Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1704

De M. Richard Mallié, sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable.

Même si aucune molécule n'a été retrouvée a des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identifiés.

Près de 25 % des échantillons prélevés par l'Anses contenaient des résidus.

On y a retrouvé la présence simultanée d'une à quatre molécules. Hormis la caféine, les molécules les plus fréquemment retrouvées proviennent d'antiépileptiques (carbamazépine) et d'anxiolytiques (oxazépam).

D'ailleurs, selon les experts, la présence de carbamazépine pourrait constituer une molécule « témoin » attestant de la présence et de la persistance de médicaments dans l'eau.

En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Une suite logique à nos préoccupations de juin 2010

http://www.igepac.com/article-la-pire-des-pollutions-des-stations-d-epuration-51577098.html

Un langage non adapté

L'épuration est l'action de rendre pur

( c'est la définition du dictionnaire ).

Actuellement, une station dite d'épuration

n'est qu'une station de clarification des eaux usées.

Une station d'épuration ne purifie pas l'eau. 

De ce langage est né

un enseignement qui n'a rien de scientifique

et qui occulte de graves pollutions.

Clarifix pourrait venir clarifier cet enseignement.

Le 21 juin 2004, le C.P.I.E. du Pays de l’Autunois-Morvan a " inauguré un nouvel outil pédagogique qui vise à faire connaître et comprendre les problématiques liées au traitement des eaux usées.

ÉPURATUS est un jeu ludique dont le personnage principal est un rat romain envoyé à notre époque pour découvrir les secrets du traitement des eaux. Destiné au public scolaire, il est utilisable dans une station d’épuration lors d’une visite encadrée par un animateur environnement. Les enfants se transforment alors en véritable scientifiques en herbe : expériences, jeux mathématiques, tests d’adresse, quizz, visent à aider Epuratus dans sa quête de savoir. "

igepac a été invité à connaître Epuratus et de cette visite a surgit Clarifix, un matou gaulois ( un matou végétarien ! ), pour nous prévenir que la potion d’Epuratus ( eau de sortie de station d’épuration ) est un véritable poison pour la Nature.

Epuratus a raison de nous dire qu’elle est non potable mais auparavant il nous dit qu’elle est propre. Rien d’étonnant pour un rat et de plus un rat romain qui ignore la présence des produits de la chimie industrielle dans notre vie du XXIième siècle.

Il va être difficile à notre matou de convaincre Epuratus, tout d’abord que Clarifix est végétarien et qu’il ne lui veut aucun mal, et ensuite de le convaincre de prêcher un autre discours auprès des jeunes générations.

* Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, organisme affilié à l'Education Nationale. 

http://www.cpie-autunois-morvan.fr/

Clarifix à la station d'épuration

A suivre la visite sur une prochaine fiche et pourquoi ne pas poursuivre avec des aventures de Clarifix qui clarifieraient les informations sur l'eau et l'assainissement pour les futures et les présentes générations .

 Mission impossible

La restauration de la qualité des masses d'eau doit être effective en 2015. Lorsqu’aucune amélioration notoire ne s’est vue en Bretagne depuis 40 ans, comment espérer en 4 ans, non pas arrêter l’accroissement de la pollution mais la diminuer pour obtenir un bon état des eaux ? Un député l’a posé au Ministre.

Une amélioration globale de la qualité des eaux ne viendra que d’un changement du mode de cultures. Le salon de l’Agriculture de 2011 ne nous permet d’être optimiste : « avec une superproduction intensive, nos agriculteurs industriels seront les sauveurs de l’humanité » !

En attendant, nous, consommateurs d’eau, nous payons via les Agences de l’Eau jusqu’à 0,80 € par mètre cube d’eau pour tenter de minimiser une pollution croissante.

_______________

Question écrite N° : 84348 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )

Ministère interrogé > Écologie, développement durable

Question publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8007

Réponse publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1529

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la qualité des masses d'eau. La restauration de la qualité des masses d'eau doit être effective en 2015 pour respecter le délai fixé par l'Union européenne. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont en cours en France pour parvenir à cet objectif en 2015.

Texte de la réponse

Avec l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans la droite ligne des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a renforcé les instruments de la politique de l'eau et de la protection des écosystèmes aquatiques.

Ainsi, en matière d'assainissement, un plan d'actions pour la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises a été lancé le 14 septembre 2007, afin d'accélérer la mise en conformité, d'ici fin 2011, de l'ensemble des stations de traitement des eaux usées avec la directive relative « aux eaux résiduaires urbaines ».

Un suivi particulier, faisant l'objet d'un tableau de bord, a été mis en place pour 146 grosses stations de traitement des eaux usées. 122 ont été mises en conformité au 1er janvier 2011. Parmi les 24 stations restantes, seules 2 n'ont pas encore démarré leurs travaux, Ajaccio et Bastia. Ces projets font l'objet d'un suivi renforcé.

Un site Internet d'information sur l'assainissement communal a été ouvert en mars 2010 et permet au public et aux acteurs de l'eau d'accéder à l'information sur les stations de traitement des eaux usées et leur situation : http ://assainissement.développement-durable.gouv.fr/.

Dans le domaine des pollutions diffuses agricoles, le plan « Ecophyto » a été lancé avec pour objectif de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, si possible à l'horizon 2018. Les 500 captages d'eau potable les plus menacés ont été identifiés et un plan d'actions a été mis en place pour les protéger efficacement d'ici 2012.

Un plan d'actions en faveur des zones humides a été lancé le 2 février 2010 afin de préserver la valeur écologique et les services rendus par ces milieux originaux et fragiles (lutte contre les inondations, stockage du carbone, préservation de la biodiversité, filtration de l'eau). Le plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique, annoncé le 13 novembre 2009, vise à effacer ou aménager, d'ici fin 2012, 1 200 ouvrages qui empêchent la libre circulation de la faune aquatique dans nos rivières. Ce plan s'inscrit dans la mise en place de la trame verte et bleue, la préservation des continuités écologiques étant tout aussi majeure que la protection des zones bien délimitées, riches d'une biodiversité remarquable.

L'ensemble de cette politique de l'eau et des milieux aquatiques est aujourd'hui décliné dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) qui ont été adoptés, fin 2009, par les douze comités de bassin de métropole, des départements d'outre-mer et de Mayotte. Ces plans de gestion élaborés en application de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 constituent la feuille de route de la gestion de l'eau jusqu'en 2015. des programmes de mesures accompagnent les SDAGE et identifient les grands types d'actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par ces derniers, en cohérence avec les outils mentionnés ci-dessus.

Au niveau de chaque bassin, des objectifs et des actions ont été prévus afin de ne pas engager un coût financier trop important. Des possibilités de reports d'atteinte du bon état à 2021 ou 2027 sont en effet explicitement prévues par la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, pour cause de coûts disproportionnés eu égard aux avantages escomptés.

Dans le contexte économique actuel, il faut en effet veiller à la fois à ce que l'environnement soit un facteur de croissance et de développement local et à ce que les efforts soient convenablement dimensionnés et répartis. C'était en particulier l'objet de l'adaptation des neuvièmes programmes d'intervention des agences de l'eau, intervenue en fin d'année 2009, qui offre un cadre financier clair, ambitieux et réaliste pour le financement des actions d'intérêt commun au sein des bassins.

Le coût total des programmes de mesures a été estimé à 27 MdEUR pour la période 2010-2015. Les SDAGE sont à la hauteur des enjeux de la gestion de l'eau pour 2010-2015. En phase avec le Grenelle de l'environnement, ils prévoient d'atteindre, d'ici 2015, le bon état ou le bon potentiel écologique pour environ deux-tiers des masses d'eau de surface.

Les SDAGE et les programmes de mesures sont maintenant à la disposition des acteurs de l'eau de chaque bassin. Ils constituent le cadre de la gestion de l'eau pour la période 2010-2015. Il revient à chacun de s'emparer de ces outils car c'est bien l'engagement résolu de l'ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, acteurs socioprofessionnels, associations, ménages, qui fera le succès du rendez-vous de 2015.

21320 - Thoisy-le-Désert

Pour la deuxième année consécutive, un château d'âne est décerné au syndicat des eaux de Thoisy-le-Désert.

Le prix de l’eau et de l’assainissement est fixé dans l’intérêt du privé. Comme nous a dit le vice-président du syndicat, un élu, ( le président, qui n’est pas un élu, est un agriculteur en retraite ) : « faudrait pas pénaliser les agriculteurs ». Cette politique inqualifiable ( ... ici ) se traduit par une tarification qui entraîne des coupures d’eau pour les plus démunis. Le bras armé du syndicat : la SAUR. Un véritable racket qui mériterait d’être considéré comme un délit dans notre constitution : obliger les pauvres à payer le mètre cube d'eau à plus de 10 € alors que ce même mètre cube d'eau est vendu à perte aux activités professionnelles, aux environs  de 2 € .

La coupure d'eau en hiver sans même prévenir le maire, qui ne s’en offusquera pas forcément, est la coutume barbare locale de la SAUR, une coutume toujours d'actualité en 2011 et qui, rappelons-le, est à l'origine de ce blog.

Rappels sur la facturation et la pollution de la SAUR

La facturation : du n'importe quoi, du moment que le client paye.

Des taxes pêle-mêle, non expliquées :

1/ " La préservation des ressources en eau ( Agence de l'Eau ) " est à mettre dans la rubrique " Organismes publics " ;  

2/ A quoi correspond cette redevance, puisqu'il est déjà facturé une taxe de renouvellement du réseau  et une taxe de pollution ? 

3/ A qui est destiné la taxe du renouvellement du réseau ?

4/ La taxe nommée Chamboux provient de l'achat d'eau au syndicat de Chamboux. Il existe donc un intérêt à faire passer l'achat de cette eau sous forme de taxe. 

La Cours des Comptes devrait se " régaler " à contrôler ce syndicat, ... paroles de consommateur qui a pris également connaissance des rapports du délégataire.

  Le coût du mètre cube avoisine les 3 € 30

____________________________

La Saur garantit une pollution directe de l’environnement malgré des prix exorbitants de l’assainissement ( facturation quasi-identique à la précédente ). Rien de changé en 2011, depuis des années la Saur pollue et les clients payent, revoir cette vidéo-témoin :

 

A suivre ...

____________________________________________

 

L'observation de la gestion de notre eau est un parfait miroir du monde de l'humain.

 

Question philosophique 

 

" Que différencie l'Homme du XXIième siècle d'une bête féroce ? "

 

Question d'actualité

 

Que différencie un grand dirigeant d'Afrique d'un petit dirigeant bien de chez nous ? - Sa taille.

 

Question historique



Il est fort regrettable que nos aïeuls nous aient privé du pilori. Pour la survie de notre République, il aurait été fort utile d’exposer en place publique ces responsables qui se cachent en étant de véritables irresponsables : « c’est pas moi, c‘est l’autre ».

 

Paroles d'un ex-citoyen-victime de cette barbarie,

devenu témoin impuissant de cette barbarie, 

... qui perdure dans l'indifférence générale.

 

__________________________________________________

 

Dans chaque canton un PRC

( Pilori Républicain Cantonal )

 

 

" La loi permet aux services publics d’eau et d’assainissement d’attribuer une subvention au fonds de solidarité pour le logement afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d’eau ou des charges collectives afférentes, alors qu’auparavant ils ne pouvaient abonder strictement que le volet eau du FSL.

Une convention passée avec le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement détermine les règles de calcul ainsi que les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, dont le montant ne peut excéder 0,5 % des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues."

JORF n°0032 du 8 février 2011

LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (1) 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

I. ― Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 2224-12-3, il est inséré un article L. 2224-12-3-1 ainsi rédigé :

« Art.L. 2224-12-3-1.-Les services publics d’eau et d’assainissement peuvent attribuer une subvention au fonds de solidarité pour le logement afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d’eau ou des charges collectives afférentes mentionnées à l’article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

« Une convention passée avec le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement détermine les règles de calcul ainsi que les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, dont le montant ne peut excéder 0,5 % des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues. » ;

2° Le I de l’article L. 2564-41, tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, est complété par les mots : «, à l’exception de l’article L. 2224-12-3-1, qui est applicable à compter de la création à Mayotte du fonds de solidarité pour le logement prévu par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement » ;

3° A l’article L. 2571-2, avant la référence : « L. 2224-12-4 », est insérée la référence : « L. 2224-12-3-1, » ;

4° Au 2° de l’article L. 6213-7, après les références : « titres Ier, II », sont insérés les mots : «, à l’exception de l’article L. 2224-12-3-1, ».

II. ― Après le premier alinéa de l’article 6-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La demande d’aide est notifiée par le gestionnaire du fonds au maire et au centre communal ou intercommunal d’action sociale de la commune de résidence du demandeur. Ceux-ci peuvent communiquer au gestionnaire du fonds, avec copie à l’intéressé, le détail des aides déjà fournies ainsi que toute information en leur possession susceptible d’éclairer le gestionnaire du fonds sur les difficultés rencontrées par le demandeur. »

III. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 2

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités et les conséquences de l’application d’une allocation de solidarité pour l’eau attribuée sous conditions de ressources, directement ou indirectement, aux usagers domestiques des services publics d’eau potable et d’assainissement afin de contribuer au paiement des charges liées aux consommations d’eau au titre de la résidence principale.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 7 février 2011.

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-156. Sénat : Proposition de loi n° 228 rect. (2008-2009) ; Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie, n° 242 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 243 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 11 février 2010 (TA n° 59, 2009-2010). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2305 ; Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 2982 ; Discussion et adoption le 1er décembre 2010 (TA n° 567). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, n° 147 (2010-2011) ; Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie, n° 234 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 235 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 26 janvier 2011 (TA n° 54, 2010-2011).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023557205&dateTexte=&categorieLien=id

-----------------------

Les pauvres doivent payer l'abonnement de leur facture d'eau, cette part fixe qui permet aux activités professionnelles locales de bénéficier d'un tarif préférentiel sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Les pauvres vont donc pouvoir maintenant obtenir des aides financières grâce à cette loi ... dont une partie sera donc reversée aux activités professionnelles locales. C'est ce que les riches appellent une aide sociale, et ils se vanteront d'aider les pauvres. Le montant des aides aux pauvres restera négligeable face à celui des aides que procurent les parts fixes aux professionnels. Et nous avons vu également que les pauvres des grandes agglomérations aident, en plus, les pays en voie de développement !!!