Le 30 juin 2010
Un article du MEEDDM
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin 2010, de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.
Comme l’a souligné Jean-Louis Borloo,: « la loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux.
C’est donc forcément avec un peu d’émotion que je vais maintenant vous laisser poser la dernière pierre de ce monument législatif à la fois hors normes et hors du commun : 4 lois votées, et je l’espère, dans quelques instants 5 ! Avec au total 438 articles, plus de 10 000
amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique.
Mesdames, Messieurs les Députés, ce monument est le vôtre, celui du corps social et de ses représentants. Un monument de lucidité et de responsabilité dans un monde en perte de sens. Un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l’instantané. Un monument que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage. »
La révolution verte engagée depuis 2007 a pour but d’élaborer une stratégie de développement durable pour les décennies à venir. Le Grenelle Environnement, processus démocratique innovant à cinq collèges - élus, entreprises, syndicats, associations et Etat- se fonde sur la consultation de l’ensemble des acteurs concernés, et sur l’étroite collaboration entre l’État et les parlementaires.
Il s’agit de réagir avant l’irréversible, en transformant notre modèle de production, de consommation et de gouvernance qui depuis un siècle et demi est fondé sur l’idée de l’infini. Le Grenelle Environnement incarne cet engagement politique fort qui consiste à poser les bases d’une croissance durable, sobre en carbone et en énergie, dans un contexte de raréfaction des ressources et de hausse continue des factures énergétiques.
En votant à la quasi-unanimité la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (dite « Grenelle 1 »), le Parlement avait déjà choisi la responsabilité face à l’avenir de notre planète et de l’humanité. Ce texte fut enrichi de très nombreux amendements constructifs, qui montrent combien le Parlement assume pleinement son rôle vis-à-vis des évolutions les plus importantes de la société.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2009, la loi pluriannuelle de finances publiques, le plan de relance (dont 35 % des moyens ont été consacrés à l’accélération des chantiers du Grenelle Environnement), ont fourni 70 mesures vertes.
A bien des égards, il s’agit d’un texte pour l’application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1. Cette loi est un outil de simplification, d’accélération, et d’anticipation. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et le caractère décisif.
Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie…), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.
