CONSTATS EN BOURGOGNE
I. CONSEQUENCES DES PARTS FIXES
Le choix politique des parts fixes ne fait heureusement pas l'unanimité au regard de ses conséquences sociales et financières. Mais pour les adeptes de ce choix, en dehors de toute morale, les conséquences n'existent pas ou sont négligeables. La morale ne cohabite effectivement jamais avec l'intérêt financier.
En Bourgogne, le droit d’accès à l’eau potable
( montant des différents "abonnements" )
varie de 0 € à 270 € au gré
et à la fantaisie des décideurs.
Parmi ces décideurs il y a certains élus ( députés, sénateurs - qui malgré leurs âges avancés n'ont pas encore acquis la sagesse ) qui prétendent et enseignent que tout le monde doit participer à l’entretien des réseaux, au remboursement de la dette, aux prévisions de travaux, etc. Ce sont les nostalgiques et adeptes des redevances médiévales. Suivent les élus locaux ( conseillers départementaux, régionaux ), disciples dévoués à l'application de cette doctrine sans en avoir apparemment déchiffré les épîtres.
Les élus ( maires et conseillers municipaux ) concrétisent ces vœux pieux à des fins qui sollicitent une observation toute particulière. Dans l'attente d'une étude approfondie de cette dévotion, IGEPAC vous fera partager les savoureux témoignages des Seigneurs des Eaux , ou ceux de leurs simples vassaux. Notre dossier, la seigneurie du château de Thoisy, n’est qu’un constat très local. N’en concluez surtout pas que tous les élus bourguignons vivent dans de telles forteresses.
II. ELUCUBRATIONS, PAROLES D'ELUS
( anonymes mais pas pour IGEPAC )
Des élus anonymes ? IGEPAC peut-elle préserver la paix dans les chaumières ?
- Oui, mais uniquement dans les chaumières.
La ritournelle : « Il faut bien que tout le monde participe » ... pour indemniser les activités professionnelles.
Un des refrains champêtres : « Il faut maintenir le pouvoir d'achat des exploitants agricoles » ... le particulier consommateur est vraiment très égoïste, il n'y avait pas pensé ... il faut bien que tout le monde y participe.
Le patriarche local : « 30 € par mois, pour avoir l'eau courante à domicile, pourquoi vous plaindre ? » ... il faut que tout le monde participe et pour si peu, pourquoi effectivement se poser des questions et regretter la cabane au fond du jardin. Cloîtré dans sa tour d'Argent, il faut noter que cet élu doit avoir, par mois, une bonne dizaine de SMIC pour vivre. Il ne sait pas que tout le monde ne partage pas ce train de vie. Cynisme glacial, inconscience de la violence des mots, un évident décalage entre la vie matérielle de l'élu hors classe et la survie de bon nombre de ses électeurs, ... à qui cependant il doit tout !
Une citation d'un pauvre " paysan ", digne de Fernand Raynaud : si la collectivité demandait aux professionnels de payer le prix coûtant .... « Il ne faudrait pas me pénaliser » ... il faut que tout le monde participe.
Un élu, plutôt du type "intello" : « Si l'on supprime les parts fixes, ça va me coûter une fortune » ... pour alimenter ma piscine ... il faut bien que tout le monde participe. Ce brave homme reste persuadé que si la part fixe est bonne pour ses copains, elle ne doit pas être mauvaise pour lui. La preuve mathématique que la suppression des parts fixes lui serait favorable, ne l'a pas convaincu.
III.
CONSEQUENCES MORALES
Actuellement l'abonné est une unité de consommation et non un individu, aucune différence n’est faite entre
- un particulier et une activité professionnelle ( cimenterie, lavage automobiles, hôtel, agriculture, … ) et
- un touriste de l’hôtel, une personne vivant seule et n’ayant qu’un revenu, et un ménage avec deux revenus, etc.
Moins l'individu consomme, plus le prix de revient du m3 d’eau est élevé et par conséquent : moins il pollue, plus il paye.
La part fixe, qui est indépendante de la consommation, est un péage obligatoire donnant le droit d'accès à un produit de consommation vital, c’est une véritable morale féodale que les Seigneurs des Eaux idolâtrent et perpétuent toujours en ce début du XXI ième siècle.
Quel que soit le montant de la part fixe ce sera toujours le plus petit consommateur, en particulier la personne vivant seule, qui sera surimposé et l’activité professionnelle, grosse consommatrice, qui sera indemnisée ! Qui sont ces personnes : étudiants, jeunes et moins jeunes célibataires, divorcés, veuves ou veufs. Ces groupes sociaux ne sont pas tous des nantis qui ne regardent pas à la dépense, comme le font nos élus de première classe. Il est évident que pour eux, les quelques dizaines ou centaines d'euros manquant à la fin du mois passeront inaperçus.
Il y a trois siècles la définition de la démocratie a été donnée par Montesquieu : « Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie ».
La définition actuelle de notre " démocratie " s'écrit : « Lorsque, dans la république, le peuple en partie a la souveraine puissance, c’est une démocratie ».
Chaque génération a tendance à détruire ce que la précédente a construit en oubliant de se poser une question préalable : notre démocratie nous permet d’agir au nom de la collectivité, respectons-nous nos principes républicains ?… IGEPAC n’aurait jamais vu le jour si un soupçon de démocratie républicaine locale avait été présent. La coupure d’eau évoquée sur htt://igepac.free.fr et le dossier révèlent les conséquences de cette gangrène de notre société : le refus des décideurs d'accepter leurs devoirs et leurs responsabilités.
IV. CONSEQUENCES FINANCIERES
Lorsque la collectivité facture des parts fixes les conséquences financières sont toujours les mêmes, à la ville comme à la campagne.
Reprenons l'exemple de la collectivité de notre précédent dossier.
Pour une consommation annuelle moyenne de 30 m3 par individu,
la collectivité produit le m3 d’eau à 6 € et le revend en moyenne,
- à 4 € le m3 aux touristes de l’hôtel ; vente à perte,
- à 7,50 € le m3 aux ménages ; les ménages qui ont deux revenus sont les moins pénalisés,
- et à 11 € le m3 aux personnes vivant seules ; avec un seul revenu, c'est la catégorie sociale qui n'est jamais épargnée.
1°/ Les consommateurs d’eau financent le marché économique local ou national ( agriculture ).
2°/ Les particuliers payent en moyenne deux fois plus cher le m3 d’eau que les professionnels.
3°/ Parmi les particuliers, si l’on tient compte du nombre de revenus par foyer, les personnes seules payent le m3 d’eau trois fois plus cher que les ménages.
Une solution IGEPAC
Pour remédier à la méconnaissance de la gestion financière d'un produit de consommation courante, IGEPAC propose aux artisans boulangers d'informer et de former les élus qui prétendent ne pas pouvoir supprimer les parts fixes. ... .
( * à la campagne, ils doivent faire des kilomètres pour livrer à domicile une baguette de pain. Et qui paye le camion et son entretien, le four, ... ? Etc. )
V. CONSEQUENCES SOCIALES
La part fixe est un véritable impôt anti-social, mais une solution est envisagée par nos députés qui reconnaissent que la facture d'eau peut devenir très lourde pour certains foyers ( à développer dans une prochaine publication ).
Pour des personnes en difficultés financières il sera donc prévu une aide sociale. La personne vivant seule, et seulement si ses fins de mois sont pénibles, pourra enfin payer le m3 d'eau à son juste prix, grâce à une aide sociale. Mais qui sera le réel bénéficiaire de cette aide sociale ?
A suivre.
A quand un Grenelle du citoyen où les citoyens auront droit aux mêmes protections et respects que le monde végétal ou animal ?
VI. EN CONCLUSION
D’une façon générale, une tarification de biens ou de services avec une part fixe implique obligatoirement ( mathématiquement ) une tarification pénalisante pour les plus faibles consommations. Plus nous consommons plus le prix unitaire est faible.
Mais surtout sans consommer nous devons payer. Il faut remonter au Moyen Age pour voir apparaître de telles décisions politiques. La gabelle qui était obligatoire et dont le montant variait également d’une province à l’autre, permettait au moins d’obtenir un peu de sel.
Au XX ième siècle, tout comme la vignette automobile, l'abonnement avait été imposé avec de bonnes et honnêtes intentions, c'était une location de compteur.
Au XXI ième siècle l’abonnement ne permet que d’avoir une facture d’eau salée, sans même consommer et la catégorie sociale qui n’échappe jamais à ce péage est l’ensemble des plus petits consommateurs et des plus faibles pollueurs. A la campagne où les parts fixes sont les plus élevées, cette catégorie sociale regroupe en particulier les personnes vivant seules bien souvent âgées avec de faibles revenus. C'est un tiers de la population dans les petits villages, à Paris c’est 50% de la population. Quel est l'intérêt général ?
Les parts fixes sont de véritables impôts sur la solitude, sur la faible consommation et sur la faible pollution qui permettent à la collectivité de vendre l’eau aux activités professionnelles à moindre coût et à perte, soutenant ainsi le marché économique locale ou national ( agriculture ).
Peut-on admettre de telles ségrégations sociales et financières entre consommateurs ?
- Non, répond l’ensemble des consommateurs. L’application du principe « pollueur, payeur » doit remplacer le principe actuel « pollueur indemnisé », conséquence des parts fixes dans la facturation du traitement des eaux usées.
- Non, répondent les citoyens. Dans une même collectivité, le prix du m3 d’eau doit être le même pour tous, ce qui évitera les conséquences énumérées précédemment ( activités professionnelles mises à part ).
VII. L'ébauche d'une chartre
OU
UNE AUTRE POLITIQUE DE L'EAU à concevoir
1. Le consommateur particulier est différencié du professionnel.
2. L’eau potable est un produit de consommation courante, à prix unique ( sans y inclure le traitement des eaux usées ) dans une même collectivité locale pour les consommateurs non professionnels.
3. Le coût total de la pollution agricole est pris en charge par la collectivité nationale c’est-à-dire l’ensemble des consommateurs, villageois et citadins.
4. Le prix du traitement des eaux usées ne peut pas être facturé plus cher à un plus petit pollueur.
5. La collectivité ne peut pas vendre l’eau ou un service à un prix inférieur au coût de production.
6. ... .
... à méditer.
PS qui n’a rien à voir, quoique … :
La double couche de certains élus
Nos élus locaux, quelle que soit leur obédience, remettent une couche supplémentaire : de nouvelles parts fixes apparaissent sur les factures d’ordures ménagères ! « Il faut bien que tout le monde participe au transport » ... pour indemniser les plus gros pollueurs. Par exemple, la part fixe permet de facturer le fret sur un kg d'ordures ménagères deux fois moins cher à une famille de 4 personnes ( avec 2 revenus ) que pour une personne seule ( un revenu ), la part fixe peut représenter les 3/4 d'une facture. Un vrai copier-coller de la facture d'eau, les activités professionnelles sont ici encore les grosses bénéficiaires. Officiellement, au départ l'idée était de supprimer une inégalité de facturation. Nous ne sommes plus imposé suivant la surface habitable, mais suivant notre mode de vie ! Une explication : c'est normal, c'est une redevance, ce n'est pas une vente d'un service. Dans ce cas, c'est bien dommage ... able pour une catégorie de citoyens, les personnes seules.
Les ordures dites « ménagères » sont les ordures des ménages et les ordures des activités professionnelles !
La solution préconisée par nos élus ? ... vivre dans un harem ... ou devenir député ou sénateur.
_________________________________________
Merci de travailler avec IGEPAC pour une véritable évolution du service public.
