Les publications sur ce blog généraliste vont dorénavant se limiter à une revue de presse hebdomadaire.
I. La TVA flottante sur l’eau
1/ La TVA, un impôt sur la consommation d’eau des citadins
Une bizarrerie de l’équité fiscale des consommateurs d’eau, une sorte de zone franche. Suivant votre lieu d’habitation, vous serez redevable ou non de la TVA sur votre consommation d’eau. L’article 256 B du CGI assujettit obligatoirement à la TVA la fourniture de l’eau UNIQUEMENT dans les communes ou les EPCI* de plus de 3 000 habitants. ( * établissements publics de coopération intercommunale : syndicats, districts, communautés urbaines … )
A la campagne, dans une collectivité de moins de 3 000 habitants, on paye ou on ne paye pas de TVA sur sa consommation d’eau, suivant « l’humeur » du gestionnaire ou le mode de gestion car la TVA est optionnelle ( article 260 A du CGI ).
Pour plus de détails :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/eau_2.pdf /
Un exemple de TVA optionnelle avec la SAUR / Depuis douze ans, par choix de la municipalité de l'époque, Pluzunet payait la TVA mais elle n’était pas facturée à tous les usagers … un oubli de la SAUR !
2/ En 2012, l’État se charge de l’augmentation de la facture d’eau du consommateur : TVA plus 1,5 % sur l‘assainissement.
La Loi de finances publiée au J. O. du 29 décembre 2011 taxe plus fortement l’assainissement, le taux passe de 5,5 à 7 %.
La distribution de l'eau, considérée comme de première nécessité, reste soumise au taux de 5,5 %.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf /
La SAUR, toujours exemplaire dans sa gestion
La facture de la SAUR éditée en janvier 2012 applique un taux de 7 % sur des prestations de l’année précédente. Un Héraultais signalait également une hausse anticipée de la part de Veolia. Cette société se serait engagée à rembourser … mais pas la SAUR.
http://www.midilibre.fr/2012/02/23/hausse-anticipee-de-la-tva-sur-les-factures-d-eau,461872.php /
A propos de la gestion de l’eau :
http://www.saur.com/index.php/le-groupe-saur/actionnariat# /
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II. Les stations d’épuration font le plein
La longue saga de la station d’épuration de Fort Clohars, réputée saturée depuis des temps immémoriaux.
Crise oblige, le cabinet d’études devra revoir sa copie
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III. Questions de parlementaires au gouvernement, JO du 24 avril 2012
Mme Monique Boulestin s’inquiète de la qualité de l'eau du robinet distribuée en France, du cocktail des polluants qui met en évidence les graves menaces que l'agriculture intensive fait peser sur la ressource. Naïvement, Madame constate que l’eau du robinet est 130 fois moins chère que sa rivale en bouteille plastique, … mais qui achète de l’eau en bouteille pour mettre dans ses WC ? Elle demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour prévenir la pollution de l'eau en France.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-132174QE.htm /
M. Jean-Yves Le Déaut est préoccupé par un raccordement systématiquement obligatoire au réseau de l’assainissement collectif. Il se demande s’il est bien opportun de raccorder une maison qui a déjà un assainissement individuel efficace. Seules les nouvelles constructions auraient l’obligation de raccordement au collectif.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-132173QE.htm /
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IV. L’incroyable pollution plastique des berges de la Seine
Le bilan de la collecte des déchets sur les berges de la Seine, en aval de Rouen, par l’association Mal de Seine est un cri d’alarme pour tous nos élus responsables.
Voir ici le résultat de 3 heures de ramassage à 16 bénévoles de tous les déchets sur 117 mètres de rivage (2376 m2), 4 heures de comptage des gros déchets (8 bénévoles) et 30 heures pour les petits déchets…
soit un total de 110 heures de travail pour nous informer, voir ci-dessous :
Les résultats chiffrés par Mal de Seine, de la collecte de mars 2012 /
Pour plus d’infos :
http://www.actualites-news-environnement.com/19773-sos-mal-seine-operation-nettoyage.htm /
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V. Le changement est pour demain … ou après-demain
Mais aujourd’hui, il y a urgence d’un rendez-vous entre les élus et les citoyens, pour que renaisse l’espoir des futures générations.
A la semaine prochaine.
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- Les eaux que nous buvons
( 1 - Généralités )
( 2 - La chimie de l'eau buvable )
( abonnement & tarification progressive )
" La politique de l'Eau a ses
raisons
que la raison ne connaît pas "
ensuite, rendez-vous à l'accueil
1/ La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la
collectivité.
2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts
fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.
3/ L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon cette pollution doit être prise en charge par la collectivité
nationale.
