La saisine de la Cour de Justice intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Il était en effet inadmissible que certaines agglomérations restent non conformes à la réglementation européenne.
Dès sa prise de fonction, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a lancé un appel solennel pour gagner la bataille de l’assainissement le 14 septembre 2007 à Biganos, près d’Arcachon. La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors alarmante : 146 stations n’étaient toujours pas conformes aux normes européennes ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française.
Le plan d’action lancé en 2007 a mobilisé l’ensemble des acteurs du service public de l’eau : collectivités, maîtres d’ouvrage des stations, services de l’État, agences de l’eau, autour de la mise aux normes de ces stations d’épuration. Il était assorti de prescriptions très strictes : mise en demeure de l’ensemble des collectivités non-conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l’eau, nécessité de prévoir un calendrier ainsi qu’un plan de financement précis, consignation des fonds nécessaires auprès des collectivités récalcitrantes.
Sa mise en œuvre avance aujourd’hui très rapidement : la France s’est ainsi engagée auprès de la Commission européenne à mettre aux normes l’ensemble des stations d’épuration des agglomérations non conformes, d’ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables.
Des points d’étapes précis sont réalisés depuis, station par station. Ainsi, parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 agglomérations finalisent leurs études. Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010, a indiqué Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, le 28 septembre dernier. Seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011 : Saint-Denis de la Réunion et Cayenne.
Enfin, Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO ont signé en janvier des conventions de prêts à taux bonifiés à hauteur d’1,2 milliards d’euros avec la Caisse des Dépôts et les agences de l’eau afin d’accélérer encore les programmes d’investissements pour la mise en conformité.
Carte de situation des 146 grosses agglomérations d’assainissement :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/carte_146_octobre_2009.pdf
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Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis BORLOO 01 40 81 72 36
Cabinet de Chantal JOUANNO 01 40 81 79 55
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