Un amalgame entre location de compteur, abonnement et part fixe

QUESTION

… vous constaterez sur la facture que je vous ai fait parvenir, un amalgame entre location du compteur et abonnement.

09/08/Brigitte/02

REPONSE d’IGEPAC

Et nous pouvons ajouter la part fixe, terme le plus significatif. Les noms  les plus courants, pour désigner le simple droit d’avoir accès à l’eau potable, sont la location du compteur, l'abonnement et la part fixe.

De plus, sur une facture d’eau, c’est la première fois que je vois l’arrêt ministériel justifié la limite autorisée du montant de la part fixe.

Les élus ont le choix du montant d’une part fixe entre 0 €  et  le plafond fixé par la loi.
La part fixe n’est nullement obligatoire.
Ce n’est qu’un choix politique.

Une expérience sur Thoisy ( 20 villages ) où la Saur est sur le terrain depuis une trentaine d'années : les montants de parts fixes  ont été fixés il y a x années et sont introuvables au secrétariat du syndicat ! De plus, ces montants devraient être discutés et fixés chaque année, ce qui n'est pas fait, bien sûre.

Ces montants de parts fixes n'ont qu'un but, réduire au minimum le prix de l'eau des très gros consommateurs professionnels : une certitude, nationale.

 Il n'y a aucune règle, c'est l'anarchie au sens littéral du mot. Chacun peut  y mettre ce qu'il veut et prétendre qu'il est en son bon droit : de 0 à 270 € en Bourgogne, par exemple. Si la part fixe baisse de quelque euros, le montant de la facture baissera chez les petits consommateurs mais augmentera fortement chez les grosses activités professionnelles qui, de toute évidence, ont besoin de notre argent.

Remercions nos élus pour cette action sociale !

Pas de part  fixe sur nos factures : avec IGEPAC, ce sera une demande sociale et le respect des fondements de notre République que vous adresserez à vos élus responsables : au moins l’équité car l’égalité n’est qu’un idéal, une utopie.
 

 Pierre 

P.S. : pour un nouveau branchement sur le réseau ( construction d'une maison individuelle, par exemple ) vérifiez que  le compteur d'eau n'ait pas été facturé au nouvel abonné. Il est courant de faire payer le compteur au nouveau client et de lui facturer une location de compteur ! Nos élus ont une certaine conception de la location lorsqu'ils veulent justifier l’injustifiable. 
 

Comments

[bpuissance3]

pas d'accord, le fait d'adhérer à un syndicat INTERCOMMUNAL, n'exonère en rien le Maire de ses responsabilités, qu'elles soient en matière civile ou en matière pénale.
C'est la raison pour laquelle les municipalités sont représentées au conseil syndical...
Pour décider collégialement, mais aussi pour surveiller...
à bientôt.

[Pierre PETIT]

A qui a été attribué ( par arrêté prefectoral ) la compétence eau ( et assainissement - éventuellement ) ?

"les municipalités sont représentées au conseil syndical ... pour décider collégialement, mais aussi pour surveiller ..." : c'est une pure utopie que je partageais encore hier.

Je publierai prochainement ma propre expérience ... qui n'est pas triste.

[brigitte]

L'arrêté ministériel a bien été ajouté pour justifier la part fixe, car celle-ci est fortement critiquée par certains usagers. Et le président du SIEA Vallée du Job,(également maire de Soueich) et un artiste pour rouler ces administrés dans la farine. Ainsi nous avons vu, en 2008, la part fixe passer de 54€ à 45€, tandis que le prix du m3 passait de 0,59€ à 0,70€. Une initiative qui allait dans le bon sens. Mais sans doute (vous allez me dire que je fais un procès d'intention)qu'il avait déjà en tête de ré-augmenter la part fixe l'année suivante qui est maintenant à 51€. Le prix du m3 quant à lui est resté à 0,70€.

[igepac - Pierre PETIT]

Je peux vous donner mon avis d'après les constats de la gestion de facturation que vous indiquez, à savoir : baisse du
montant de la part fixe puis l'année suivante augmentation uniquement de celle-ci.

Sans mettre en doute votre connaissance de la vie locale « …  un artiste pour rouler ces administrés dans la farine »,  je vois ici une ENORME erreur de gestion. Demandez à
votre Président du syndicat des eaux de participer à ce débat … . L’erreur est pardonnable, à condition qu’elle soit reconnue.


 


L’augmentation,  en 2009, du montant de la part fixe s’explique très bien. Lisez l’article que je viens de publier, pour répondre à
votre commentaire : COMMENT GERER LA DIMINUTION DES PARTS FIXES, dans la catégorie «  parts fixes ». Vous y trouverez les conséquences de la baisse brutale du montant de la part
fixe. Votre Président du syndicat des eaux a du prendre  « un bon savon » ( bien mériter ) par les plus gros consommateurs. La diminution des parts fixes peut  être admise
sans difficulté si  une réelle pédagogie a  été utilisée auparavant.



Une telle erreur est préjudiciable, car il est ensuite plus difficile de reprendre cette « initiative de bon sens ».


 


Dans votre commentaire il apparaît un second sujet d’article très intéressant : une augmentation de facture due uniquement à
l’augmentation des parts fixes. J’en ai donc profité pour le publier en l’adaptant à votre cas local : « Augmentation du montant d’une facture d’eau - Seule la partie fixe est
augmentée », dans la catégorie «  parts fixes ».


A priori dans votre cas, je vois mal comment votre Président du syndicat des eaux aurait pu faire autrement. Il faudrait faire une étude plus approfondie en comparant les facturations de
2007 et 2009 pour donner une conclusion fiable. 


CONCLUSION du dossier de la vallée du Job, un constat national

C'est toujours la même problématique qui resurgit :  la démocratie à la campagne n'existe pratiquement pas. Les petites collectivités sont gérées par un groupe de citoyens qui
ne trouvent  pas de véritables opposants politiques. De plus les querelles de voisinage se transmettent de génération en génération et la formation technique d'élu n'est pas faite par
les "chefs" de la politique locale ( conseillers généraux, députés, sénateurs ), trop heureux de garder le pouvoir entre leurs mains. Et pour terminer, le maire fait une confiance aveugle à
son "chef". Lorsqu'il y a problème, nos maires de campagne sont responsables mais sont-ils vraiment coupables ?  



Un manque de formation d'élus responsables de la gestion de l'eau apparaît ici évident.




Mais attention ce n'est pas le maire de la commune qui est responsable mais le Président du
syndicat. 


 
P.
S. : Ce blog n’a que deux semaines d’existence et j’ai beaucoup d’articles concernant ce sujet à diffuser ultérieurement.

[claverie jp]

merci pour ces renseignements ici il y a des problémes sur l'eau et sur les controles des anc jp claverie

[Pierre PETIT]

Merci de votre courriel.
Pour les ANC, avez-vous lu le document classé dans le cadre "pages" ?
Le blog débute, et le SPANC sera une des urgences à traiter.
Cordialement
Pierre