Je vous propose d'aller consulter le site suivant :
http://www.documentation.eaufrance.fr
" 19 juin 2009
Le portail national des documents techniques sur l’eau, mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, vient d’ouvrir. Ce portail permet d’accéder, à ce jour, à plus de 19 000 notices et plus de 5000 documents sont en ligne. Cette initiative a pu être réalisée grâce à la participation active de tous les contributeurs : les 6 Agences de l’Eau, l’Office de l’Eau de la Martinique, l’Office de l’Eau de la Réunion, l’Onema, l’OIEau, le MEEDDAT, l’IFREMER, le Cemagref. Mais bien d’autres contributeurs vont venir rejoindre ce portail, peut être vous..... "
Merci à Myriam pour cette info
( Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse )
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CLCV
Une association de consommateurs à votre écoute
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Vous trouverez de nombreux articles de loi sur
http://www.cace.fr/legislation/eau.html
et si vous n'avez pas trouvé
http://www.legifrance.gouv.fr/
