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Je vous propose d'aller consulter le site suivant :

 

http://www.documentation.eaufrance.fr

" 19 juin 2009

 

Le portail national des documents techniques sur l’eau, mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, vient d’ouvrir. Ce portail permet d’accéder, à ce jour, à plus de 19 000 notices et plus de 5000 documents sont en ligne. Cette initiative a pu être réalisée grâce à la participation active de tous les contributeurs : les 6 Agences de l’Eau, l’Office de l’Eau de la Martinique, l’Office de l’Eau de la Réunion, l’Onema, l’OIEau, le MEEDDAT, l’IFREMER, le Cemagref. Mais bien d’autres contributeurs vont venir rejoindre ce portail, peut être vous..... "

 

Merci à Myriam pour cette info

( Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse )

_____________________


CLCV
Une association de consommateurs à votre écoute



_____________________

Vous trouverez de nombreux articles de loi sur
  
http://www.cace.fr/legislation/eau.html


et si vous n'avez pas trouvé


http://www.legifrance.gouv.fr/  



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Publications récentes d'igepac

aout-2011

    - Les eaux que nous buvons

    ( 1 - Généralités )

    ( 2 - La chimie de l'eau buvable )

 

    L'arnaque des tarifications

 ( abonnement & tarification progressive )

 

     

 

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1/
 La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la collectivité
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.

3/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.
      

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Epandage : pollution évitable

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