Distances réglementaires de voisinage lors de l'utilisation de produits polluants

27 septembre 2009

Bonjour

Je cherche un correspondant ou représentant d'IGEPAC pour le sud Dordogne (Bergeracois)
pour des questions / réponses sur les pollutions types, Pesticides, Défoliants, Nitrates, Désherbants, distances réglementaires du voisinage pour l'utilisation de ces produits polluants, aussi bien aériens que souterrains.
Cordialement
Michel

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Merci pour votre question.

( Actuellement, Igepac ne possède qu'une "filiale" en Bourgogne. )

Pour répondre à votre préoccupation, je n’ai pas de texte de réglementation à vous proposer. J’ai demandé à CLCV de me transmettre son avis. Votre question mérite en réponse un article détaillé sur ce blog. Nous allons finir de nous documenter. De votre côté n’hésitez pas à faire partager vos recherches.

Cordialement

Pierre

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NOS  RESULTATS

 

 << Une réglementation a été  donnée par Daniel Roucous  

 


 << Arrêté du ministère de l’Agriculture du 12 septembre
       2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation 
      des produits visés à l'article L.253-1 du code rural

 

  << Article L.253-1 du code rural