legislation

Fuites d'eau - Le décret est à venir - Réponse du Gouvernement

Législation

Par Pierre PETIT

Question écrite N° : 127124 de M. François Lamy Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Question publiée au JO le : 31/01/2012 page : 882 Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3063 Texte de la question M. François Lamy attire l'attention...

Lire la suite

Les fuites d'eau - un rappel nécessaire de la loi

Législation

Par Pierre PETIT

igepac vient de recevoir récemment plusieurs cas similaires de fuites d'eau au niveau du compteur et à chaque fois le distributeur, qu'il soit privé ou public, refuse d'appliquer la loi sans raison apparente ! La loi existe bien, pourquoi n'est-elle pas...

Lire la suite

Les obligations d’inventaire imposées aux délégataires

Législation

Par Pierre PETIT

Comment mettre en œuvre les nouvelles obligations d’inventaire imposées aux délégataires à la fin des délégations de services d’eau ? Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs...

Lire la suite

La récupération des eaux pluviales urbaines en question

Législation

Par Pierre PETIT

Question écrite au gouvernement N° : 113774 de M. Philippe Plisson, publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7513 Réponse publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9852 Ministère interrogé > Écologie Texte de la question M. Philippe Plisson attire l'attention...

Lire la suite

Une taxe pour gérer les eaux pluviales … et une de plus !!!

Législation

Par Pierre PETIT

Si vous êtes propriétaire d'une maison en ville, attendez-vous à payer ... très cher. En habitat collectif, la note sera partagée. A Valenciennes, la ville avait construit à grands frais des bassins de rétention d'eau pluviales mais inefficaces. Une autre...

Lire la suite

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole – Textes de loi soumis à la consultation publique jusqu’au 24 juin 2011

Législation

Par Pierre PETIT

Les textes soumis à la consultation publique n’intègrent pas les remarques formulées par les organisations professionnelles et associatives lors de la consultation écrite. Les observations peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante avant...

Lire la suite

Réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable – Textes de loi soumis à la consultation publique jusqu’au 24 juin 2011

Législation

Par Pierre PETIT

Les textes soumis à la consultation publique n’intègrent pas les remarques formulées par les organisations professionnelles et associatives lors de la consultation écrite. Les observations peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante avant...

Lire la suite

Fuites d’eau : enfin une loi qui responsabilise les distributeurs

Législation

Par Pierre PETIT

Fini les factures d’eau exorbitantes suite à une fuite ou à un mauvais fonctionnement du compteur. Le distributeur aura l’obligation d'informer l’usager lorsque sa consommation doublera d’un relevé à l’autre. Entre temps ( UN AN ) les mètres cube pourront...

Lire la suite

Les modifications de la législation sur l'eau par le Grenelle 2

Législation

Par Pierre PETIT

S’inscrivant dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I), qui a déterminé les objectifs de l’État dans le domaine de l’environnement, la loi portant engagement national pour l’environnement...

Lire la suite

SPANC - L'anarchie a le feu vert du gouvernement

Législation

Par Pierre PETIT

Une bonne question à l'Assemblée Nationale sur l'évolution de l'anarchie régnante des coûts des services publics contrôlant les assainissements individuels ( fosses septiques ). Le gouvernement botte en touche " À ce jour, il n'est donc pas prévu d'évolution...

Lire la suite