Grâce ou à cause d’une association d’usagers, Veolia doit partir.
La France à Fric des années 90 rapportait de gros " jack pot " à beaucoup de municipalités pour lesquelles l’argent n’avait pas d’odeur et les élus peu de vertu républicaine.
Pour décrocher les contrats, les délégataires du service public de l’eau proposaient des millions d’euros aux mairies en contrepartie d’une exclusivité sur la gestion de l’eau pendant une trentaine d’années. Saint-Etienne est un bon exemple, une ville au bord de la « faillite » qui a trouvé là une opportunité pour relancer l’économie locale. Voir la vidéo de 1997.
Evidemment, les délégataires n’étant ni mécènes, ni philanthropes mais entreprises privées à but lucratif, les droits d’entrée étaient récupérés sur les factures des consommateurs d’eau. C’est ainsi que les plus démunis ont participé aux dépenses de la ville, au même niveau financier que les plus riches.
Montbéliard n’y a pas échappé et a accepté officiellement 150 millions de francs ( 5 000 FRS par habitant !!! ), contrairement à sa voisine Besançon qui a pu résister à la tentation comme nous l’a expliqué récemment Monsieur Lime.
Depuis le 12 avril 2008, Pierre Moscovici (1) est président de la Communauté d'Agglomération du Pays Montbéliard (CAPM ) qui regroupe 29 communes.
Son projet était de revenir en régie et ce 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015 a été adopté par la CAPM, sans attendre 2022 la fin du contrat ( signé en1992 pour une durée de 30 ans ).
S’appuyant sur
- la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
- la loi Barnier du 2 de février 1995 qui limite à 20 ans la durée des contrats de délégation de service public ;
- et un arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009 suivant l’application ce cette loi ,
la CAPM considère que le contrat de Veolia devient caduc au bout des vingt ans soit en 2012, date choisie pour un retour en régie.
Veolia a versé 22,8 millions d'euros. M. Moscovici a précisé que « le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée » et qu’il s'agit donc d'un « prix illégal ». Les premiers bénéficiaires seront les usagers qui verront le prix de l'eau baisser d'environ 10% à partir de l’an prochain.
Depuis des années, l'association des usagers de l'eau ( une association locale ) dénonçait les conséquences d'un tel contrat et se battait pour un retour en régie. Elle avait déposé un recours devant le tribunal administratif, va-t-elle le maintenantir ? La CAPM ne le souhaite pas pour " faciliter les négociations actuelles avec Véolia " (2).
Pierre Moscovici se défend d’avoir fait " un choix idéologique ". L’eau est trop cher, nous dit-il. A 3,32 € le mètre cube ( part fixe de 31 € ) pour une consommation annuelle de 60 m3, ce prix n’est vraiment pas excessif. Pourquoi ne pas avouez une réelle volonté de changement ? Cela reste encore un sujet à discorde au PS, si l’on se souvient de Toulouse.
L'INTERVIEW DE PIERRE MOSCOVICI SUR FRANCE 3
__________________________
(1) Quelques mandats électoraux :
- député européen en 1994, ministre délégué aux Affaires européennes du gouvernement Lionel Jospin de1997 à 2002.
- depuis le 20 juin 2007 : député de la quatrième circonscription du Doubs
- depuis le 12 avril 2008 : président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Remarquer sur son propre blog, un mot personnel du président de la CAPM : " Comme toute personnalité politique un peu forte – j'espère et je crois l'être – je ne prétends pas faire l'unanimité, j'accepte la critique, j'en ai besoin, même si j'aimerais parfois être traité avec un peu plus d'élégance que par certains soldats perdus de l'ancienne équipe. Mais je suis un président d'agglomération heureux, concentré sur ma mission. J'y apprends beaucoup : en effet, si j'avais déjà été ministre, je n'avais pas jusqu'alors d'expérience de direction d'un exécutif local – même si je crois m'y être préparé au fil des ans. Je suis arrivé dans ces fonctions avec des convictions, des intuitions, j'ai découvert des choses, j'en ai imposé d'autres, j'ai parfois corrigé le tir. Je me passionne pour ce que je fais, et d'abord pour la dimension humaine de cette tâche – qu'il s'agisse du travail avec les politiques, avec les agents des services de la CAPM, si compétents et dévoués, ou des relations avec les citoyens. Je suis conscient que toute oeuvre politique est imparfaite, qu'il faut sans arrêt adapter, rectifier, perfectionner : je m'y attache. On peut toujours mieux faire, il faut être à chaque instant modeste et critique sur sa propre action. Le plus gros, le plus dur reste à faire. Mais je crois que cela fonctionne : j'en suis fier. "
(2) Association des usagers de l’eau.
Objet : défendre les intérêts des usagers des services d’eau, d’assainissement et de collecte/traitement des déchets aux pays de Montbéliard. Siège social : 1, rue du Breuil, 25350 Mandeure. Date de la déclaration : 7 janvier 2005.
En mars 2009, cas-deau.org publiait ces quelques lignes : « A l’unanimité, les participants à l’assemblée générale de l’association des usagers de l’eau, réunis à Audincourt, ont voté pour la poursuite de la procédure engagée, depuis trois ans, devant le tribunal administratif pour dénoncer le contrat d’affermage accordé à l’opérateur privé Veolia dans le pays de Montbéliard. Ils rejettent donc massivement la condition imposée par Pierre Moscovici, président de la CAPM pour la réalisation d’un audit sur le coût d’un retour en régie publique de la gestion de l’eau.
Le vote est intervenu à l’issue du débat « démocratique » voulu par le président Jean-Jacques Carillon. L’enjeu est important, car ce vote conditionne les relations que l’association entretient avec Pierre Moscovici. Elles n’étaient pas fameuses, mais le chef de l’exécutif du pays de Montbéliard semblait avoir progressé dans sa vision du dossier.
«Il ne faut pas faire marche arrière »
Yves Adami, vice-président de l’association, et son secrétaire Alain Charmoillaux ont résumé la politique de petits pas de Pierre Moscovici. Ils ont évoqué un rapport datant d’avril 2008, « rédigé par l’ancienne majorité », rappellent-ils, derrière lequel se retranchait le nouvel exécutif jusqu’à la « fameuse soirée-débat de Seloncourt ». C’est en ces termes que des participants ont relaté la réunion du 18 février dernier en présence de Danielle Mitterrand, « et au cours de laquelle Bernard Lachambre, représentant de Pierre Moscovici s’en est pris plein les dents ».
C’est sans doute là que s’est produit le déclic qui a fait bouger ensuite Pierre Moscovici. Lors d’un bref entretien qu’il a accordé dans la foulée aux représentants de l’association, il a proposé de faire procéder à cet audit. Mais sous condition : l’abandon du recours devant le tribunal administratif. « Il ne faut pas faire marche arrière. Cela fait trois ans qu’on se bat, on ne va pas s’arrêter maintenant », a indiqué la salle avant la mise aux voix, acquiesçant à cette remarque : « Il faut que nos élus aient le courage de faire ce qu’ils ont promis ».
<< un bulletin de l'association
(3) Depuis 1959, l’eau du Doubs contribue à l’essentiel de l’alimentation en eau de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Elle est prélevée en amont de l’agglomération, rendue potable dans l’usine de Mathay, puis acheminée au robinet des consommateurs par un réseau de 700 km de canalisations.
Sur l'Agglomération du Pays de Montbéliard, on compte ainsi 1 usine de traitement, 10 usines élévatoires, 30 réservoirs représentant un jour et demi de consommation moyenne, 715 km de canalisations principales et près de 28000 branchements, totalisant 300 km. Avec l'assainissement, 126 professionnels travaillant à temps plein pour assurer le fonctionnement du service.
_________________
Source : L’Est Républicain
