La plongée en eaux troubles avec la CLCV

Vous avez dans cet article, en intégralité, l’introduction suivi des propositions de la CLCV avec deux commentaires d’igepac et de la conclusion du dossier. Ensuite vous pourrez télécharger séparément chaque chapitre ou le dossier complet ( 21 pages ) pour prendre le temps de tout lire et faire suivre le dossier à vos amis, vos journaux locaux, vos élus, etc. Il faut une diffusion maximale pour espérer acquérir les quelques droits élémentaires oubliés.

Le S.P.A.N.C.

( Service Public d’Assainissement Non Collectif )

Un service « public » qui court après une réglementation qui lui court après !

Sur l’ensemble du territoire national, près de 13 millions de personnes sont équipées d’une installation d’assainissement autonome des eaux usées domestiques (ou assainissement non collectif – ANC). L’entretien et le bon fonctionnement de ces 5 millions d’installations incombent aux propriétaires et aux locataires des logements.

Les lois sur l’eau de 1992 et de 2006 (LEMA – Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) ont donné, depuis 2005, aux collectivités locales, la charge de contrôler ces installations individuelles, au travers des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). La loi Grenelle de l’environnement de 2010 a cadré l’ensemble du dispositif.

Pourtant, une réglementation encore en cours d’évolution couplée à une relative autonomie laissée aux SPANC, a entraîné des pratiques pour le moins problématiques. Une information (réglementaire, technique, financière) largement insuffisante, des contrôles souvent jugés peu fiables, selon des fréquences parfois abusives et dont le coût peut varier de 1 à plus de 8, des obligations de travaux contestables voire abusives, provoquent questions, doléances et contestations de la part des usagers.

La CLCV et l’ANC

Depuis plus de vingt ans, la CLCV s’est résolument engagée sur cette question de l’ANC, à une période où celui-ci était décrié au bénéfice de l’assainissement collectif (avec ses milliers de kilomètres de tuyaux, générant en milieu rural et périurbain des investissements considérables).

Le but de la CLCV est de développer des actions constructives (comme elle le fait également dans les domaines de l’eau et de l’assainissement collectif), au bénéfice des consommateurs et usagers, afin de réduire les nuisances à la source, de protéger la santé et l’environnement, en exigeant une réduction des coûts et une transparence, une démocratisation de la gestion des services.

Elle favorise les échanges, les synergies entre les différentes compétences, dans une stricte conformité légale et en toute indépendance vis- à-vis des professionnels, des lobbies industriels, et des pouvoirs publics.

Elle a ainsi contribué à ce que l’assainissement non collectif soit enfin reconnu par la loide 1992 comme le moyen de traitement des eaux usées le plus adapté à l’habitat diffus. Depuis elle n’a cessé de plaider pour une réglementation claire, pragmatique, favorisant un assainissement efficace au moindre coût, et une large concertation des collectivités et de l’administration avec les usagers.

Elle a mis en garde contre une contradiction croissante : dans un premier temps, beaucoup de retard pris par les collectivités locales pour mettre en oeuvre leurs obligations, puis, sous la pression d’une réglementation instable et jusqu’alors inaboutie, trop de précipitation et d’arbitraire dans les modalités d’application ; ce qui ne pouvait que provoquer incompréhension et conflits avec les usagers.

Depuis trois ans, grâce au développement des actions des usagers sur le terrain et aux témoignages des associations membres de son réseau national ANC, la CLCV agit pour contrer les pressions des industriels qui veulent imposer leurs produits et pour rappeler l’objectif premier des SPANC – le seul objectif incontestable, à ses yeux – qui est de lutter contre la pollution diffuse de l’eau et de préserver la santé publique.

Ce « dossier noir de l’ANC » est le fruit de ces expériences partagées. Il tente d’illustrer, parfois jusqu’à la caricature, l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en oeuvre de ce nouveau service « public », au travers de situations vécues ; ces tranches de vie permettent d’approcher et d’interroger un système (mal) bâti de toutes pièces, sous un faux nez environnemental qui est aujourd’hui largement contesté.

L’expérience de dialogues entre les usagers et certains SPANC montre pourtant qu’il est possible d’améliorer notablement la gestion de ce service. Hélas, cela est loin d’être possible partout. On pourra nous reprocher de noircir le tableau en ne pointant que des cas extrêmes ; ils sont pourtant le lot de bon nombre de personnes.

Au delà de ce coup de colère, la CLCV se veut porteuse de propositions pragmatiques et de bon sens qui pourraient permettre… d’assainir la situation !

Une information (réglementaire, technique, financière) largement insuffisante, des contrôles souvent jugés peu fiables, selon des fréquences parfois abusives et dont le coût peut varier de 1 à plus de 8, des obligations de travaux contestables voire abusives, provoquent questions, doléances et contestations de la part des usagers.

Les propositions de la CLCV

avec deux commentaires d’igepac

Ses enquêtes sur les tarifs des SPANC ainsi que les informations de terrain dont elle dispose via le réseau d’associations d’usagers qu’elle coordonne indiquent qu’il continue d’y avoir de grandes disparités de tarifs et de pratiques selon les SPANC. La CLCV ne conteste pas le principe des contrôles. Il est cependant essentiel de mieux harmoniser les fréquences et les tarifs et d’éviter les excès. Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment :

- le regroupement de services ou la mutualisation de moyens entre services, pour faire des économies d’échelle ;

( igepac : pour les petites collectivités, en milieu rural, il aurait été plus économique de regrouper uniquement les obligations annexes aux contrôles du fonctionnement des installations existantes, contrôles qui seraient alors gérés par les MAIRIES afin de limiter les montants de la redevance.

Par exemple : avec une centaine de contrôles tous les dix ans soit un par mois, ce contrôle qui aurait pu être fait par un conseiller municipal ou un délégué formé à cet effet. Pour une redevance actuelle de 150 € tout les 5 ans, c’est 3000 euros par an dépensés par les habitants de cette petite collectivité pour simplement faire un constat !!! )

- la limitation ou de la fréquence des contrôles ; il n’est pas acceptable que la plupart des services aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de dix ans ! ;

- l’utilisation de données complémentaires ( analyses de la ressource en eau, des rivières … ), qui si elles indiquent une eau de bonne qualité, montrent aussi que les installations situées dans ce périmètre fonctionnent correctement ;

-

 La prise en charge par la collectivité du surcoût généré par une fréquence plus grande des contrôles justifiée au regard de situations locales particulières ( périmètres de captage, zone sensibles, etc. ), dès lors que les habitations ont été autorisées dans ces périmètres ;

- L’accompagnement financier par les Agences de l’eau des particuliers ne pouvant assumer le coût de la mise en conformité de leur installation lorsque celle-ci est objectivement nécessaire.

( igepac : il faut absolument exiger que les Agences de l’Eau financent l’ANC de la même façon qu’elle financent le collectif. L’argent est là et les pollueurs ne sont pas ou peu taxés, les solutions doivent être trouvées. Il est URGENT que les politiques assument les conséquences de LEUR loi qui cible principalement les ruraux … et Marianne n’aime pas subir ça ! )

Enfin, la CLCV

- rappelle que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu. Beaucoup de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible ;

- demande la généralisation des commissions consultatives, sans limitation de seuil de population, pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service sur le règlement de service qu’il va falloir mettre en conformité avec la nouvelle réglementation et les modifications apportées par la loi « Grenelle 2 » et les prochaines clarifications qui seront apportées par le Plan d’action national de l’ANC ;

- avec son guide pratique « L’assainissement individuel des eaux usées », elle permet à chacun ( usagers et élus ) d’avoir les éléments en main pour réussir l’assainissement autonome des eaux usées : protéger la santé et l’environnement de façon adaptée, pragmatique et en dépensant le moins possible.

Conclusion ( provisoire...! )

De toute évidence, avec la montée en puissance des SPANC et les exigences qu’elle entraîne sur les usagers, l’ANC est entré dans une zone de fortes turbulences.

S’il est inutile de revenir sur les tensions qui existent sur le terrain, il est à noter que le délicat sujet des travaux de réhabilitation exigés des particuliers, est à l’origine d’un profond désaccord entre les instances nationales ( MEDDTL et Agences de l’eau ) et les professionnels.

Ces derniers militent fortement pour des obligations de travaux à tour de bras et tous azimuts, alors que les premiers, conscients de la charge financière qui pèserait sur les ménages et des aides en argent public qui devraient être investies (via les Agences de l’eau), rappellent le cadre fixé par la loi Grenelle 2 qui prévoit de les limiter aux seules installations présentant des risques avérés pour l’environnement ou de danger pour la santé.

Pour nous et de façon impérative, les enjeux économiques de l’ANC, pour importants qu’ils soient, doivent être corrélés aux nécessités et aux contraintes sanitaires et environnementales réelles mais aussi à un contexte de crise qui pèse de plus en plus lourdement sur les ménages ( Cf les « 88 propositions de la CLCV en faveur du pouvoir d’achat » ( octobre 2011 ) qui pointe « l’explosion des dépenses contraintes… et la régression du pouvoir d’achat pour la majorité des Français » ).

Forte des propositions qu’elle fait pour une amélioration du fonctionnement des SPANC, la CLCV reste plus que jamais mobilisée pour que les usagers ne se retrouvent pas captifs de mesures socialement et financièrement outrancières et inéquitables.

* * * * *

Une dernière citation sur l’extravagance de la situation, entendue à plusieurs reprises « Nous sommes tous pris dans une course qui est devenue folle ! »

La fermeté du Ministère de l’Écologie, engagé dans la maîtrise de cette course folle et à l’écoute des usagers, permettra-t-elle d’éviter l’embardée ?

Les Agences de l’Eau qui tiennent un discours de bon sens et de modération sur la nécessité supposée de travaux à généraliser, seront-elles entendues, sans crainte de se voir disqualifiées ?

Dans cette approche raisonnée, accepteront-elles d’apporter dans le cadre du prochain programme d’intervention en préparation, d’accompagner financièrement les particuliers ne pouvant assumer.

AU SOMMAIRE

Les différents chapitres ( au format pdf ) sont accessibles séparément en cliquant sur le titre.

1 - Les usagers du SPANC

La rencontre avec l’absurde : les raisons de la colère

2 - Le service public

L’anarchie : s’il existe des règles, il existe bien plus d’exceptions à ces règles

3 - Les élus locaux 

La photo de famille : quelques catégories remarquables d’élus

4 - Les professionnels

Le SPANC ou le bonheur financier : paradigme pour un nouveau

« secteur d’activité »

5 - Enquête de la CLCV sur les tarifs des SPANC

( Comme par exemple à Vitteaux à 185 € dont le SPANC est « géré » par l’actuel ministre de la fonction publique, … qui « gère » en parallèles également la Côte d’Or, plus … ! )

6 – Les propositions de la CLCV

Pour télécharger le dossier complet

Cliquez sur l’image ci-dessous

http://www.clcv.org/

http://www.spanc.clcv.org/

Mille et un mercis à la CLCV

Si vous n'avez pas lu auparavant

l'avant-propos d'igepac :

Vous avez une fosse septique, prenez 5 minutes pour nous informer de votre SPANC, votre Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

Dossier à remplir et à transmettre

avant le 23 septembre 2011

par courrier postal à CLCV 59 boulevard Exelmans, 75016 Paris

en imprimant le document ( .pdf ) ci-dessous et en le complétant à la main :

 http://ddata.over-blog.com/3/00/14/37/2011/grille-enquete-CLCV-ANC-2011-par-CLCV.pdf

OU

par courriel à cette adresse : s.bernhard@clcv.org

après avoir rempli cet autre document ( Word .doc ) sur votre ordinateur :

http://ddata.over-blog.com/3/00/14/37/2011/grille-enquete-CLCV-ANC-2011-par-igepac.doc

Remarque : l’envoi des documents de votre SPANC vous est demandée mais ce n’est pas une stricte obligation pour participer à cette enquête, mais remplissez le document, s’il vous plaît.

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

POUR MIEUX VOUS INFORMER

Vous recevez et acquittez ce type de facture depuis une dizaine d’années :

Vous vendez votre maison et devez fournir un diagnostic « assainissement ».

Vous demandez conseil à un agent de l'urbanisme de la ville et un agent du SPANC vient contrôler votre installation ( ce service est géré par le délégataire-distributeur d’eau ). Celui ci constate que les eaux usées et pluviales partent vers un collecteur identifié comme pluvial sur les plans. La seule solution proposée pour obtenir la conformité est donc d'installer un système d'assainissement autonome.

Vous cherchez des arguments solides à avancer à la mairie afin d'obtenir une dérogation pour la vente de votre maison. Versant vos eaux usées dans un collecteur municipal et payant le traitement de vos eaux usées, vous désirez un engagement écrit de la mairie de faire les travaux nécessaires afin que toute la rue ( 14 pavillons ) soit aux normes tout en restant en assainissement collectif.

Avant une obligation législative de séparer les eaux pluviales des eaux usées, il était d’usage de collecter le total des eaux dans un même collecteur. Cette pratique est encore tolérée à condition de pouvoir traiter la totalité des eaux, ce qui oblige à avoir des bassins de rétention volumineux capables de faire face à de fortes pluies. Malheureusement ce n’est pas le cas votre municipalité et celle-ci n’est pas disposée à installer un second collecteur.

C’est l’histoire de Corinne.

Corinne a contacté igepac en avril et vient de nous livrer ses aventures.

Voici son témoignage

Corinne : - En fait, au moment de la vente, le notaire doit présenter un certificat de conformité d'assainissement, que celui ci soit collectif ou non ; il est vrai qu'en principe c'est le notaire qui aurait du faire la demande pour ce contrôle ; sachant qu'il y avait un risque de non conformité, nous avons pris les devants et avons contacté la mairie pour savoir comment procéder ; l'agent de l'urbanisme nous a donné le numéro de Veolia dont un agent est venu contrôler notre installation. Celui ci a constaté que toutes nos eaux, usées et pluviales, partaient vers un collecteur identifié comme pluvial sur les plans. La seule solution proposée pour obtenir la conformité selon lui est d'installer un système d'assainissement autonome, par micro station d'épuration notamment, pour traiter nos eaux usées et ensuite rejeter le produit du traitement vers le collecteur pluvial.

C'est cette démarche que nous contestons car la mairie propose cette solution pour ne pas avoir à envisager un réseau séparatif dans notre rue (pour des problèmes techniques) et elle attend tout simplement les ventes des biens pour forcer les propriétaires à faire les travaux !!

Nous nous sommes étonnés du caractère peu écologique de ce système mais rien n'y fait ; nous avons également avancé ce que vous me dites sur la facture d'eau, c'est à dire que nous payons depuis 10 ans (ainsi que tous les autres riverains de la rue) pour que nos eaux soient traitées correctement et qu'en fin de compte, pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités, la mairie transfère sur les riverains l'obligation de traitement !!

Hormis cet argument de responsabilité sur la facturation comme vous me l'avez expliqué, pensez vous qu'on puisse utiliser un autre élément légal pour ne pas être contraint, car il s'agit bien d'une contrainte, à cette mise en conformité ?

igepac : - Ce qui vous arrive, devrait s'étendre à votre voisinage d'ici la fin de l'année, car la loi oblige les communes à un contrôle général de l'assainissement.

C'est donc une action commune de tous les propriétaires qui doit être menée auprès de la mairie ( et non Veolia ), en choisissant l'élu responsable. Un rendez-vous vous sera accordé, vous exigerez de lui qu'il fasse le nécessaire pour régler une situation dont vous n'êtes pas responsable. Car si vous si vous payez l'assainissement collectif c'est une preuve incontestable que la mairie a décidé, il y a un certain temps que le collecteur était un tout-à-l'égout. La loi demande maintenant de séparer le pluvial des eaux usées, c'est à la marie de s'occuper du problème.

L'ultime recours - peu envisageable à mon avis, car la mairie devrait régler ce problème - sera un recours au tribunal avec une association de défense du consommateur. Refusez d'intervenir, vous, auprès de Véolia, les élus locaux doivent être, vos seuls interlocuteurs.

Etc. …

Corinne : - Notre cas concerne 14 maisons ; l'une d'elle a été achetée il y a 3 ans environ, elle possédait une fosse septique qui a été mise aux normes lors de la vente ; cependant, depuis leur achat les nouveaux propriétaires paient les différentes redevances sur le traitement des eaux usées ! Soit environ 43% de leur facture, tout comme nous !

Nous avons déjà rencontré à plusieurs reprises le maire et l'adjoint à l'urbanisme ; ceux ci nous ont écouté et comprennent bien notre souci ; néanmoins, il s'agit de payer.... et là est le problème. L'argument avancé par eux est que l'ensemble des maisons de notre rue possède une fosse septique, même très ancienne, ou bouchée sans qu'il y ait eu de déclaration ; ils considèrent donc que nous devons simplement nous mettre à la norme. Cependant la mairie a délivré 2 permis de construire dans la rue dans les années 90 sans aucune exigence de fosse septique avec un raccordement sur le collecteur pluvial unique !! De plus l'ensemble des riverains paie les redevances pour un assainissement collectif !

C'est pourquoi il me semble que même si des fosses septiques ont existé dans le passé, l'attitude de la mairie par la suite valide le fait qu'elle considérait l'assainissement de la rue comme collectif, ce que vous m’indiquez.

Je vais de nouveau prendre rendez vous avec l'adjoint chargé de l'urbanisme et j'espère que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous ; … .

Corinne, trois mois plus tard : - Je fais suite à cette discussion initiée en avril et dans laquelle vos conseils m'ont été précieux.

Veolia nous a comme prévu délivré un constat de non conformité comportant ces termes : "Absence de filière de traitement : toutes les eaux usées sont raccordées directement au réseau d'eaux pluviales ; la mise en conformité nécessitera l'éxécution des travaux suivants : mise en place d'une filière d'assainissement individuelle et séparation des eaux pluviales de la filière de traitement".

Après moult discussions avec la mairie, celle ci a fini par admettre que la situation était ubuesque ; il n'y avait donc pas de fosse septique sur notre terrain (donc pas de nécessité de diagnostic ANC) et cette soit disant mise en conformité nous faisait renoncer au tout à l'égout pour un assainissement autonome beaucoup plus coûteux ; la majorité des maisons de la rue étant dans notre cas, la mairie n'avait pas possibilité de contrôler les différents raccordements (puisque pas d'obligation sauf ANC) sauf au moment d'une vente ce qui pouvait prendre des années.

D'autre part, nous avons souligné le fait que la mairie avait délivré des permis de construire sans fosse septique et que ceci validait le fait que le raccordement était considéré comme collectif.

Le réseau séparatif de la rue étant impossible à mettre en place pour la commune comme pour les riverains, la solution de ne gérer que les eaux de pluie pour la mairie était tentante ; nous avons donc suggéré de faire le contraire et demandé aux élus de valider ce pourquoi nous payons une redevance depuis des années : c'est à dire assurer le traitement des eaux usés, nous laissant la charge des eaux de pluie, moins polluées et ce faisant de nous délivrer une dérogation. Nous avions également préparé un dossier conséquent et rallié quelques propriétaires de la rue à cette cause ce qui nous a permis de laisser planer une menace de règlement du litige devant le législateur !

La mairie nous a finalement délivré une dérogation ainsi qu'au 14 autres propriétaires de la rue ; celle ci indique que "des travaux vont être réalisés en aval du collecteur nous concernant pour relier celui ci à une canalisation d'eaux usées, que le collecteur de la rue deviendra donc un système unitaire permettant ainsi la suppression de toutes les fosses septiques existantes ; cette dérogation indique également que les eaux usées et pluviales devront être collectées séparément et qu'il nous appartiendra de procéder à la récupération de nos eaux de pluie au moyen d'un collecteur, puits, puisard ou épandage".

Voici donc cette affaire terminée ! Je vous remercie encore pour votre écoute et vos conseils.

igepac : la mairie s’en sort plutôt bien !!! ( il manque des informations pour mieux comprendre pourquoi la marie ne prend pas en charge le pluvial )

Ce n’est pas un cas unique.

Anecdote personnelle : en 1980, dans la région parisienne et en ville, j’ai eu l’obligation de mettre une fosse septique et six mois plus tard le même service d’urbanisme m’apprenait, mais trop tard, que le collecteur passant devant chez moi était en faite un tout-à-l’égout !!!

Ces situations devraient s’estomper car les municipalités ont le devoir de mettre à jour les plans du réseau de l’assainissement collectif et de répertorier le non-collectif.