gestion du service de l’eau arrivent à échéance. L’occasion de faire son choix en toute connaissance de cause !

 

Cette Grande Enquête citoyenne sera accompagnée d’une plateforme de partage d’informations et de contenus pédagogiques visant à informer et à sensibiliser les citoyens et les élus : le site de prixdeleau.fr

 

Grâce à ces nouvelles technologies, il sera possible d’engager à la fois les citoyens et les élus à compléter cette base d’informations qui regroupera, d’une part, les données publiques que possède l’ONEMA, et, d’autre part, les chiffres dont disposent les usagers de l’eau par l’intermédiaire de leur facture (consommation et tarification), mais aussi à s’informer et à s’approprier les grands enjeux de l’eau.

 

Les résultats commentés seront accessibles en ligne sur www.prixdeleau.fr en mars 2012, alors que Marseille accueillera le Forum Mondial de l’Eau.

 

Notre ambition est de mobiliser les collectivités grâce à l’élan citoyen sur la question de la transparence des informations publiques en vue d’avoir une situation plus claire au niveau national. C’est en nous mobilisant sur le long terme pour défendre l’eau comme « Bien Commun de l’Humanité » que nous pourrons en faire une priorité politique. Nous avons donc un an pour faire que le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement retrouve sa place dans notre quotidien. »

 

Source : http://www.prixdeleau.fr/

 

Rappel historique

 

igepac est né d’une facturation d’eau démentielle dans le but de venir en aide aux activités professionnelles locales ( affaire judiciaire toujours en cours ). Les centaines d’élus locaux, dont quatre parlementaires* de tous bords, n’ont pas donné le MOINDRE signe d’intérêt. Il fallait donc comprendre cette « omerta », en priorité s’informer et ensuite, ce qui est vite devenue une évidente nécessité, transmettre les informations recueillies. Et c’est ainsi, en tant que citoyen modelé au milieu du XX ième siècle dans un monde qui se disait civilisé, avec une formation de base scientifique, et en tant que consommateur-payeur, que le blogueur d’igepac c’est mis « au boulot » en 2009.

 

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 05:56

La surconsommation d’eau avoisine les 600 mètres cubes d’eau par villa soit 1500 €.

 

loup-agneau-euros.PNG 

  Une fuite est une manne pour le distributeur d’eau car ces mètres cube ont un coût négligeable, puisque nous dit-on, ce n’est qu’un service. Mais la loi change est responsabilise les vendeurs d’eau.

http://www.igepac.com/article-fuites-d-eau-enfin-une-loi-qui-responsabilise-les-distributeurs-74779811.html

 

_______________________________

 

Par SÉBASTIEN MILLARD du Midi Libre

 

Un quart du prix de la maison. Lorsque la facture d’eau est arrivée en décembre dernier, les murs des soixante villas flambant neuves ont dû trembler. 88 920,48 euros ! Une somme astronomique qui résulte de deux ans d’écoulement non contrôlé, goutte après goutte, centime après centime.

 

Pierre Grandjean est le trésorier du conseil syndical des propriétaires de la résidence Horizon Villeroy, sortie du sol en juin 2009. Comme ses voisins, il risque la coupure d’eau au 31 août prochain, s’ils ne payent pas, tous ensemble, la facture. Dans le cas où Veolia mettrait sa menace à exécution, l’eau n’arriverait plus aux robinets, mais elle continuerait de sortir des tuyaux.

 

La faute à cette fuite qu’on n’arrive pas encore à localiser précisément. "On sait juste que c’est une fuite avant compteur, sur le réseau donc. Et comme le promoteur a souscrit une assurance pour les malfaçons mais pas pour leurs conséquences, c’est à nous de payer", déplore Annie Valette, la présidente du conseil syndical.

 

Les frais sont certes partagés par 60, mais la facture individuelle s’élève tout de même à presque 1 500 euros, en plus de la consommation habituelle. "On refuse de payer pour une fuite dont nous ne sommes pas responsables", martèle-t-on au 22-24 rue de Tartane. Ici, on estime que c’est le promoteur Helenis qui aurait dû mieux choisir les prestataires de service qui ont œuvré sur cet ensemble haut de gamme. "On nous avait promis une maison de standing, là c’est digne d’un HLM", s’emporte Annie Valette.

 

Du côté de Helenis, on reste prudent quant à l’issue de l’affaire, mais on considère que c’est au prestataire d’assumer. "Leur assurance devrait rembourser les propriétaires", assure Thierry Aznar.

 

Un expert judiciaire vient d’être nommé pour tirer cette histoire au clair. "L’expertise peut aller très vite", affirme le promoteur. En attendant, les résidents ont dû avancer 5 000 euros pour faire patienter Veolia. Ils espèrent maintenant que l’expert nommé prendra des mesures conservatoires pour leur éviter de se retrouver à sec en plein été.

 

Source :

http://www.midilibre.fr/2011/07/21/la-fuite-d-eau-leur-coute-pres-de-90-000-eur,359319.php

 

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 00:04

 

assemblee-nationale-02Question écrite n° 19218 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne ) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690

 

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement dans le cadre du contrat passé entre Véolia et les départements d'Ile-de-France. En effet, en janvier 2011, l'entreprise Véolia a obtenu la délégation du service public auprès du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, le Sedif. Pour mémoire, elle assure déjà la distribution d'eau depuis 50 ans dans 144 communes d'Ile-de-France.

 

Cependant, les termes de ce nouveau contrat ont été modifiés puisque désormais le prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement a triplé et doit passer de 72 000 à 210 000 € par an pour le Val-de-Marne par exemple, soit 0,51 € par facture d'usager. Chaque consommateur paye sur son relevé d'eau une taxe d'assainissement et son prélèvement est effectué par Véolia qui facture ensuite cette prestation aux départements. Or, le prix de cette prestation multiplié par trois relativise de fait le prix de l'eau qui, selon Véolia, a baissé en moyenne de 20 % pour les 144 communes.

 

C'est un nouveau coup financier qui est porté aux collectivités territoriales qui déjà subissent des frais supplémentaires dans d'autres domaines du fait du désengagement de l'État. Ces difficultés ne se poseraient pas s'il existait un véritable service public de l'eau. À terme, ces augmentations se répercuteront sur le budget des ménages, qui subissent déjà la hausse du prix de l'énergie et des denrées alimentaires.

 

C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour préserver l'égalité et les intérêts des usagers pour un service de l'eau qui soit de qualité sans que les collectivités départementales ne doivent supporter les charges financières et, plus généralement, pour la défense d'un véritable service public de l'eau.

 

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie En attente d'une réponse ministérielle

 

________________

 

Qui peut nous apporter quelques précisions sur cette " collecte de la redevance départementale d'assainissement " ?

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 00:03

« Orléans renouvelle sa confiance à la filiale de Suez environnement. Parmi les critères décisifs, une négociation du prix de l'eau revu à la baisse.

 

La Lyonnaise des eaux rempile, après avoir coulé Veolia et SAUR. La guerre de l'or bleu a bien eu lieu à Orléans. Sans faire de vagues, la Lyonnaise devance ses deux concurrentes dans la course à la délégation de service public de l'eau pour la période 2012-2024.

 

« Au final, c'est le consommateur le grand gagnant », explique le maire UMP de la ville, Serge Grouard. Si on se base sur la consommation moyenne d'un foyer (avec deux enfants), qui est de 120 m3 par an, cela signifie que 80 à 90 % des Orléanais vont voir leur facture d'eau potable baisser de 14 %.

 

« Techniquement, le prix de la ressource tombe de 35 %, mais le coût de son assainissement, dont la responsabilité revient à l'AgglO, (autrement dit, la collecte et le traitement des eaux usées) ne bouge pas, lui », développe Michel Martin, adjoint aux finances. Ladite taxe (plus la TVA) pondère donc la baisse, « qui n'en est pas moins significative », martèle Serge Grouard.

 

Autre nouveauté, la Lyonnaise lance l'Orléanaise des eaux, sa filiale locale. C'est ce nom-là qui apparaîtra sur la facture du consommateur. « Et cela, notamment, pour une plus grande transparence de la gestion comptable et financière du service », précise l'élu qui ne tarit pas d'éloge sur l'Orléanaise, une eau « de grande qualité ». Et bientôt allégée. »

 

David Creff

Source : http://www.larep.fr/une_orleans-25762.html

 

Constats sur notre société du début XXI ième siècle

 

Au nom d’une gestion libérale, c'est-à-dire d'une gestion anarchique de notre société, basée sur le mensonge permanent, plus aucun crédit ne peut être accordé à des responsables qui prennent les citoyens pour des incultes. 

 

ane-porteur-d-eau-3.PNG

 

1/ Si la facture d’eau était réellement soldée à 35 % cela signifierait qu’une énorme surfacturation a été admise précédemment. En réalité, qui peut croire que La Lyonnaise baissera son chiffre d’affaire de 35 % pour de meilleurs services ?

 

2/ En 2012 une tarification dégressive sera mise en place, avec trois tranches : plus de 120 m3, de 40 à 120 m3, et moins de 40 m3. Ceci dans le but de créer un nouveau fond financier qui comblera les 35 % annoncés. Voir ici les conséquences d’un tel mode de facturation : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/00/14/37/2011/cahier-igepac-modes-de-tarification-eau-mars-2011.pdf

 

3/ On change le nom du délégataire, trop impopulaire, pour laisser croire à l’existence d’une régie publique locale ( l'Orléanaise des eaux ) qui livrerait une « eau de grande qualité ».

 

Une autre illustration

 

logo-eau-du-ponant.pngBrest : la société publique locale Eau du Ponant, reconduit Veolia Eau !!!

 

« Est-ce un retour en arrière ou une décision pragmatique ? La société publique locale créée en 2010 par Brest Océane Métropole et trois autres syndicats vient en effet d'annoncer avoir choisi Veolia Eau pour gérer ses stations d'eau potable et d'assainissement.

 

Après avoir délégué le service public de l’eau et de l’assainissement à Veolia Eau pendant 25 ans, Brest Océane Métropole (BOM) avait annoncé en 2010 son retour à une gestion publique de l'eau grâce à la création d’une société publique locale (SPL) baptisée « Eau du Ponant », avec le SIVU de Landerneau, le Syndicat du Chenal du Four et le Syndicat de Kermorvan-Kersauzon. »

 

Un choix politique, la suite ici :

http://www.hydroplus.info/presse/environnement/actualites/2385/eau-et-assainissement/brest-la-societe-publique-locale-reconduit-veolia-eau

 

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Published by Pierre PETIT - dans Le prix de l'eau
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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 11:36

 

prix-eau.PNGLe prix du litre, ... pourquoi pas le prix de la goutte d'eau ?

 

La loi a prévu que le prix du litre d'eau doit figurer sur la facture à partir du 1er janvier 2010*. Un arrêté devra être pris.

 

Cette vraie indication sur la facture sera une fausse information dans le sens où elle ne fera pas prendre conscience au consommateur du vrai coût du son achat. Le prix du litre est de l'ordre de 0,001 €. igepac aimerait bien connaître est le nom de l'individu qui en a eu l'idée ?

  

Le mètre cube est l'unité utilisée pour donner un prix dont sa valeur est de l'odre de grandeur de notre unité monaitaire, l'euro. Prendre le litre comme référence, au même titre que les statistiques se basent sur une consommation annuelle de 120 m3, relève de la désinformation où s'engouffre les associations qui se disent défendre les consommateurs. Ce sont, encore ici, les distributeurs qui font leur loi : nous faire croire que l'eau est peu chère et supprimer tout repère.

 

" Le retard s'explique par la vision différente des professionnels (calcul sur la part variable seulement) et celle des consommateurs (facture réelle et totale). Ce sont ces derniers qui ont obtenu gain de cause : le montant TTC de la facture sera divisé par les volumes facturés. Le prix sera indiqué en euros (avec 4 chiffres après la virgule). Les services auront deux ans pour modifier leur programme et leur facture." Source : http://www.technicites.fr/

 

Quels sont donc ces "consommateurs" qui acceptent de cautionner de telles décisions ? 

 

 

*La législation :

Code général des collectivités territoriales - article L2224-12-4

créé par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 57 JORF 31 décembre 2006

III.-A compter du 1er janvier 2010 … . Cette facture fait apparaître le prix du litre d'eau.

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