Question écrite N° : 66436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11886
Ministère interrogé > Écologie, développement durable
Réponse publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2759
Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux récemment annoncé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition du comité national chargé de l'élaboration dudit plan ainsi que de lui détailler le calendrier retenu.
Texte de la réponse
La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. À ce titre, les ministères en charge de la santé et de l'écologie élaborent un plan d'action national pour la réduction de la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (ou PNRM) avec l'appui d'un comité de pilotage qui associe les parties prenantes : institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, mais également associations de professionnels (éleveurs, industrie pharmaceutique, traiteurs d'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement.
La concertation a été entamée lors de la première réunion en novembre 2009. Les discussions se sont poursuivies lors des réunions du 3 juin et 12 octobre 2010. Compte tenu de la complexité du sujet (diversité des molécules impliquées, méthodes analytiques à développer, évaluation des dangers et des risques à bâtir, etc.), un groupe d'appui scientifique a également été mis en place afin d'éclairer le comité de pilotage. Il est constitué de représentants d'organismes nationaux et de personnalités reconnues pour leur expertise scientifique. Leurs contributions ont été soumises au Comité de pilotage pour validation. Ce groupe d'appui scientifique apportera son savoir dans son domaine de compétence pendant toute la durée du plan d'action.
Le plan qui sera publié au cours du premier trimestre 2011 portera sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéressera aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Les actions porteront sur l'évaluation des risques, leur gestion et les actions de recherche à développer. La coordination générale du plan sera confiée aux ministères en charge de l'écologie et de la santé qui seront responsables du suivi de l'avancement du plan ainsi que de son évaluation.
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Question écrite N° : 91583 de M. Élie Aboud publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11531
Ministère interrogé > Écologie, développement durable
Réponse publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2765
Texte de la question
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation alarmante des milieux aquatiques dans notre pays. En effet, de plus en plus, des résidus de médicaments (antibiotiques, pilules contraceptives, antidépresseurs, anticancéreux, etc.) se retrouvent dans les eaux douces ou marines, souterraines ou simplement de consommation.
Les facteurs explicatifs sont nombreux, qu'ils proviennent du rejet des usines chimiques ou pharmaceutiques, des déjections animales ou humaines, des stations d'épurations ou d'incinérations, tous ont un impact très fort sur les écosystèmes, en modifiant notamment les capacités reproductrices des organismes aquatiques et en augmentant les capacités de résistances des bactéries. Plusieurs de ces substances nocives sont présentes dans les nappes phréatiques ainsi même que dans certaines eaux consommées. Il convient de prendre des mesures de nature à endiguer ce phénomène. Parmi les solutions, il conviendrait de renforcer la prise en compte des impacts environnementaux de la mise sur le marché des médicaments.
Dans cette perspective, il serait souhaitable de créer, à l'instar de ce qui se fait en Suède, un indice permettant de classifier les médicaments selon leur potentiel de nuisance environnemental et sanitaire. À travers une classification, cela permettrait de hiérarchiser les risques et d'indiquer la nocivité de certains médicaments. Compte tenu de l'urgence à agir en ce domaine, Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la réponse
La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. À ce titre, les ministères en charge de la santé et de l'écologie élaborent un plan d'action national pour la réduction de la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (ou PNRM) avec l'appui d'un comité de pilotage qui associe les parties prenantes institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, mais également associations de professionnels (éleveurs, industrie pharmaceutique, traiteurs d'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. La concertation a été entamée lors de la première réunion en novembre 2009 et s'est poursuivie au cours des deux réunions suivantes en 2010.
Le plan qui sera publié au cours du premier trimestre 2011 portera sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéressera aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Les actions porteront sur l'évaluation des risques, leur gestion et les actions de recherche à développer. Les discussions du comité de pilotage ont notamment fait émerger la nécessité d'examiner les pistes d'amélioration possible pour mieux prendre en considération les impacts environnementaux lors de la procédure de mise sur le marché des médicaments. À ce titre, l'expérience suédoise de classification des médicaments en fonction de leur impact sur l'environnement constitue un retour d'expérience intéressant qu'il convient d'étudier plus en détail
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Question écrite N° : 92834 de Mme Martine publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12141
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable
Réponse publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2766
Texte de la question
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le respect des objectifs communautaires pour l'amélioration de la qualité des eaux douces. Considérant les importantes dégradations de certains milieux aquatiques ces dernières années, malgré le développement des dispositifs d'assainissement et de traitement des eaux usées, il apparaît qu'une partie non négligeable des eaux douces de notre pays est altérée du fait notamment de pollutions chimiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les outils statistiques utilisés pour évaluer la situation, et quel est le niveau de pollution notamment en Île-de-France.
Texte de la réponse
Depuis la mise en place du plan national pour la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées des agglomérations françaises, et grâce aux dizaines de milliards d'euros investis depuis 1990 dans les systèmes épuratoires des collectivités, la qualité des milieux aquatiques s'est significativement améliorée pour les paramètres azote, phosphore et pollution organique.
En ce qui concerne les autres polluants chimiques, leur présence dans les milieux aquatiques est avérée. L'état des eaux de surface en France est établi à partir des mesures réalisées régulièrement au niveau des points de suivi du réseau de contrôle de surveillance avec des règles d'évaluation de l'état des eaux fixées en application de la directive-cadre sur l'eau.
L'état des masses d'eau rapporté le 22 mars 2010 à la Commission européenne à partir des données issues du réseau de contrôle de surveillance 2007 montre que :
1. Pour les eaux de surface, 21 % des masses d'eau sont évaluées en mauvais état chimique (c'est-à-dire ne respectent pas au moins une des normes de qualité environnementales fixées en application de la directive-cadre sur l'eau pour les 41 paramètres de l'état chimique). On note par ailleurs l'omniprésence de certaines substances dans les eaux : c'est le cas de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de certains phtalates ;
2. Pour les eaux souterraines, 41 % des masses d'eau ne sont pas en bon état chimique ;
3. La présence de pesticides dans les eaux est généralisée. Ainsi le rapport 2010 « Les pesticides dans les milieux aquatiques données 2007 » du service de l'observation et des statistiques de l'environnement met en évidence une présence de pesticides généralisée dans les eaux superficielles et souterraines de métropole.
Des substances actives phytosanitaires ou leurs métabolites ont été quantifiées dans 91 % des points de suivi de la qualité des cours d'eau et dans 59 % des points sur les eaux souterraines.
Les données relatives à l'état des eaux de surface en Île-de-France sont accessibles sur le site de la banque nationale de données sur l'eau (BNDE) sur le site http://www.eaufrance.fr, et sur le site de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Île-de-France :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=450
Des brochures de synthèse sur le sujet sont également consultables à l'adresse suivante :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=108
La contamination des milieux aquatiques en Île-de-France est essentiellement liée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), à certains métaux et pesticides. Les stations de traitement des eaux usées domestiques n'ont pas vocation à traiter ce type de polluants mais sont conçues pour traiter les pollutions organiques, l'azote et le phosphore. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a engagé un plan national d'actions pour la période 2010-2013 pour lutter contre la pollution des eaux par les micropolluants avec la volonté de réduire les émissions de polluants à la source et d'améliorer la connaissance des rejets polluants et la qualité des milieux aquatiques. Celui-ci est consultable à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-micropolluants-dans-les.html
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De Pierre - Source :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92834QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91583QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66436QE.htm
