Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a présenté ce jeudi 27 janvier un premier bilan des 18 mois de mise en œuvre du PNSE 2 ( Plan National Santé Environnement ) et dressé la liste des principaux chantiers qui seront engagés en 2011. Ce PNSE 2 est structuré autour de deux grands axes : - la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies, cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…) ; - la diminution des inégalités environnementales.
Bref rappel vu sur le site du développement durable
Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan national santé environnement. Ce Plan a été élaboré sur la base des propositions du groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, Président honoraire de l’Académie de Médecine, remises au gouvernement le 14 avril 2009. Ce groupe, qui a travaillé pendant un an, était constitué de représentants des associations, des élus, des partenaires sociaux, des employeurs et de l’Etat.
Outil central de la politique de lutte contre les pathologies dues à l’environnement, ce deuxième PNSE à fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 24 juin 2009. Il s’inscrit dans la continuité du premier (PNSE 1), bénéficiant ainsi de ses enseignements et de son impulsion mais également dans la suite des tables rondes du Grenelle de l’environnement, dont il décline les engagements concernant la santé environnement.
Avec l'élaboration de ce deuxième plan santé environnement, la France réaffirme l'importance que les pouvoirs publics français attachent à cette question et s'inscrit comme moteur sur ce sujet au niveau international.
Bérengère POLETTI, présidente du groupe de suivi, députée des Ardennes, a remis le rapport de ce deuxième plan. A cette occasion, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, aux côtés de Didier HOUSSIN, directeur général de la Santé, représentant Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora BERRA, secrétaire d’État chargée de la Santé, a présenté les principales priorités du Gouvernement en matière de santé environnementale sur l’année 2011.
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Pour ce qui concerne igepac,
il est intéressant de relever les points suivant du rapport :
- Le lancement de la cohorte ELFE, au mois de mars 2011. ELFE permettra de suivre 20 000 enfants, de la période intra-utérine à l’âge de 20 ans. Cette étude soutenue par les ministères de l’Écologie et de la Santé permettra d’apporter des informations essentielles sur l’impact de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation... Elle permettra de mesurer l’exposition des enfants aux polluants chimiques et leurs conséquences sur leur développement neuro-comportemental et endocrinien. …
- La préparation d’une deuxième étude début 2012 qui portera sur un échantillon de 5 000 personnes entre 6 et 75 ans. Son objectif est d’évaluer l’état d’imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l’environnement (métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…).
- La Lutte contre la pollution chimique : mieux encadrer pour réduire les risques émergents
- La poursuite du règlement REACH avec l’évaluation des 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010 (soit les plus gros tonnages et les substances les plus dangereuses).
- La définition d’un plan d’actions national sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau.
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L’OBJECTIF D’UN ACCÈS COMMUN À L’EAU POTABLE
DOIT ÊTRE RÉAFFIRMÉ
- Protéger de manière efficace la ressource
- réduire les apports de substances dangereuses dans l’eau
- plan de maîtrise des résidus de médicaments et produits de santé
- développement de technologies non soutenues par le marché
- maîtriser la qualité de l’eau distribuée
- gestion durable de la disponibilité en eau
- assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés
- mise en œuvre du plan de maîtrise des risques des résidus de médicaments et produits de santé
- mise en place de l’observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l’eau
PROTÉGER LA POPULATION DES CONTAMINATIONS
ENVIRONNEMENTALES LIÉES À L'EAU
Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation des captages (décline l’engagement 101 du Grenelle)
- Assurer une protection efficace des captages
- Croiser l’inventaire des sites qui, historiquement, sont potentiellement pollués
Réduire les apports de certaines substances dans le milieu aquatique
- Réduire les apports des systèmes d'assainissement urbains. Les stations d'épuration devront faire l'objet d'une mise aux normes avant la fin de l'année 2012, ce qui constitue un objectif extrêmement ambitieux dans un délai très
court (cinq ans au total)
- Réduire les apports des installations industrielles et agricoles
- Réduire les apports des particuliers et des collectivités
- Connaître et réduire les résidus de médicaments humains et vétérinaires,
- L'utilisation des phosphates était déjà interdite dans les lessives textiles à usage grand public depuis le 1er juillet 2007. La loi Grenelle 1 prévoit une modification de l'article R 211.64 afin d'étendre cette interdiction à tous les détergents (détergents à usage industriel compris) à compter de 2012.
- Connaître et réduire les apports de substances par le ruissellement.
- Mettre en place un groupe de travail chargé d’identifier les polluants critiques.
Maîtriser la qualité sanitaire de l'eau distribuée
- Améliorer l’investigation d’agrégats de cas de légionellose
- Assurer, en tout point du territoire, une eau conforme au regard des critères microbiologiques
- Assurer l’absence de contamination du réseau public d’eau potable
( Indicateurs de résultats : baisse du nombre de cas de légionellose tout en maintenant le renforcement du système de surveillance )
- Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau
- Maîtriser la gestion quantitative de la ressource
- Améliorer le rechargement des nappes
- Mettre en place un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l’eau
