Un SAGE qui s’envase dans le Marais Poitevin

Politiques de l'eau

Par Pierre PETIT

Un SAGE ( Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ) est un document qui définit sur un territoire les objectifs d’utilisation de mise en valeur et de protection des ressources en eaux et des milieux. Depuis la Loi sur l'Eau de 1992, les SAGE se mettent...

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SPANC - L'anarchie a le feu vert du gouvernement

Législation

Par Pierre PETIT

Une bonne question à l'Assemblée Nationale sur l'évolution de l'anarchie régnante des coûts des services publics contrôlant les assainissements individuels ( fosses septiques ). Le gouvernement botte en touche " À ce jour, il n'est donc pas prévu d'évolution...

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Les redevances à l’Agence de l’Eau (4) - Répartition - L'industrie et l'agriculture sont très peu taxées

Politiques de l'eau

Par Pierre PETIT

Un exemple avec l'Agence Seine-Normandie CONCLUSION Qui participe à la dépollution ? Les ménages, normal, ils polluent. Qui pollue le plus ? L'industrie et l'Agriculture, " normal " c'est pour nous faire vivre dans ce siécle. Mais pas normal du tout que...

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Les redevances à l’Agence de l’Eau (2) - Les pollutions d’origine domestique

Le prix de l'eau

Par Pierre PETIT

R edevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ( un rappel d’après l’Agence Seine-Normandie ) La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le dispositif des redevances perçues...

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Les redevances à l’Agence de l’Eau - (1) Généralités

Le prix de l'eau

Par Pierre PETIT

Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les redevances des agences de l’eau étaient définies par la loi 64-1245 du 16 décembre 1964. Or, celle-ci ne fixait pas les règles concernant leur...

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